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Tiistai 19. tammikuuta 2016 - Strasbourg

3. Katsaus Luxemburgin puheenjohtajakauteen (keskustelu)

  Der Präsident. – Als erster Punkt der Tagesordnung folgt die Aussprache über die Erklärungen des Rates und der Kommission zur Bilanz des luxemburgischen Ratsvorsitzes (2015/2964(RSP)).

Dazu heiße ich zunächst den Ministerpräsidenten des Großherzogtums Luxemburg, Herrn Xavier Bettel, herzlich willkommen, und Herrn Kommissionspräsident Juncker ebenso herzlich willkommen.

  Xavier Bettel, président en exercice du Conseil. – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter un bilan, certes bref et lacunaire, de la présidence luxembourgeoise du Conseil. Vous le savez, cette présidence s'est tenue dans un contexte particulièrement difficile et même souvent dramatique.

L'Union est confrontée à des défis sans précédent, s'agissant notamment de trouver des réponses à la crise financière et économique – domaine où les choses vont mieux, mais où la prudence reste de mise –, à l'instabilité grandissante à ses frontières et aux tentations de repli sur le pré carré national qui prennent des dimensions inquiétantes en Europe. Comme si cela ne suffisait pas, deux phénomènes particuliers sont venus s'ajouter, dans un contexte déjà fort difficile, à savoir: la crise des migrations et la montée du terrorisme dans le monde, mais aussi plus particulièrement en Europe, lors des attentats perpétrés à Paris l'année dernière. Sur ces deux questions, la présidence s'est efforcée de réagir vite et de façon concrète.

Pour ce qui est de la crise migratoire, je n'irai pas ici dans le détail des différentes mesures prises tant sur le volet de la responsabilité des États membres que sur celui de la solidarité entre les États membres, sachant qu'il convenait et qu'il conviendra encore d'assurer un accueil digne aux réfugiés qui ont besoin de protection internationale. Ces mesures portent sur la réinstallation et la relocalisation des réfugiés, sur la mise en place d'une nouvelle politique de retour et de réadmission ainsi que d'un mécanisme d'accueil à travers les "hotspots", sur la définition d'un nouveau cadre et, enfin, sur le renforcement des frontières extérieures de notre Union. Toutes ces mesures ont été mises en place dans l'urgence. Certaines ne commencent à produire leurs effets que maintenant; elles sont la partie indispensable d'un dispositif de réforme de notre politique migratoire, qui n'est certes pas achevée. À cet égard, nous saluons aussi les propositions faites par la Commission en décembre 2015.

Cela dit, la campagne de migration de printemps risque de reprendre avec la même ampleur cette année que l'année dernière. Il faut absolument mettre en œuvre les mesures déjà décidées, parce que, même avec la meilleure volonté des colégislateurs, on ne pourra peser en faveur d'une diminution des flux que si ce qui a déjà été décidé est aussi réellement mis en œuvre. Nous le savons tous, il en va de l'intégrité de l'espace Schengen; ce dernier ne fonctionnera que si les règles qui le régissent sont respectées. De ce point de vue, nous avons réclamé dès le mois de novembre 2015 que l'on aille en direction d'une communautarisation de l'introduction des contrôles aux frontières intérieures, dès lors que cela s'avère nécessaire et qu'on ne laisse pas aux États membres l'initiative ou le dernier recours de réintroduction nationale et désordonnée des contrôles. Tous les instruments offerts par le code Schengen n'ont pas été utilisés et il faudra probablement en arriver là rapidement. Pour l'heure, la priorité est certainement de tout faire pour diminuer substantiellement les flux de réfugiés au risque de perdre dans le cas contraire nos opinions publiques. Il est également grand temps d'opérationnaliser la relocalisation, et tous les États membres doivent participer sans délai. Si de véritables progrès ont été réalisés dans ce contexte, il faut faire davantage et chacun doit respecter ses engagements et ses responsabilités. C'est aussi une question de solidarité entre les États membres, une solidarité qui se décline au niveau politique et non pas juridique. La solidarité n'est pas, dans l'histoire de notre Union, qu'une solidarité à sens unique: il faut savoir donner et ne pas s'attendre qu'à recevoir. Cette solidarité doit aussi se décliner avec les États partenaires des Balkans et de la Turquie. La conférence sur la route des Balkans et le plan d'action avec la Turquie montrent la voie, même si les réalités du terrain ne sont pas encore à la hauteur des attentes légitimes des uns et des autres. Il ne faut pas oublier non plus le Liban et la Jordanie.

Les attentats de Paris en 2015 constituent le moment le plus dramatique d'une situation de sécurité fortement dégradée du fait du terrorisme en Europe et au-delà. Il faut éviter les amalgames entre la question migratoire et le terrorisme. Il faut aussi faire en sorte que ces amalgames ne puissent être faits trop facilement. Nous avons, du côté de la présidence, tâché de mettre en œuvre toute une série de mesures d'ores et déjà prises dans la foulée des attentats de Charlie Hebdo, mais l'Union n'a peut-être pas été assez prompte à réagir dans un premier temps. Nous devons aussi nous féliciter qu'après trois ans de discussions, la directive PNR ait enfin pu être adoptée par les colégislateurs. Dans ce contexte extrêmement difficile où des mesures ont été prises sur un mode accéléré, je dois dire que nous avons toujours pu compter sur le Parlement européen, notamment sur la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Plus généralement, si nous avons pu faire progresser l'Union européenne, c'était grâce au soutien et à l'approche constructive du Parlement européen. J'aimerais donc saisir cette opportunité qui m'est offerte aujourd'hui pour vous remercier, non seulement pour cette excellente coopération au cours des six derniers mois, mais aussi pour avoir contribué de manière décisive à faire avancer l'Union sur toute une série de dossiers clés au cœur même du programme de la présidence. Parmi les 36 dossiers conclus en codécision, laissez-moi surtout mentionner l'accord sur le budget 2016, un accord sur la réforme de la Cour de justice de l'Union européenne, la mise en place d'un système européen de collecte des données de passagers, la directive relative au renforcement de la présomption d'innocence, la simplification de la circulation de certains documents publics, un accord sur la proposition de règlement sur les indices de référence ou encore l'accord sur le paquet relatif à la protection des données.

La présidence luxembourgeoise a organisé le premier dialogue politique sur le respect et la promotion de l'état de droit au sein de notre Union. Les discussions de ces derniers mois, et surtout semaines, les événements des dernières semaines, voire des derniers jours, démontrent toute la pertinence de ce processus. Ce dialogue n'est qu'à ses débuts, il doit être approfondi dans les mois à venir. Il n'y a pas que dans le domaine des affaires intérieures que nous avons dû nous résoudre à tenir des réunions extraordinaires; cela a aussi été le cas pour faire face à la crise des secteurs laitiers et de la viande porcine, ainsi qu'aux difficultés rencontrées par la sidérurgie européenne en raison de politiques commerciales déloyales de pays tiers.

En ce qui concerne le commerce, quelques progrès sont à signaler: il a été possible de progresser sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, du futur accord TTIP, et je tiens aussi à remercier le Président Schulz pour la réunion que nous avons organisée ensemble à Bruxelles avec les partenaires sociaux pour pouvoir discuter justement de ce TTIP. Nous avons mis les partenaires sociaux des 28 pays européens autour de la table, car, pour nous, le TTIP ne doit pas être un accord qui brade les valeurs et la confiance que les citoyens nous ont confiées à travers toutes ces années, mais il doit aussi être vu comme une chance et il est donc important de mener en toute transparence les négociations qui sont nécessaires.

Si la conférence ministérielle de l'OMC de Nairobi signe la fin du cycle de Doha, quelques avancées ont aussi pu être enregistrées au niveau multilatéral. Nous avons voulu moderniser les méthodes de travail en matière de compétitivité et concentrer nos travaux sur la mise en place d'un cadre réglementaire stable et favorable à l'investissement dans le droit fil du plan Juncker. C'est avec l'objectif de mobiliser les financements de l'investissement que nous avons également adopté, en un temps record, une approche générale du Conseil au sujet de la titrisation en tant que première brique de l'union des marchés de capitaux. C'est aussi dans un délai très court que le Conseil a pu marquer son accord sur la directive sur l'échange d'informations sur les rescrits fiscaux. Cet accord est un signal fort au reste du monde en matière de transparence fiscale. Toujours en matière fiscale, le Conseil a adopté des conclusions importantes concernant l'initiative BEPS de l'OCDE en matière de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices.

