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Débats
Mercredi 13 avril 2016 - Strasbourg Edition révisée

11.9. Objection en vertu de l'article 106: renouvellement de l'agrément de la substance active glyphosate (B8-0439/2016) (vote)
PV
 

- Prima della votazione sul par. 3:

 
  
MPphoto
 

  Angélique Delahaye (PPE). Monsieur le Président, dans un souci de compromis, chers collègues, afin d'essayer de rapprocher les opinions et minimiser les divergences, je souhaite proposer l'amendement suivant à l'amendement 11, première partie: "demande à la Commission de renouveler l'approbation du glyphosate pour une période maximale de sept ans; rappelle que le règlement (CE) n° 11 07 2009 permet à la Commission de retirer l'approbation d'une substance active pendant la période durant laquelle elle a été autorisée si elle ne remplit plus les critères d'approbation".

 
  
 

(L'emendamento orale non è accolto, poiché oltre 40 deputati si oppongono a che esso sia preso in considerazione)

 
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