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 Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 2 février 2016 - Strasbourg Edition révisée

Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (A8-0001/2016 - Giovanni La Via)
MPphoto
 
 

  Michel Dantin (PPE), par écrit. ‒ Ce rapport non législatif propose le soutien du Parlement européen aux amendements pour le protocole sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en ce qui concerne les métaux lourds.

Entrée en vigueur en 1983, cette convention a créé un cadre pour contrôler et réduire les dommages à la santé humaine et à l'environnement causés par la pollution de l'air dans les zones transfrontalières. En 2012, des amendements ont été adoptés afin de fixer des limites plus strictes sur les émissions de polluants organiques, et afin de mettre en place un régime transitoire flexible pour les nouvelles parties à la convention, notamment les pays de l'Est et du Sud-Est de l'Europe.

Considérant que ces amendements sont déjà couverts par la législation européenne dans le cadre de la directive révisée sur les plafonds nationaux d'émission (NEC) récemment adoptée par le Parlement et en cours de négociation avec le Conseil, j’ai soutenu ce rapport.

 
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