L'approfondissement de la dimension sociale de l'Union et la mise en place d'une véritable gouvernance sociale, à l'instar de ce qui se fait en matière économique et financière, a été et demeure un objectif du Luxembourg. Nous avons pu avancer dans cette voie au cours du dernier semestre, même si beaucoup reste à faire. Nous avons, je pense aussi, fait avancer les choses en matière de développement durable par la coordination des efforts européens en vue de l'agenda 2030, mais aussi, bien sûr, à travers la contribution de notre Union, en étroite coopération avec nos amis français, lors de la COP 21 à Paris: un premier accord universel et contraignant en matière de lutte contre le changement climatique. Nous avons également œuvré en faveur de l'établissement d'une gouvernance fiable, transparente et robuste de l'union de l'énergie et en faveur de la promotion d'une transition énergétique durable. Nous avons achevé certains chantiers, comme celui portant sur deux volets importants du quatrième paquet ferroviaire, à savoir celui qui touche à la libéralisation des services de transport de voyageurs par chemin de fer et celui qui a pour objectif de renforcer la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.

Nous avons commencé l'énorme chantier du marché unique du numérique initié par la Commission. La mise en place de ce dernier est une condition pour l'achèvement du marché intérieur, achèvement qui passera aussi par une application plus large du principe de reconnaissance mutuelle. Permettez-moi ici aussi de faire état d'une petite satisfaction personnelle, en tant que ministre des télécommunications de mon pays, à savoir l'accord obtenu entre les colégislateurs sur la proposition de directive NIS qui renforcera la sécurité des réseaux informatiques dans l'Union. Il y a encore beaucoup à faire à ce niveau-là. Il est triste de constater que l'Union européenne est prise en fait entre les États-Unis et l'Asie, et que nos jeunes talents qui veulent avoir du succès sont souvent obligés de quitter notre continent − qui impose 28 réglementations différentes à des jeunes qui veulent se lancer − afin d'obtenir une reconnaissance.

Monsieur le Président, j'ai dit – plus haut – combien la coopération entre le Conseil et le Parlement européen avait été bonne sous notre présidence. Nous avons finalisé la conciliation budgétaire cinq jours avant la date limite; autant que nous nous en souvenions, c'est un record. Je crois que nous avons aussi, Parlement, Conseil et Commission, mis en place les conditions pour un fonctionnement plus harmonieux du triangle institutionnel à travers l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" de décembre, accord politique à ce stade, mais dont nous espérons qu'il entrera en vigueur rapidement après que votre assemblée se soit prononcée avant le début du printemps. Avec cet accord, il s'agit aussi de moderniser les processus législatifs et réglementaires européens dans le sens d'une plus grande transparence, mais aussi d'un allègement de la charge administrative et budgétaire sur ce qui constitue le cœur de l'économie européenne, à savoir les petites et moyennes entreprises.

En ces temps de crise, il est de bon ton de dénigrer le projet européen, et même pour les plus enthousiastes, de s'interroger sur la voie à suivre. N'oublions pas, et surtout pour les jeunes générations, de rappeler le projet de paix que nous vivons au quotidien depuis 1957. J'ai eu la chance d'être luxembourgeois, d'étudier en France, de faire un Erasmus en Grèce, d'avoir découvert des choses que je n'aurais pas connues si j'étais né plus tard. En tant qu'étudiant à Thessalonique, prendre la voiture pour aller à Skopje, pour aller en Bulgarie, pour aller en Turquie, avoir des frontières fermées, devoir désinfecter la voiture, devoir m'arrêter à une douane, avoir des douanes fermées: des choses que les jeunes d'aujourd'hui ne connaissent pas. Avoir connu les bureaux de change, devoir échanger. On se plaint, mais on oublie de rappeler à nos jeunes gens ce qu'est aussi l'Europe: des droits, des libertés, la chance de pouvoir tomber amoureux de quelqu'un qui n'a pas le même passeport, de pouvoir être soigné, d'être défendu. Il est très important de rappeler tout cela au quotidien, surtout aux jeunes générations, et d'arrêter de dénigrer tout ce projet pour lequel nous nous battons.

Du point de vue de mon pays, il est urgent de poursuivre la voie de l'intégration européenne, parce que c'est là que sont les solutions face aux crises que l'Europe doit affronter. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, il y a certainement plus à dire, mais le temps nous est compté. Mon pays est heureux d'avoir pu présider pour une douzième fois le Conseil de l'Union. Il a pu compter sur votre soutien, je vous en remercie et permettez-moi aussi de remercier tous les fonctionnaires, qu'ils soient à votre côté, du côté de la Commission ou du côté luxembourgeois, pour le travail effectué. Je fais ce discours aujourd'hui, mais ce sont eux qui ont travaillé de manière magistrale ces six derniers mois et permettez-moi de les remercier au nom de nous tous.

  Jean-Claude Juncker, président de la Commission. – Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Premier ministre, depuis que nous nous sommes vus la dernière fois, de nouvelles atrocités ont été commises à Istanbul et à Jakarta. Notre démocratie, représentée par ce Parlement, et les valeurs qui la sous-tendent sont plus fortes que les menaces terroristes. De tels actes ne dicteront jamais notre ligne de conduite, et la terreur qui nous guette ne nous intimidera assurément pas. Nous continuerons à travailler pour préserver nos libertés, notre mode de vie, notre façon d'être ensemble, bref, l'humanité toute entière.

Pour ce qui est, Monsieur le Président, de la présidence luxembourgeoise, je voudrais une fois de plus, et d'une façon plus que très prononcée, chanter les louanges du gouvernement luxembourgeois, de son Premier ministre et de tous les ministres qui l'ont accompagné. Sa présidence a fait du très bon travail et a démontré – pour le reste, dans le cas du Luxembourg, cela est toujours vrai – que l'essentiel n'est pas dans la quantité mais dans la qualité, certes perfectible, mais tout de même, dans la qualité remarquable qui fut celle de la présidence luxembourgeoise.

Cela a d'ailleurs toujours été le cas tout au long de l'histoire. Rappelez-vous, en 1985, la présidence luxembourgeoise a su conclure l'Acte unique européen qui a donné naissance au marché intérieur. La présidence luxembourgeoise, en 1991, a conduit la première partie de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire. En 1997, ce fut la grande décision sur l'élargissement qui a permis aux deux poumons de l'Europe de respirer ensemble, et ainsi de suite. La tradition était donc fortement établie, et le gouvernement qui a exercé la présidence s'est montré digne du riche passé dont il a hérité.

La présidence a dû s'exercer dans des conditions particulièrement difficiles. Elle a réussi sur la question de la migration en faisant vivre un dialogue constructif entre 28 réalités nationales différentes, voire très souvent diamétralement opposées. Elle a aussi conclu des dossiers clés qui, depuis trop longtemps, étaient au point mort, que ce soit sur le thème des fichiers de passagers aériens ou sur celui de la protection des données. Et je pourrais, Monsieur le Premier ministre, continuer l'énumération: l'accord intergouvernemental que vous avez mentionné et dont l'importance et la portée sont sous-estimées, l'élégance avec laquelle le gouvernement luxembourgeois a su piloter les travaux lors de la conférence sur le climat à Paris; toutes des performances que nous ne mentionnons pas souvent mais qui s'inscrivent dans l'histoire récente de l'Union européenne.

En ce qui concerne la crise des réfugiés, sous l'autorité experte et très souvent éclairée du ministre Asselborn, et avec le soutien de votre Parlement, des accords ont pu être trouvés rapidement sur les propositions de la Commission pour la relocalisation et la réinstallation des réfugiés – accords, hélas!, adoptés par le Conseil mais non encore traduits dans la réalité. Nous avons aussi progressé, bien que trop peu et trop lentement au goût de certains, sur d'autres points: la mise en œuvre opérationnelle des premiers "hotspots", une meilleure coordination entre les pays sur la route des Balkans, ou en matière d'un plan d'action avec la Turquie, et nous avons su, grâce à la présidence, établir une plus grande coopération vertueuse, nécessaire et utile avec nos partenaires africains.

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, nous disposons de nouveaux outils pour faire face, avec plus d'efficacité et d'ordre, à l'urgence de la pression migratoire. Il faudra encore mettre en place d'autres outils novateurs, notamment ceux qui concernent les frontières extérieures communes, en nous dotant d'accords européens, de gardes-frontières et de gardes-côtes. Mais ne nous berçons pas d'illusions: mieux gérer la migration sous tous ses aspects est une œuvre de longue haleine. Nous ne devons pas baisser les bras et nous devons poursuivre le travail que la présidence luxembourgeoise a utilement commencé.

"Hotspots", relocalisation, corps européen de gardes-côtes et de gardes-frontières: tous ces éléments vont ensemble. Ils sont indissociables les uns des autres. C'est l'ensemble de ces mesures qui nous permettra de réduire le flux migratoire et ainsi de lever les risques qui pèsent sur l'espace Schengen, parce que de très grands risques, voire des risques de survie, pèsent sur cet espace. Aujourd'hui, nous réintroduisons allègrement des contrôles aux frontières. Demain, nous nous apercevrons que le coût économique est considérable et, après-demain, nous nous demanderons pourquoi nous avons une monnaie unique, alors que nous n'avons plus la liberté de circulation ni le marché intérieur. Par conséquent, l'Union européenne est menacée, sur certains aspects, dans ses fondements et dans ses prolongements, qui auraient pu aller beaucoup plus loin que ce que nous observons aujourd'hui.

