Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg

Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" (A8-0039/2016 - Danuta Maria Hübner)

  Hugues Bayet (S&D), par écrit. ‒ Les trois membres du PS belge élus dans ce Parlement ont voté contre cet accord car ils estiment que, sous le couvert d'une simplification de la législation européenne, le programme REFIT menace lourdement nombre de dispositions relatives à la protection sociale, la protection environnementale et la santé publique. Or, encore plus qu'avant cette longue période d'austérité, l'Europe doit protéger ses citoyens et ses travailleurs.

Nous avons voté contre ce point, car, outre cette vive inquiétude, l'approche interinstitutionnelle est déséquilibrée puisqu'elle prévoit uniquement une consultation du Parlement européen par la Commission européenne et par le Conseil dans la mise en œuvre de REFIT. C'est clairement insuffisant au vu des menaces qui planent sur la sécurité et la santé des travailleurs ou, plus généralement, des citoyens européens.