Compte rendu in extenso des débats

Mardi 7 juin 2016 - Strasbourg

Évaluation des normes comptables internationales (A8-0172/2016 - Theodor Dumitru Stolojan)

  Hugues Bayet (S&D), par écrit. ‒ Depuis 2005, les sociétés de l'Union cotées en bourse sont tenues d'établir leurs états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales. L'incorporation des normes comptables internationales dans le droit de l'Union européenne est régie par un mécanisme d'adoption décrit dans le règlement IAS.

Deux points essentiels sont défendus par ce rapport:

• nécessité d'élaborer des normes d'information financière cohérentes. L'harmonisation et la cohérence doivent être garanties dans le corpus existant de normes comptables internationales, mais également en ce qui concerne d'autres réglementations sur les services financiers de l'Union;

• appel à un nouveau renforcement de l'influence européenne aux stades précoces du développement des normes comptables.