Trotz aller dieser Schwierigkeiten, trotz aller dieser Probleme hat die luxemburgische Präsidentschaft ihren Vorsitz im Rat mit Bravour gemeistert, auch, weil sie nie das große Ganze aus den Augen verloren hat. Sie hat manchen gordischen Knoten durchtrennen können, mit sehr viel Verhandlungsgeschick und mit der Hilfe vieler Hände und vieler Köpfe. Die Fluggastdatenspeicherung ist ein Beispiel, die neue europäische Datenschutzgrundverordnung ist ein anderes Beispiel. Aus dieser Datenschutzgrundverordnung ist im Übrigen ein schönes rundes luxemburgisches Ei geworden. Frau Reding hat die Datenschutzverordnung 2012 vorgeschlagen, die Kommission hat dies in ihre programmatischen Prioritäten aufgenommen, und die luxemburgische Regierung hat die Datenschutzgrundverordnung zum Fliegen gebracht. Das ist also eine exemplarische, fast patriotische Leistung der Luxemburger, wofür ich mich im Namen der Kommission sehr herzlich bei Premierminister Bettel bedanken möchte.

Alles in Allem: Dieser Ratsvorsitz war ein voller Erfolg Es gibt nicht einen einzigen Abstrich zu machen, und die luxemburgische Regierung plus die vielen Hände, die ihr zugearbeitet haben, können stolz sein auf das Erreichte.

Dat hutt Dir gutt gemaach!

  Viviane Reding, au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, chers collègues, les petits pays sont capables de faire de bonnes présidences. Le Luxembourg vient d'en donner la preuve encore une fois, fort d'une expérience institutionnelle vieille de plusieurs décennies.

Bien sûr, le caractère des présidences a bien changé depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé les présidences tournantes par la permanence du président du Conseil européen et de la présidence du Conseil Affaires étrangères. Mais il reste la législation européenne, proposée par la Commission, qui doit ensuite être négociée, patiemment, article par article, et là, le solide travail des fonctionnaires luxembourgeois a pu faire avancer des dizaines de dossiers. Je pense entre autres à la réforme de la Cour de justice de l'Union européenne, à l'accord interinstitutionnel, au paquet ferroviaire, à la protection des données, au dossier PNR, et j'en passe. Ce fut un travail parfaitement maîtrisé, exécuté avec savoir-faire, avec engagement, accompli dans l'intérêt de l'Europe. Que les fonctionnaires luxembourgeois et ceux qui leur ont prêté main-forte – ils étaient nombreux – en soient remerciés.

Le gouvernement a su piloter les dossiers. Le ministre des affaires étrangères, Jean Asselborn, était sur tous les fronts. Son engagement a été remarqué et apprécié, tout comme celui du ministre des affaires européennes, Nico Schmit, qui se tenait à la disposition du Parlement européen. Notons encore la COP 21, où la présidence luxembourgeoise épaulait l'excellent travail fourni par la France, en faisant en sorte que l'Europe parle d'une seule voix. Un grand merci à toutes et à tous.

Pour le reste, c'étaient des crises sans précédent et sans fin. Celle de la Grèce a presque été éclipsée par celle des réfugiés et celle du terrorisme. Dans beaucoup d'États membres, nous avons vu la montée du populisme nationaliste, de l'égoïsme et du manque évident de responsabilité à l'égard de l'avenir commun de notre continent. Face à ces graves problèmes, les présidences ne peuvent pas grand-chose. Elles passent, mais les crises demeurent.

Puisse 2016 produire un changement de cap dans la lignée des textes fondateurs de l'Union. Les textes parlent de cohérence, de respect, de solidarité; ils parlent d'une Europe qui avance, et c'est cela que nous appelons de nos vœux.

  Mady Delvaux, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, chers collègues, en tant que Luxembourgeoise et socialiste dont les camarades sont au gouvernement, je vais bien sûr dire du bien de la présidence luxembourgeoise – on ne s'attendait pas à moins. En tant que députée européenne, je voudrais remercier la présidence luxembourgeoise pour les six mois passés.

Alors que l'Union était et est toujours confrontée à des défis énormes, il fallait réagir aux crises qui menacent nos valeurs européennes et la cohésion de l'Union. Cela a été fait avec panache par les ministres luxembourgeois Jean Asselborn, voyageur infatigable pour la paix et pour nos libertés, et Nicolas Schmit, qui passait ses nuits ici au Parlement européen. Cela a été bien fait. Mais j'ai surtout apprécié le travail qui a été accompli sur les dossiers moins spectaculaires. Je ne vais pas énumérer tous les dossiers qui ont pu être conclus, mais ils étaient pendants durant des mois, voire des années.

Le travail et la collaboration entre le Conseil, représenté par la présidence, et le Parlement européen ont été exemplaires. Cela est sans doute dû à l'engagement du gouvernement luxembourgeois, mais autant, et peut-être plus, à l'engagement des fonctionnaires, ceux qui ont œuvré à Luxembourg et ceux qui ont été à l'œuvre ici, à Bruxelles, à la représentation permanente, que je voudrais tout particulièrement remercier.

Il ne me reste plus qu'à souhaiter que les présidences suivantes fassent preuve de la même disponibilité, du même engagement et du même esprit de solidarité dans l'intérêt de l'Union européenne, qui en a bien besoin.

  Helga Stevens, namens de ECR-Fractie. – Luxemburg had bij zijn aantreden de veiligheidskwestie hoog op de agenda geplaatst en het resultaat mag er zijn. Zo werd er een akkoord bereikt in het reeds lang aanslepende EU-PNR-dossier en concreet zullen de inlichtingendiensten dus passagiersgegevens kunnen gebruiken, hetgeen van belang is in de strijd tegen terreur.

Daarnaast zal er een antiterrorismecel binnen Europol komen die onder andere jihadistische inhoud op het internet kan opsporen en laten verwijderen. De privacy van de burger wordt daarbij echter niet uit het oog verloren. Dat bewijst de compromistekst inzake de databeschermingsrichtlijn betreffende politiezaken.

Op het vlak van migratie is het resultaat mager. Het proefproject inzake de herverdeling van asielzoekers over Europese landen is het enige tastbare resultaat en zelfs dat wordt onderuit gehaald door de weigering van Oost-Europese landen om hun verantwoordelijkheid te nemen. Het onvermogen van Europa om de Europese buitengrenzen effectief te bewaken heeft de aanpak van de migratiecrisis bemoeilijkt. Daarom hoop ik dat onder het Nederlandse voorzitterschap werk kan worden gemaakt van een systematisch push back-beleid.

We moeten de ongebreidelde instroom stoppen en wel door het systematisch terugsturen van smokkelboten op zee. Bovendien mogen asielzoekers die reeds feitelijke bescherming genoten in een transitland geen asielrecht meer krijgen in Europa. Uiteraard moet Europa zijn deel doen, maar Europa kan niet alle problemen oplossen. Daarom moeten we een maximum aantal op te nemen asielzoekers vastleggen, waarna enkel de meest kwetsbaren middels hervestiging naar Europa mogen komen. Zo schakelen wij mensensmokkelaars uit.

Ter afsluiting wil ik nog graag meegeven dat we eigenlijk erg teleurgesteld zijn dat u geen enkele melding heeft gemaakt van de Britse vraag naar hervorming van de EU. Dit is nochtans van belang voor de toekomst van Europa.

  Charles Goerens, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil de l'Union, quand vous avez présenté les priorités de votre présidence, nous étions nombreux à vous dire que les six mois de travaux de la présidence luxembourgeoise allaient coïncider avec une situation intérieure précaire et une situation extérieure extrêmement difficile.

Au terme de votre présidence, nous constatons que les crises déjà existantes au mois de juillet sont carrément devenues existentielles pour l'Union européenne. Elles restent existentielles parce que nos États membres ne sont pas prêts à doter l'Union européenne des compétences et des moyens susceptibles de les résoudre. Il est d'autant plus réconfortant de voir à quel point votre présidence a réussi à relever les défis importants. Citons, à titre d'exemple, le budget 2016 adopté à l'unanimité en un temps record. N'oublions pas non plus les efforts couronnés de succès dans les domaines des affaires intérieures et de la justice. La présidence a également contribué à faire évoluer le dossier de lutte contre le changement climatique; il en est de même du dossier agricole et social.

