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PVTACRE
Débats
Mercredi 27 avril 2016 - BruxellesEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 5.Vérification des pouvoirs : voir procès-verbal
 6.Demande de levée de l'immunité parlementaire : voir procès-verbal
 7.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 8.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement): voir procès-verbal
 10.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 11.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 12.Transmission par le Conseil de textes d'accords: voir procès-verbal
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 14.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 15.Ordre des travaux
 16.Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2014 (débat)
 17.Décharge 2014 (débat)
 18.Attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international (débat)
 19.Accès du public aux documents entre 2014 et 2015 (débat)
 20.Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (partout) en Europe (débat)
 21.Les femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne (brève présentation)
 22.Égalité des genres et émancipation des femmes à l'ère du numérique (brève présentation)
 23.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 24.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 25.Levée de la séance
Débats
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