Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 9 juin 2016 - Strasbourg

Favoriser la libre circulation en simplifiant l'acceptation de certains documents publics (A8-0156/2016 - Mady Delvaux)

  Tokia Saïfi (PPE), par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport, dont l’objectif est de favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant l’acceptation formelle de certains documents publics dans l’Union européenne.

Cette mesure s’applique aux documents d'état civil, ainsi qu'à certains autres documents souvent requis par les citoyens, relatifs par exemple à la résidence, à la nationalité et au casier judiciaire. Des mesures d'acceptation facilitée sont également prévues en matière de copies certifiées conformes et de traductions jurées. Enfin, le règlement prévoit la création de formulaires types multilingues pour la plupart des documents publics concernés.

J'ai soutenu ce texte car il facilitera la vie des citoyens européens et permettra une meilleure coopération entre les États membres.