Votre grand mérite aura cependant été celui de démontrer que l'on peut faire bouger les lignes, même si les résultats ne sont pas acquis d'avance. Il est vrai que, malgré les efforts et les progrès cités, certains de nos États membres freinent des quatre fers lorsqu'il s'agit d'être solidaire face à de grandes crises comme celle des réfugiés. L'indifférence, voire le refus, de nombre de nos États membres, alourdit le fardeau de ceux qui sont prêts à assumer leurs responsabilités en matière d'accueil des réfugiés. Nous avons honte de voir nombre d'États membres remettre en question des acquis importants comme celui de Schengen. On ne trouve pas de mots pour qualifier les contributions homéopathiques de certains à la recherche d'une solution au problème des demandeurs d'asile. Si l'Allemagne accueille aujourd'hui en une fin de semaine 24 000 réfugiés, d'autres de taille à peu près comparable, annoncent vouloir accueillir le même nombre de réfugiés sur une période de deux ans.

La vraie crise en ce début d'année 2016 est une crise de solidarité. L'incapacité de répartir équitablement les efforts entre les 28 n'augure rien de bon. La fin de la présidence d'un pays connu pour son engagement européen ne va pas mettre fin – j'en suis sûr – à son engagement en faveur d'une Union plus unie et plus solidaire.

Nous comptons sur vous, sur votre talent, sur la compétence de vos collaborateurs – que personne ne remet en question –, sur l'expérience de l'État membre que vous représentez, pour faire avancer l'Europe et pour lui donner une empreinte plus fédéraliste. L'avenir est suffisamment hypothéqué par l'incapacité de dépasser l'intergouvernemental, avec son effet paralysant dans lequel se reconnaissent avant tout les souverainistes et les nationalistes de tout poil.

Notre vieux continent mérite mieux. Il mérite une Union européenne libre, forte, solidaire et efficace. Si pour d'aucuns, cela reste un rêve, Monsieur le Président, j'aimerais leur dire que ce rêve ne pourra être réalisé qu'en faisant un grand saut fédéral en avant.

  Δημήτριος Παπαδημούλης, εξ ονόματος της ομάδας GUE/NGL – Κύριε Πρόεδρε, κύριε Bettel, κύριε Juncker, λυπάμαι αλλά δεν μπορώ να συμμεριστώ, ούτε εγώ, ούτε η πολιτική μου ομάδα, την αισιοδοξία, τους επαίνους, τις αβρότητες μεταξύ Λουξεμβουργιανών. Η Λουξεμβουργιανή Προεδρία προσπάθησε, αλλά τώρα μετράμε τα αποτελέσματα του Συμβουλίου μετά από ένα εξάμηνο και οι αριθμοί και τα γεγονότα επιβάλλουν ανησυχία, εγρήγορση, ευθύνη και όχι αυταρέσκεια. Το Σεπτέμβριο αποφασίσατε τη μετεγκατάσταση 160.000 προσφύγων με αναλογική κατανομή σε όλη την Ευρώπη. Ποιος είναι ο απολογισμός; Κατά πόσο υλοποιήθηκαν οι αποφάσεις; Μερικές εκατοντάδες άνθρωποι μετεγκαταστάθηκαν, ούτε καν 1%. Αφήσατε την Ελλάδα μόνη και ουσιαστικά αβοήθητη να σηκώνει το βάρος του 85% των προσφυγικών ροών. Υπογράψατε μια συμφωνία πλαίσιο με την Τουρκία, αλλά ο κύριος Timmermans λέει ότι τίποτα δεν έχει αλλάξει ως προς την μείωση των προσφυγικών ροών διότι οι τουρκικές αρχές περιμένουν τα χρήματα χωρίς να υλοποιούν τις δεσμεύσεις που έχουν αναλάβει. Και μέσα σε αυτό το περιβάλλον των εγωισμών, των εθνικισμών, της ξενοφοβίας, δυναμώνουν οι κραυγές: «Μας φταίει η Schengen!» Μικρότερη Schengen όμως σημαίνει καθόλου Schengen και κατάρρευση της Schengen σημαίνει κατάρρευση της ευρωζώνης και αυτό δεν θα κοστίσει μόνο στη Δημοκρατία ή μόνο στους πρόσφυγες· θα κοστίσει πανάκριβα και στην οικονομία.

Επειδή λοιπόν αυξάνονται και η ανεργία και η φτώχεια και επειδή η οικονομική ανάπτυξη παραμένει καχεκτική, δεν είναι ώρα να αλληλοσυγχαίρεστε αλλά να πάρετε μεγάλες πρωτοβουλίες, ταυτόχρονα, για την αντιμετώπιση των δυο μεγάλων προβλημάτων, προκειμένου να επιτευχθεί επιτέλους ανάπτυξη με καταπολέμηση της ανεργίας και να αντιμετωπιστεί το προσφυγικό πρόβλημα με ενιαίο ευρωπαϊκό τρόπο.

  Reinhard Bütikofer, im Namen der Verts/ALE-Fraktion. – Sehr geehrte Herren Präsidenten, Herr Premierminister Bettel! Ihre Präsidentschaft, Herr Premierminister, bestand, wie jede, aus Plänen und Ereignissen.

Für die Realisierung der Pläne sind Sie nicht allein zuständig – bei den Ereignissen ohnehin nicht. Man könnte nun vergleichen, was Sie sich vorgenommen hatten und was geleistet wurde. Es gibt zumindest einige Punkte, da waren Sie nicht besonders erfolgreich: zum Beispiel die neue notwendige Bilanz zwischen der europäischen Handelspolitik und der Industriepolitik oder der small buisness act oder die Ökologisierung des europäischen Semesters.

Doch für mich überwiegen, wenn ich zusammenzähle, die positiven Leistungen der Präsidentschaft. Die zwei, die ich besonders hervorheben möchte, sind die Datenschutzgrundverordnung, die Sie zu einem Ergebnis geführt haben, und der Beitrag Ihrer Präsidentschaft – Ihr persönlicher und auch der Ihrer Ministerin Dieschbourg, zur Pariser Klimakonferenz. Deswegen vielen Dank für diese Präsidentschaft!

Zugleich – und das ist jetzt der Blick aufs große Ganze, von dem die Rede war – kann man sagen, dass wir in Europa eine neue Normalität erleben. Die zeichnet sich durch vielfach sich überlagernde Herausforderungen und Krisen aus, und dieser Zustand wird sie auch nicht so schnell ändern. Auf diese neue Normalität, mit viel mehr Gegenwind als wir es gewohnt waren, müssen wir uns einstellen.

Das führt bei den Bürgerinnen und Bürgern zu Ängsten vor Verlust von Sicherheit und Stabilität. Wenn wir nicht wollen, dass in dieser Situation die Politik der Angst wächst, dann müssen wir dem eine erfolgreiche Politik der Hoffnung entgegensetzen. Aber das ist nicht nur eine rhetorische Herausforderung. Noch so oft von hope and change zu reden, heißt nicht, dass wir die Leistungen, die Lösungen vorweisen können, die die Bürgerinnen und Bürger brauchen. Daran werden wir gemessen, ob wir diese Lösungen auf den Weg bringen.

Sie haben zu Beginn Ihrer Präsidentschaft gesagt: wir müssen auf die Bürger hören. Das ist meiner Ansicht ein ganz zentraler Grundsatz. Das heißt aber auch, wir müssen auf die Bürger auch dort hören, wo sie vielleicht nicht das sagen, was wir hören wollen. Wenn Sie heute sagen, Herr Bettel, TTIP muss als Chance behandelt werden, dann heißt es nicht, zuzuhören, dass die Bürger jedenfalls laut Eurostat in immer größerer Zahl immer mehr Kritik üben und sagen: so nicht. Auf die Bürger zu hören, heißt, hier etwas zu ändern.

Sie haben gesagt, Solidarität ist entscheidend. Ich teile das. Solidarität aber eben nicht nur, wo wir etwas einfordern, sondern auch wo andere etwas einfordern. Bei den Flüchtlingen Solidarität von Polen zu erwarten, heißt auch, gegenüber Polen zum Beispiel bei „Nord Stream“ Solidarität zu üben.

Drittens: Sie haben gesagt, man darf sich nicht ins Nationale verkriechen. Wir müssen in dieser neuen Situation die Balance zwischen dem Nationalen, zwischen der Union der Staaten, und dem Gemeinsamen, der Union der Bürgerinnen und Bürger, neu vermessen, dass ist der Kern der Brexit-Debatte.

Und bei der Flüchtlingspolitik ist allerdings Eines klar: Da stehen eine europäische Strategie und eine nationale Strategie unvereinbar im Raum. Bis jetzt ist die Möglichkeit einer europäischen Lösung im Wesentlichen durch die deutsche Position verteidigt worden. Wenn Deutschland in dieser Frage den nationalen Weg gehen sollte, dann wäre das für Europa eine Katastrophe.

