Compte rendu in extenso des débats

Mardi 19 janvier 2016 - Strasbourg

Vers un acte sur le marché unique numérique (A8-0371/2015 - Kaja Kallas, Evelyne Gebhardt)

  Louis Aliot (ENF), par écrit. ‒ J'ai voté contre ce texte sur le marché unique numérique car il soutient, à travers l'économie numérique, la fédéralisation de l'Europe et porte atteinte à des domaines de souveraineté des États membres.

En effet, ce rapport propose de mettre en place une harmonisation renforcée de la TVA dans le domaine des envois en ligne et touche ainsi à la souveraineté fiscale des États membres. De plus, il prévoit une concentration des opérateurs nationaux en quelques gros opérateurs au niveau européen ainsi qu'une unification des règles de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Les mesures de ce texte, ultra-libéral et libre-échangiste, contribueraient à faire perdre toute souveraineté numérique aux États membres, au profit des géants chinois et américains du secteur numérique.