Compte rendu in extenso des débats

Mardi 8 mars 2016 - Strasbourg

Garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (débat)

  Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, à l'heure où la démocratie et l'état de droit subissent quelques assauts au sein même de l'Union, il était important de parvenir à un bel et solide accord sur cette directive, d'autant plus qu'il s'agit d'une directive consacrée aux plus vulnérables d'entre les Européens que sont les enfants. N'oublions jamais – c'est souvent une porte ouverte que l'on enfonce, mais j'ai plaisir à le rappeler ce soir, même fort tard – que les enfants sont les futurs adultes qui constituent notre avenir et que leur accorder la priorité dans un texte est quelque chose de rafraîchissant. À défaut de maîtriser le présent par les temps qui courent, travailler à préserver et à protéger notre avenir est essentiel.

Je voudrais vraiment saluer tout particulièrement le travail acharné et la détermination de Caterina Chinnici pendant ces longs mois et la remercier d'être parvenue à cet accord ambitieux avec nous tous et de consacrer ces droits procéduraux qu'elle a rappelés et dont nous nous plaisons à souligner qu'ils sont essentiels parce que, malgré l'établissement de principes fondamentaux aux niveaux européen et international, la justice n'est pas toujours parfaitement, voire parfois pas du tout, adaptée aux enfants et aux jeunes. Je ne reviendrai pas sur l'environnement psychologique qui peut être celui d'un mineur dans un prétoire. Il était important que ce texte consacre de manière solide le fait qu'ils puissent bénéficier de garanties supplémentaires, d'une justice qui soit adaptée à leur âge comme à leurs besoins, d'une justice qui, bien sûr, les traite avec dignité, attention et équité, et qui soit accessible, compréhensible et fiable.

La directive consacre ces dispositions en donnant aux enfants la possibilité d'être informés ainsi que de bénéficier d'une évaluation personnalisée et, surtout, du droit à l'accès à l'assistance d'un avocat; elle garantit également la recherche, au maximum, d'alternatives à la détention. Il nous reste à finaliser, pour le troisième volet, l'aide juridictionnelle, que nous appelons de nos vœux.