  Marco Valli, a nome del gruppo EFDD. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, direi che oggi stiamo assistendo a un ennesimo paradosso europeo con la Presidenza lussemburghese, che si vanta addirittura di aver ottenuto grandi successi in ambito di giustizia e trasparenza fiscale. Mi riferisco ad esempio alla direttiva sullo scambio automatico di informazioni per gli accordi fiscali, i cosiddetti tax ruling. Perché non si dice che l'accordo ottenuto in ottobre in Consiglio è estremamente limitato e lacunoso rispetto alla proposta della Commissione e di questo Parlamento? Dovremo poi parlare della vicenda Fiat, per cui la stessa Commissione europea ha stabilito esserci un illecito aiuto di Stato da parte del Lussemburgo. Ebbene, per il paradosso delle assurde norme sugli aiuti di Stato il Lussemburgo sarà il paese che la Fiat dovrà risarcire e non, ad esempio, l'Italia e gli altri paesi europei a cui ha sottratto le risorse.

Su questa vicenda è intervenuto Gramegna e prontamente ha detto che la decisione di Bruxelles andava criticata per, a suo dire, di creare incertezza per le imprese, mostrando così quale sia il vero volto del Lussemburgo. Quindi potete continuare a raccontarci tutte le favole che volete, ma questa è la vostra realtà, la realtà di un paese che per anni ha prosperato sulle spalle dei partner europei, sottraendo miliardi di legittime imposte che le multinazionali avrebbero dovuto pagare.

Approfitto inoltre della presenza del Presidente Juncker, per dirgli che noi lo aspettiamo a braccia aperte nella commissione TAXE, poiché deve ancora chiarire la sua posizione sulla vicenda del rapporto Krecké. Non si faccia scudo dietro ai due grandi gruppi che lo sostengono, venga e chiarisca una volta per tutte in un vero contraddittorio, altrimenti non sarete mai degni di alcuna credibilità.

  Marine Le Pen, au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre du Luxembourg, Messieurs les députés, cette présidence luxembourgeoise a commencé sous le feu des révélations des LuxLeaks, cette évasion fiscale sciemment organisée par le Luxembourg en faveur des multinationales et au détriment des autres pays européens. Nous n'en saurons guère plus sur cette scandaleuse affaire, puisque les députés européens ont décidé de l'enterrer en refusant toute commission d'enquête parlementaire. Silence, on triche, on dépouille. On dépouille les pays européens de leur matière fiscale. Tous les contribuables honnêtes – PME et particuliers – doivent payer plus d'impôts et compenser ce pillage organisé par le Luxembourg et d'autres paradis fiscaux, tandis que cette triste Union européenne ne fait rien pour arrêter cela.

Cette présidence se termine, alors que l'afflux des migrants est dramatique et prend une ampleur considérable; considérable par le nombre affolant de personnes en marche vers l'Europe, considérable aussi par le choc terrible causé par les agressions sexuelles de 200 femmes allemandes en plein centre de Cologne. Ces actes de prédation sexuelle marquent une régression de notre civilisation. Nous devons tous défendre la liberté des femmes de se déplacer sans crainte dans nos villes. L'arrivée de millions de personnes de cultures radicalement différentes conduira à des chocs violents et à des conflits à l'intérieur de nos sociétés. Il est temps d'arrêter cette folie.

Des conflits et des drames, mon pays en a trop subi cette année. Les attentats de terroristes islamistes organisés se sont répétés sans relâche. La lutte contre l'islamisme et le contrôle de nos frontières nationales sont absolument nécessaires pour assurer la sécurité de nos compatriotes, mais il faut un changement plus grand. Nos nations se délitent. Il faut tout faire pour les retisser et les reformer. Le multiculturalisme divise. La nation unie apaise, elle rassemble les citoyens, leur propose un avenir commun. Son retour est inéluctable: le plus tôt sera le mieux.

  Zoltán Balczó (NI). – Az Unió féléve soros elnökségétől nem várható el, hogy a felhalmozódott problémákat megoldja. Az azonban elvárható, hogy a fő kérdésekben jó irányú válaszokat adjon. Az elnökség szlogenje a következő volt: Egy Unió a polgárokért. A szándék: a polgárt állítsuk a középpontba. Olyan Európára van szükség, amelyik közelebb kerül polgárai várakozásához. Nos, ez nem teljesült.

A migránsválság mutatta meg: ez az úgynevezett politikai elit mennyire messze van az európai lakosság akaratától. A prioritások között így nevezte meg a migráció ügyét: a migráció szabályozása. Ennek eszköze a kvótarendszer. Nem megoldani és megállítani akarta az inváziót csak kezelni, szabályozni. Nagy felelősség terheli ezt az elnökséget is, hogy 1,5 millió bevándorló érkezett, és ezzel veszélybe került az európai kultúra, identitás és a polgárok biztonsága. Az egyetlen pozitív lépés a Törökországgal való kapcsolat lett volna. Ott megállítani a bevándorlást, de nem sikerült érvényt szereznie a megállapodásnak.

Egy másik kudarcos területe az Oroszországhoz fűződő viszony. A szankciók kiterjesztése mind időben, mind tartalomban. Nem sikerült elérni a szándékolt célt, hogy Putyin elnököt meggyengítsék, ugyanakkor nagyon sok európai uniós tagországnak és vállalatainak a szankciók óriás károkat okoztak. A mérleg: kudarc.

  Tunne Kelam (PPE). – Mr President, Luxembourg took the Presidency at the time of the biggest crisis Europe has faced. However, it did not falter or panic. Instead, Luxembourg provided a professional, credible, even elegant leadership continuing, together with the current Commission President, the long-established Juncker tradition. The advantage of smaller Member States is to play more convincingly the role of honest broker. Estonia, which will take the Presidency in two years’ time, is eager to learn from the Luxembourg experience.

I will make three observations. Firstly, in terms of cybersecurity, there were two major achievements: the informal agreement on the NIS Directive and the political agreement of the data protection package. Both constitute the backbone not only of cybersecurity, but also for the further integration of a digital Europe. Secondly, I am satisfied that, under the Luxembourg Presidency, sanctions to counter Russia’s aggressive activities were maintained, despite what is happening with ISIS in Syria. I think it is crucial for EU credibility to maintain these sanctions until the Minsk agreements have been fully met. Thirdly, it is very good that the Council has supported the simplification of European structural and investment funds, facilitating access, especially for SMEs.

There were also attempts to simplify of the common agricultural policy rules. However, the major challenge the following Presidency continued to face is the fact that there is still no common agricultural policy in the true sense of that word. Instead, we have 28 different national agricultural policies, the common denominator of which is that they are all eager to get money from the same EU source. In such a form CAP also continues to be a source of mistakes and complications, but well done Luxembourg.

  Alfred Sant (S&D). – Mr President, in the second half of 2015 the Luxembourg Presidency and the Commission showed great determination in trying to steer the Union out of the crisis that broke out in rapid order. However, from the smoothing over of the most recent Greek crisis to the refugee crisis, everything was done in firefighting mode. Events, not the Union, were in charge. Unfortunately, the events may have shown that the assumptions of the models we follow no longer fit the realities. They referred to the economic and social realities of the past.

The results of national elections over the past six months show that European peoples may have realised this. Clearly, when you operate in firefighting mode there is no time to undertake strategic reviews. Yet the signs are that the time has also come for such strategic reviews. We need a strategic reflection regarding the assumptions, not the values and the models, not the methods, of the European project; the reach and soft power of the Union; a new design for political coherence in Europe; immigration policies; the effects of globalisation; the mix of state and private sector; and not least in the areas of job creation.

  Timothy Kirkhope (ECR). – Mr President, I would like to thank the Presidency for all their work and cooperation in helping reach a conclusion on the EU PNR agreement. This is one of the most challenging files that Parliament has seen, and in the most challenging of times. I would like to ask the Parliament to adopt the Directive as soon as possible. There is no need for more delays and the sooner we adopt the instruments, the sooner Member States can start implementing them. Lives, liberties and security are of course at stake.

I also speak as the rapporteur of the EU Permanent Relocation Mechanism. This next Presidency will guide us on a number of issues: Dublin, the border force and ECRI. Of course we need fresh and new ideas and I welcome them in a system which is bogged down in complexity and compromise. I urge the President of the Commission to do the thing we need most though – to implement the things we already have available. Many of the issues we face are a direct result of the breakdown of applying existing rules, and there are inevitably consequences. Laws without meaningful implementation are useless, but I hope that there will be a focus in the next few months on implementation.

  Νικόλαος Χουντής (GUE/NGL). – Κύριε Πρόεδρε, κύριε Πρόεδρε της Επιτροπής, κύριε Πρωθυπουργέ του Λουξεμβούργου, αντικειμενικά και η δική σας προεδρία έχει ταυτιστεί – όχι μόνο για τους Έλληνες αλλά και για όλους όσους πιστεύουν ότι Ευρωπαϊκή Ένωση είναι ένας χώρος δημοκρατίας – με την επιβολή πολιτικού πραξικοπήματος στην Ελλάδα.

