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 Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 9 juin 2016 - Strasbourg Edition révisée

Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics (A8-0156/2016 - Mady Delvaux)
MPphoto
 
 

  Michel Dantin (PPE), par écrit. ‒ Ce rapport législatif porte sur l'adoption d’un règlement visant à faciliter la libre circulation des citoyens en simplifiant la reconnaissance de documents officiels, tels que les certificats de naissance ou de mariage, dans les États membres de l'Union européenne. Le règlement couvre les documents d'état civil et d’autres documents souvent requis par les citoyens tels que la résidence, la nationalité et le casier judiciaire. Considérant que plus de 14 millions de citoyens européens vivent dans un État membre différent de leur État d’origine, que ces derniers font face à des démarches administratives fastidieuses et qu’il est nécessaire d’alléger ces obstacles administratifs, j’ai soutenu ce rapport.

 
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