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Débats
Mercredi 8 juin 2016 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Virements de crédits: voir procès-verbal
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 6.Situation au Venezuela (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 7.Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 (propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 8.Examen à mi-parcours du plan d'investissement (débat)
 9.Assistance macrofinancière à la Tunisie (débat)
 10.Séance solennelle - Bulgarie
 11.Communication de la Présidence
 12.Heure des votes
  12.1.Mise en place d'une commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale: attributions, composition numérique et mandat (B8-0745/2016) (vote)
  12.2.Accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0177/2016 - Mariya Gabriel) (vote)
  12.3.Accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0179/2016 - Mariya Gabriel) (vote)
  12.4.Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0178/2016 - Mariya Gabriel) (vote)
  12.5.Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) (A8-0186/2016 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl) (vote)
  12.6.Soumission de l"alpha-PVP à des mesures de contrôle (A8-0175/2016 - Michał Boni) (vote)
  12.7.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0191/2016 - Pavel Svoboda) (vote)
  12.8.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0190/2016 - Pavel Svoboda) (vote)
  12.9.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) (A8-0148/2016 - Elmar Brok) (vote)
  12.10.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) (A8-0149/2016 - Elmar Brok) (vote)
  12.11.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) (A8-0143/2016 - Elmar Brok) (vote)
  12.12.Assistance macrofinancière à la Tunisie (A8-0187/2016 - Marielle de Sarnez) (vote)
  12.13.Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (A8-0189/2016 - Hugues Bayet) (vote)
  12.14.Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (B8-0580/2016, B8-0584/2016) (vote)
  12.15.Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (A8-0151/2016 - Bogdan Andrzej Zdrojewski) (vote)
  12.16.Ouverture d'un marché de l'espace (B8-0739/2016) (vote)
  12.17.Situation au Venezuela (RC-B8-0700/2016, B8-0700/2016, B8-0723/2016, B8-0724/2016, B8-0725/2016, B8-0726/2016, B8-0728/2016, B8-0729/2016) (vote)
  12.18.Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 décembre 2015 (RC-B8-0733/2016, B8-0733/2016, B8-0734/2016, B8-0735/2016, B8-0736/2016, B8-0737/2016, B8-0738/2016) (vote)
  12.19.Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs OGM Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21 (B8-0732/2016) (vote)
  12.20.Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (B8-0731/2016) (vote)
 13.Explications de vote
  13.1.Mise en place d'une commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale: attributions, composition numérique et mandat (B8-0745/2016)
  13.2.Accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0177/2016 - Mariya Gabriel)
  13.3.Accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0179/2016 - Mariya Gabriel)
  13.4.Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour (A8-0178/2016 - Mariya Gabriel)
  13.5.Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) (A8-0186/2016 - Godelieve Quisthoudt-Rowohl)
  13.6.Soumission de l"alpha-PVP à des mesures de contrôle (A8-0175/2016 - Michał Boni)
  13.7.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0191/2016 - Pavel Svoboda)
  13.8.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0190/2016-Pavel Svoboda)
  13.9.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) (A8-0148/2016 - Elmar Brok)
  13.10.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) (A8-0149/2016 - Elmar Brok)
  13.11.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) (A8-0143/2016 - Elmar Brok)
  13.12.Assistance macrofinancière à la Tunisie (A8-0187/2016 - Marielle de Sarnez)
  13.13.Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (A8-0189/2016 - Hugues Bayet)
  13.14.Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (B8-0580/2016, B8-0584/2016)
  13.15.Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (A8-0151/2016 - Bogdan Andrzej Zdrojewski)
  13.16.Ouverture d'un marché de l'espace (B8-0739/2016)
  13.17.Situation au Venezuela (RC-B8-0700/2016, B8-0700/2016, B8-0723/2016, B8-0724/2016, B8-0725/2016, B8-0726/2016, B8-0728/2016, B8-0729/2016)
  13.18.Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt de la Cour du 16 décembre 2015 (RC-B8-0733/2016, B8-0733/2016, B8-0734/2016, B8-0735/2016, B8-0736/2016, B8-0737/2016, B8-0738/2016)
  13.19.Objection conformément à l'article 106: autorisation du maïs OGM Bt11 x MIR162 x MIR604 x GA21 (B8-0732/2016)
  13.20.Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (B8-0731/2016)
 14.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 16.Demande de levée de l'immunité parlementaire : voir procès-verbal
 17.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 18.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 19.Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics (débat)
 20.Transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents (débat)
 21.Amélioration du partage des données et de l'utilisation des systèmes d'information et bases de données européens dans la lutte contre la grande criminalité transnationale et le terrorisme (débat)
 22.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 23.Décision de la Grande Assemblée Nationale de Turquie de lever l'immunité parlementaire de 138 députés (débat)
 24.Réforme des instruments de défense commerciale (débat)
 25.Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016 (débat)
 26.Un règlement pour une administration ouverte, efficace et indépendante pour l'Union européenne (débat)
 27.Diplomatie de l'Union dans le domaine de l'économie (débat)
 28.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 29.Levée de la séance
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