Κατά τη διάρκεια της προεδρίας σας έκλεισε η Ευρωπαϊκή Κεντρική Τράπεζα κατά παράνομο τρόπο τις ελληνικές τράπεζες και δημιούργησε την απειλή χρεοκοπίας στην Ελλάδα. Κατά τη διάρκεια της προεδρίας σας πετάξατε στα σκουπίδια τη βούληση του ελληνικού λαού ο οποίος αρνήθηκε με ποσοστό 62% στο δημοψήφισμα την επιβολή νέου οικονομικού προγράμματος καταστροφής – νέου μνημονίου. Κατά τη διάρκεια της προεδρίας σας συνεχίστηκε η επιβολή ενός τέτοιου προγράμματος, δυστυχώς με την ανοχή σήμερα της κυβέρνησης, ενός προγράμματος που καταστρέφει την παραγωγική βάση της χώρας, που πουλά δημόσια περιουσία και που εξαφανίζει κάθε ίχνος κοινωνικού κράτους στην Ελλάδα. Κατά τη διάρκεια της δικής σας προεδρίας χάθηκε κάθε ίχνος ανθρωπισμού, καθώς συνεχίζονται να πνίγονται πρόσφυγες μετανάστες στο Αιγαίο και στη Μεσόγειο ενώ εσείς δεν κάνετε απολύτως τίποτα. Επομένως, κ. Πρόεδρε του Λουξεμβούργου, και η δική σας προεδρία διέψευσε όσους ελπίζουν ότι η Ευρωπαϊκή Ένωση μπορεί να οικοδομηθεί πάνω στις αξίες της Δημοκρατίας, της αλληλεγγύης και του ανθρωπισμού. Επιθυμώ λοιπόν να σας τονίσω ότι στο μέλλον των ευρωπαϊκών λαών δεν μπορεί να υπάρχει μια τέτοια Ευρωπαϊκή Ένωση που, έστω σε αυτό τον περιορισμένο ρόλο, διευθύνατε για έξι μήνες. Το μέλλον των ευρωπαϊκών λαών δεν μπορεί να είναι ούτε η φτώχεια, ούτε η ύφεση, ούτε ο ρατσισμός, ούτε η μη διαχείριση των ανθρωπιστικών κρίσεων.

  Mara Bizzotto (ENF). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, discutiamo oggi i insultati della Presidenza lussemburghese, quella che in estrema sintesi definirei un disastro: in questi sei mesi sono aumentati gli immigrati, i terroristi, la paura, ci sono stati i fatti di Parigi e di Colonia e l'Europa sotto questa Presidenza è rimasta inerte. E a casa mia chi non fa niente è "complice".

Resta vergognosamente aperto lo scandalo del favoreggiamento del governo lussemburghese alle multinazionali. Tutti sappiamo che il Presidente della Commissione Juncker è invischiato in questa vicenda, dato che era lui il Primo ministro del Lussemburgo quando è scoppiato lo scandalo. Eppure in questi sei mesi, non è stato fatto niente per far luce su questa vergogna. Quale credibilità può avere la Commissione europea se al vertice siede un indagato? Si vergogni, signor Juncker, i suoi colleghi e i suoi compagni di merende che nascondono tutte le sue malefatte. Siamo stufi dell'Europa dei poteri forti che fa il gioco delle grandi banche e delle multinazionali! Siamo nauseati da questo modo di fare! Io dico NO a quest'Unione, che mette alla fame i cittadini onesti e ingrassa le tasche dei soliti noti!

  Andrejs Mamikins (S&D). – Mr President, it is never easy being a small country, especially one whose territory has historically been marched through back and forth numerous times simply as a result of being surrounded by more influential and larger neighbours. Nonetheless, Luxembourg has managed to overcome these obstacles, emerging as a major actor in the process of European integration with much greater weight than its size might otherwise suggest.

The previous semester has undoubtedly been a difficult one, especially due to the severe worsening of the migrant crisis and the terror attacks in Paris. I hope that the recently approved measures aimed at strengthening external borders and combating internal radicalisation will very soon produce viable long-term results. The data protection package, the setting up of the European PNR system and the reform of the Court of Justice of the EU are also among the more positive outcomes. I can only regret that my own country, Latvia, was not able or willing enough to emerge with results of the same scale and long-term impact during its Presidency of the Council of the EU just before Luxembourg.

  Gerolf Annemans (ENF). – Het Luxemburgse voorzitterschap is geëindigd zoals al die voorzitterschappen hier - wij horen dat vandaag ook weer - met felicitaties, met schouderklopjes en met kreetjes hoe goed het allemaal geweest is en hoe goed we het allemaal gedaan hebben. Maar bovenal een ode telkens weer aan de vooruitgang die geboekt is, zo zeggen jullie dat hier. De Europese Unie moet altijd vooruitgang boeken, altijd maar méér Europese Unie, en u bent daar dan ook, helaas, voor een stuk in geslaagd.

U heeft de fiscale Unie, de taksunie op de rails gezet, waarschijnlijk uit frustratie over de verwijten rond het LuxLeaks-schandaal. U heeft ook de opengrenzenpolitiek van de Europese Unie meer dan ooit verder gezet. Dus ik kan u onmogelijk feliciteren. Het enige vonkje hoop is dat u hier bij de eurocraten in dit halfrond en bij de EU-fanatici in dit halfrond kritiek krijgt op het feit dat de Raad te veel op de rem heeft gestaan. Ik zou wensen dat het waar was geweest, dan had ik toch nog een reden gehad om u te feliciteren.

  Mercedes Bresso (S&D). – Signora Presidente, signor Primo ministro, Presidente Juncker, onorevoli colleghi, io vorrei ringraziare, diversamente da alcuni altri colleghi, la Presidenza del Lussemburgo per la collaborazione che ha avuto con questo Parlamento, ma soprattutto per l'impegno e l'attenzione che ha dimostrato su temi fondamentali per il futuro dell'Unione. Anzitutto vorrei evidenziare l'importante sostegno ai temi di carattere istituzionale. Ciò che questa mattina abbiamo sentito ci dice come sia sempre più necessario in Europa avere dei leader che abbiano coraggio, visione lontana, consapevolezza del nostro destino comune. E lei, signor Primo ministro, questa mattina ce l'ha ancora una volta dimostrato.

Al tempo stesso vorrei sottolineare il lavoro fatto per approfondire la dimensione sociale dell'Unione, ad esempio per includere parametri sociali nella costruzione dell'Unione economica e monetaria. Questo obiettivo non è ancora stato raggiunto, ma sono stati compiuti passi avanti nella direzione giusta e contiamo sulla vostra disponibilità a continuare.

Da ultimo, io credo che il lavoro fatto per rendere comune la questione dei rifugiati e dei migranti sia essenziale e gli accordi di luglio sono stati un fondamentale passo avanti per avere una politica comune in questo campo che la prossima Presidenza dovrà, però, implementare. Adesso dobbiamo andare avanti verso un'unica politica di sicurezza e di difesa comune, è – credo – più Europa che ci serve e non meno Europa, come alcuni colleghi continuano a chiedere.

Catch-the-eye-Verfahren

  Andreas Schwab (PPE). – Herr Präsident, liebe Kolleginnen und Kollegen! Ich möchte die Luxemburger Präsidentschaft unter drei Gesichtspunkten positiv bewerten. Der erste ist: Ich möchte Ihnen, Herr Premierminister, und Ihren Mitarbeitern dazu gratulieren, dass Sie mit wirklicher Bravour, vielleicht aus der Tradition eines etwas kleineren Landes in der Europäischen Union, hinbekommen haben, einen Kompromiss für die europäische IT-Sicherheitsstruktur zu schaffen. Ein Kompromiss, der nicht einfach war, weil wir natürlich gemeinsam – Rat und Parlament – den Vorschlag der Kommission erheblich verbessert haben. Ich muss dazu sagen, dass der Kommissionspräsident damals noch nicht Jean-Claude Juncker hieß. Und es ist uns gelungen, einen echten europäischen Vorschlag zu schaffen, der einen Mehrwert europäischer Regeln für grenzüberschreitende Infrastruktur im digitalen Zeitalter schafft. Das war nicht einfach, dafür danke ich Ihnen.

