Compte rendu in extenso des débats

Mardi 19 janvier 2016 - Strasbourg

Vers un acte sur le marché unique numérique (A8-0371/2015 - Kaja Kallas, Evelyne Gebhardt)

  Virginie Rozière (S&D), par écrit. ‒ Le marché unique numérique est l'une des grandes priorités de la Commission Juncker. Le 6 mai dernier, elle a dévoilé son plan d'action pour construire ce marché. Le rapport de Kaja Kallas et d'Evelyne Gebhardt presse la Commission d'agir dans tous les domaines de sa stratégie et va même au-delà. Il appelle à une harmonisation complète du cadre légal de la vente en ligne afin de mieux protéger les consommateurs et d'améliorer la confiance de ces derniers. Il se place par ailleurs dans une perspective d'innovation et de soutien aux jeunes pousses, essentiels au dynamisme européen.

Toutefois, le rapport accorde une part trop faible à la culture et aux créateurs, tout autant source de richesse pour l'Europe que les start-ups. Il contient des dispositions ambiguës sur le blocage géographique et la responsabilité des plateformes, alors que vont s'ouvrir d'importantes discussions sur la portabilité, les droits d'auteur, les services audiovisuels, et que l'Europe doit précisément affirmer le rôle du numérique dans le dynamisme de la création culturelle.

Pour ces raisons, et malgré ces réserves, j'ai voté pour ce rapport.