Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 9 mars 2016 - Strasbourg

Accord sur le tabac (accord PMI) (B8-0311/2016, B8-0312/2016, B8-0312/2016, B8-0313/2016, B8-0313/2016, B8-0314/2016, B8-0315/2016, B8-0316/2016, B8-0317/2016)

  Constance Le Grip (PPE), par écrit. ‒ J’ai voté, comme une très large majorité des parlementaires européens, en faveur d’une résolution demandant à la Commission européenne de ne pas reconduire ses accords de coopération avec Philip Morris International en matière de lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes.

Je me réjouis de l’approbation de cette résolution par le Parlement européen. En effet, en dépit d’un premier accord établi entre 2004 et 2016, le volume des produits sans marque - donc non concernés par l’accord - à bas prix, a augmenté sur le marché parallèle. Ces accords sont inacceptables car ils reviennent à déléguer aux cigarettiers eux-mêmes le contrôle des produits du tabac, et ils posent un risque réel de conflits d'intérêts. Ils violent en ce sens, nous semble-t-il, la directive tabac adoptée en 2014 et la Convention cadre de l'OMS sur le contrôle des produits du tabac.

En effet, la délégation française du Groupe PPE n’a pas voté comme le Groupe PPE! Nous nous sommes opposés à la reconduction de cet accord entre la Commission européenne et le géant américain des cigarettes, contrairement à la ligne officielle du groupe.