Zum Zweiten ist ja schon verschiedentlich das Thema Steuerpolitik angesprochen worden. In der Tat ist die Luxemburger Präsidentschaft davon ein Stück weit überlagert worden. Die Schlussfolgerung, die wir ziehen müssen, bedeutet: Wir müssen schauen, wie es uns gelingt, die mitgliedstaatliche Zuständigkeit für die Steuerpolitik mit einem Bedürfnis nach europäischer Solidarität zu kombinieren. All jene, die in diesem Haus jetzt die Luxemburger Präsidentschaft und Luxemburg stark kritisiert haben, müssen vorsichtig sein, weil sie nicht wissen, ob die Europäische Kommission eines fernen Tages nicht auch ihr Land noch entdeckt und steuerliche Unabhängigkeit nicht als Unabhängigkeit, sondern als unsolidarisches Verhalten klassifiziert.

Ich freue mich natürlich auch sehr, Herr Bettel, dass es nicht notwendig war, dass nach Ihrer Wahl ein Sondergipfel in Brüssel mit dem Kommissionspräsidenten aus Luxemburg stattfinden musste.

  Juan Fernando López Aguilar (S&D). – Señor Presidente, se ha hablado en este debate de los logros de la Presidencia luxemburguesa, pero no lo suficiente de los asuntos que arrastran los pies y están bloqueados en el Consejo, no solamente desde hace más de un año largo, sino desde hace varios años. Es el caso de la propuesta de Directiva sobre la lucha contra el fraude que afecta a los intereses financieros de la Unión Europea a través del Derecho penal, que, lamentablemente, no ha podido ser desbloqueada en la Presidencia luxemburguesa.

El asunto clave es la discusión en torno al impuesto del valor añadido, que el Consejo estima que pertenece a los Estados miembros, mientras que la Comisión y el Parlamento Europeo, sobre todo, estimamos que es un recurso principal de la Unión Europea. Y así ha quedado avalado por una reciente sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea: la sentencia Taricco, dictada en diciembre, que determina que el fraude a los intereses de la Unión tiene que ser perseguido a través del Derecho penal por los Estados miembros. Esto tiene que tener una consecuencia y un impacto sobre la propuesta de Directiva sobre la lucha contra el fraude que afecta a los intereses financieros de la Unión Europea (la «Directiva PIF») y, por tanto, urgimos en esa dinámica de trío, que ahora enlaza con la Presidencia neerlandesa, a que esa propuesta de Directiva para la protección de los intereses financieros de la Unión quede desbloqueada.

  Νότης Μαριάς (ECR). – Κύριε Πρόεδρε, ο χειρισμός του προσφυγικού από την Λουξεμβουργιανή Προεδρία είναι μνημείο αποτυχίας αφού, με τους χειρισμούς της, μετέτρεψε την Ελλάδα σε αποθήκη ψυχών. Χιλιάδες πρόσφυγες και παράνομοι μετανάστες βρίσκονται πλέον στα νησιά του Αιγαίου και στις υπόλοιπες περιοχές της Ελλάδας. Η πολιτική της περίφημης «μετεγκατάστασης» των 160.000 προσφύγων έχει αποτύχει κύριε Πρωθυπουργέ του Λουξεμβούργου, έχει αποτύχει κύριε Juncker. Ελάχιστοι πρόσφυγες μόνο έχουν μετακινηθεί με το σύστημα αυτό. Σύμφωνα με υπολογισμούς, μέχρι τον Δεκέμβριο ήταν μόλις εκατόν ογδόντα τέσσερις.

Τι γίνεται με την Τουρκία; Θωπεύετε την Τουρκία, αν και είναι γνωστό ότι η Τουρκία και η τουρκική ηγεσία ενθαρρύνουν τα δουλεμπορικά κυκλώματα. Δεν έχετε πάρει μέτρα παρά τις καταγγελίες που υπάρχουν, παρά τα στοιχεία που έχουμε. Ταυτόχρονα, αυτό που κάνετε προωθώντας τη νέα Frontex, είναι να δημιουργείτε ένα μηχανισμό που θα έχει δυνατότητα επιχειρησιακής επέμβασης και δράσης πάνω και πέρα από τη θέληση κρατών και κυβερνήσεων, γεγονός που παραβιάζει τα κυριαρχικά δικαιώματα της Ελλάδος και τη μετατρέπει αυτόματα σε προτεκτοράτο.

  Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur Bettel, Monsieur Juncker, vous êtes tous deux membres originaires d'un pays qui est animé fondamentalement par l'esprit communautaire et l'un et l'autre vous avez été, au cours de cette période, extrêmement mobilisés pour que l'Union progresse dans la lutte contre le terrorisme, l'affaire du PNR était un élément sur ce chemin. Mais, dans l'esprit qui vous anime, ne pensez-vous pas qu'il faut aller au-delà? Ne faut-il pas permettre qu'une vraie coopération entre les services de renseignements se mette enfin place? Et, surtout, ne faut-il pas œuvrer d'arrache-pied à la lutte contre le financement du terrorisme, dossier qui – si je me souviens bien – avait été considéré comme absolument prioritaire par les Américains après le 11 septembre et qui, finalement, n'est aujourd'hui évoqué comme priorité que par mon pays, la France? Les cartes prépayées, par exemple, qui sont un des aspects très pratiques pour nos concitoyens, sont aussi une arme redoutable pour les terroristes.

Alors, Monsieur Bettel, en tant que présidence sortante, allez-vous laisser ce flambeau en héritage à la présidence néerlandaise? Monsieur Juncker, qu'êtes-vous prêt à mettre en œuvre pour vous attaquer vraiment à ce volet essentiel des conditions de développement du terrorisme, malheureusement, sur notre territoire?

  Seán Kelly (PPE). – A Uachtaráin, go raibh maith agat as ucht mé a ghlaoch. Cheapas nach nglaofaí orm.

They say in English that the best goods come in small parcels. That applies normally to people like myself, I can say tongue in cheek, but can also apply to countries. In this regard, it fits the bill for Luxembourg – one of the smallest, but at the same time, most central and most committed Member States of the European Union. I would like to compliment them on the excellent job they did over the last six months. They made wonderful progress in many areas and worked very efficiently, particularly in the area in which I was involved – data protection trilogues.

I must say that Laura Wagner, who represented the Council, was very confident, competent, fair and firm and I think that at the end of the day we did succeed in getting the Data Protection Regulation finalised. While not everybody is happy, that is probably a good outcome for a regulation. We have done it and I have no doubt it will stand the test of time. Former Commissioner Reding, who initiated it, is also, of course, from Luxembourg.

  Λάμπρος Φουντούλης (NI). – Κύριε Πρόεδρε, με όλο το σεβασμό που τρέφω προς το πρόσωπό σας, θέλω να τονίσω ότι οι μη εγγεγραμμένοι ευρωβουλευτές του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου δεν έχουν εκλεγεί με διαφορετικό τρόπο από όλους τους άλλους συναδέλφους. Δυστυχώς, κατά τη διαδικασία του «catch the eye», ποτέ δεν παίρνουμε χρόνο ομιλίας. Ήδη, ο χρόνος μας, ως μη εγγεγραμμένων, είναι πολύ περιορισμένος. Έχει επίσης παρατηρηθεί το φαινόμενο να παίρνουν το λόγο στο «catch the eye» πάντα οι ίδιοι και οι ίδιοι από τις πολιτικές ομάδες και εμείς να είμαστε αποκλεισμένοι.

Σας ευχαριστώ και θεωρώ ότι πρέπει να επιληφθείτε του θέματος.

  Der Präsident. – Tut mir leid, Herr Kollege, es gab keine Wortmeldungen von fraktionslosen Abgeordneten für das Catch-the-eye-Verfahren. Für die Fraktionslosen ist das Wort den Herrn Abgeordneten Balczó erteilt worden. Insofern trifft Ihre Kritik nicht zu.

  Costas Mavrides (S&D). – Mr President, I am going to discuss something that we have all observed over the last few months, which is the persistent, intensive defiance by Erdoğan and Turkey, its refusal to implement its obligations with regard to basic and fundamental human rights and the rule of law, the continued occupation of Cyprus and, of course, the ongoing attack against its own people. I am referring to the academics, to the Kurds in the Kurdish provinces of Turkey, and so on. My question is very simple, and refers to the Commission itself: do you think that our policy towards Erdoğan over the last few months has been effective? Is it based on the principles of the European Union and morals, or on something else?

(Ende des Catch-the-eye-Verfahrens)

  Jean-Claude Juncker, Präsident der Kommission. – Herr Präsident! Es wurden nicht irrsinnig viele Fragen an die Europäische Kommission gerichtet, sodass ich mich auch mit den wenigen, die an uns gestellt wurden, nicht allzu lange beschäftigen muss, weil die meisten Bemerkungen, die gemacht wurden, sich eigentlich durch Unflätigkeit gegenüber meinem Heimatland auszeichneten. Insofern und weil ich schon den außergewöhnlichen Vorteil hatte, öfters darauf eingehen zu dürfen, erspare ich mir und Ihnen dies für heute ausnahmsweise einmal.

Je voudrais répondre à deux ou trois questions qui ont été adressées à la Commission, notamment à celle qui a trait à la collaboration entre les services secrets. C'est un réel problème, un réel sujet et nous n'avançons pas vraiment. Il paraîtrait que les services secrets sont à tel point secrets que nous ne pouvons pas voir leur façon et leur mode de coopération. En 2001 déjà, au moment des événements de New York et de Washington, un Conseil européen – sous la présidence d'ailleurs de Guy Verhofstadt – avait conclu à la très nécessaire coopération renforcée entre les services secrets des pays membres de l'Alliance et des pays membres de l'Union européenne. Rien ne fut fait, ou très peu de choses, et nous découvrons jour après jour, à la suite des découvertes qui sont faites et des révélations qui nous parviennent, qu'il y a eu des manquements en matière de coopération entre les services secrets, ainsi qu'entre les services de police, et il est évident que nous devons faire un effort supplémentaire sur ce point.

En deuxième lieu, nous avons été interrogés sur la lutte contre le financement du terrorisme. C'est une question qui mérite attention. La Commission présentera un plan d'action de lutte contre le financement du terrorisme au mois de février.

  Xavier Bettel, président en exercice du Conseil. – Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier tous les députés européens qui ont pris la parole à propos de la présidence luxembourgeoise. Alors, il y a une première question qui a été posée sur les relations avec le Royaume-Uni. Nous sommes en attente d'un texte final. Cela ne relève pas de la compétence de la présidence semestrielle, et c'est au président Tusk de continuer les négociations avec le gouvernement britannique. Il est donc normal que je n'aie pas insisté sur ce sujet.

Monsieur Papadimoulis, vous avez parlé des problèmes de migration, à l'instar d'un certain nombre d'autres collègues grecs. Je suis tout à fait d'accord: la solidarité n'est pas à sens unique, et les engagements qui ont été pris par les uns et les autres doivent aussi être respectés. Aujourd'hui, nous avons l'impression qu'il n'y a que la Grèce qui subvient aux coûts. Il faut savoir que – nous avons pris l'exemple de l'Allemagne aujourd'hui – chaque pays final a aussi un coût très important à couvrir. Nous ne pouvons donc pas juste parler d'un pays. Mais il est important aujourd'hui de dire que nous constatons que les "hotspots" ne marchent pas de manière idéale et qu'il faut donc aussi aider les collègues grecs pour que cela fonctionne plus efficacement. Nous n'avons pas laissé la Grèce seule, et cette dernière et les autres pays concernés savent aussi que la présidence luxembourgeoise a, par exemple, demandé à la Commission européenne de voir, en ce qui concerne le pacte de stabilité, s'il y avait une possibilité concernant les dépenses relatives à la migration dont on pouvait aussi discuter.

Mme Le Pen est arrivée à 9 h 25, est partie à 9 h 47: elle n'a donc pas entendu mon discours. Je lui en ferai une copie, mais je ne peux pas lui répondre, car elle n'est pas là maintenant. Pour ce qui est des rescrits fiscaux, la présidence luxembourgeoise aurait pu aller plus loin, notamment en prenant en compte tous les rescrits fiscaux, y compris ceux exclusivement nationaux. Pour les termes qui ont été employés pour le Luxembourg, je ne les commenterai pas, elle ne le mérite pas.

Madame Bérès, vous avez posé une question concernant le financement du terrorisme. Je suis tout à fait d'accord que ce doit être une priorité pour 2016, et le Luxembourg le soutient pleinement aussi.

En ce qui concerne le PNR, en effet, le président Juncker vient de le dire: une coopération entre les services de renseignement doit exister et doit marcher. Nous en parlons. Il serait important de faire avancer dossier.

Enfin, pour ce qui est de la question du député López Aguilar: oui, la fraude à la TVA devrait être incriminée.

Monsieur le Président, permettez-moi juste de vous dire que je tiens à vous remercier pour les louanges qui ont été faites au gouvernement et aux fonctionnaires. C'est sûr, certains auraient préféré que nous allions plus loin, alors que d'autres trouvent que nous sommes allés trop loin. Nous avons surtout réussi à faire quelque chose qui, aujourd'hui, est l'un des grands problèmes que nous avons à l'intérieur de nos pays, mais aussi à l'intérieur de l'Union. Ce sont, Monsieur le Président, les ponts qui se fragilisent beaucoup, que ce soit entre les nationalités, les âges, les religions, les citoyens ou les générations. Je pense donc qu'il est très important de reconstruire ces ponts entre nous, chez nous, et aussi entre nous au sein de l'Union. Je souhaite bonne chance, en tout cas, à la présidence des Pays-Bas pour continuer dans ce sens. Nous en avons bien besoin.

  Der Präsident. – Die Aussprache ist geschlossen.

Schriftliche Erklärungen (Artikel 162 GO)

  David McAllister (PPE), in writing. – The Luxembourg Presidency contributed in an impressive way to the European Union’s enlargement policy. Under its Presidency, the first negotiation chapters in the EU-accession process with Serbia have been opened. This was another important step for the country on its path towards the European Union and a well-deserved recognition of the progress made over the past months. The European Parliament, the European Commission and the Member States have always stressed that in order to move towards the opening of the first chapters, parallel and sustainable progress in the framework of the dialogue with Kosovo and rule of law issues is needed. The opening of the first chapters under the Luxembourg Presidency sends the clear signal that EU accession is a comprehensible and transparent process. On 25 August, Serbia reached key agreements with Kosovo on the establishment of the Association/Community of Serb majority municipalities in Kosovo, and on energy, telecoms and the bridge in Mitrovica. On 14 December the country reaped the fruits when the first negotiation chapters were opened.

  Marlene Mizzi (S&D), in writing. – I welcome the Luxembourg Presidency and all the work they have done in the last 6 months. The pressure on the European Union, on our citizens and governments has increased dramatically since you have taken over the presidency. Europe had to face the worst ever refugee and humanitarian crisis, inhuman efforts to keep Greece away from bankruptcy and in the euro, talks about a potential BREXIT, terrorist attacks, the growing problem of radicalisation and all that topped with an extremely hostile attitude in many Member States forcing governments to close down their borders and to threaten the very existence of the Schengen Agreement. This is a crucial time for Europe to determine its future direction, a direction that will lead the EU and its citizens towards more integration or more disintegration! Therefore, I think that the Presidency lacked the adequate political will and leadership skills to push Member States towards a common European narrative and to help bridge the differences and growing polarity in Europe on all those urgent issues, starting with the migration crisis.

  Miguel Viegas (GUE/NGL), por escrito. – Ao fim de mais uma presidência rotativa, persistem as mesmas políticas e, naturalmente, os mesmos problemas que afetam a europa, as suas populações e os seus trabalhadores. Perante os efeitos desastrosos da austeridade, assistimos a uma fuga para a frente, com o aprofundamento dos aspetos mais nefastos da integração económica. Ao mesmo tempo, esta UE revela-se totalmente insensível e inoperante perante o drama dos refugiados, que fogem de uma guerra apoiada e financiada pela UE.

Em matéria fiscal, esta presidência, da responsabilidade de um país com um sinistro cadastro em matéria de promoção da fraude e da evasão fiscal, continuámos a assistir aos mecanismos de ocultação de toda a informação relevante e necessária para se promover um combate consequente aos paraísos fiscais e a outros instrumentos de fuga ao fisco.

Neste sentido, o balanço só pode ser negativo. Naturalmente não nos surpreende, na medida em que não nos revemos neste processo de integração capitalista, que promove a concentração da riqueza à custa da exploração e do empobrecimento.

  Carlos Zorrinho (S&D), por escrito. – A Presidência Luxemburguesa enfrentou um contexto político muito difícil. O esforço realizado para manter linhas de diálogo entre todos os países europeus e as Instituições Europeias na resposta aos desafios colocados pelos fluxos migratórios e de refugiados deve ser realçado. Verificaram-se avanços no plano da cooperação, tendo em vista a segurança comum, enfrentando ao mesmo tempo as ameaças à livre circulação de pessoas e bens. Estes resultados são também fruto do bom relacionamento entre a Presidência e o Parlamento Europeu.

No domínio da criação de condições de robustez financeira na União Europeia e em particular na Zona Euro, a Presidência Luxemburguesa não foi conseguida. A União Bancária não arrancou com a estrutura e os recursos necessários para enfrentar as dificuldades do sistema financeiro europeu, a regulação deu sinais de grande fragilidade e o combate à evasão e às políticas fiscais agressivas não avançou. A Presidência Luxemburguesa fracassou onde tinha obrigação de ter sido bem-sucedida. No reforço da transparência e da robustez do sistema financeiro europeu e na sua relação com a competitividade económica e com a criação de emprego.

PRESIDENZA DELL'ON. DAVID-MARIA SASSOLI
Vicepresidente