Compte rendu in extenso des débats

Mardi 5 juillet 2016 - Strasbourg

Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers (A8-0276/2015 - Elisabetta Gardini)

  Marine Le Pen (ENF), par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur les limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers. Les engins mobiles non routiers seraient d'après l'étude d'impact de la Commission la source d'une pollution importante: 15% des émissions d'oxyde d'azote (NOx) et 5% des émissions de particules dans l'UE. L'évolution des technologies qui permet de produire des moteurs moins polluants, la volonté de rapprocher la législation européenne de la législation américaine et le souci d'uniformiser un peu plus le marché intérieur sont les raisons qui justifient ce nouveau texte.

Les règles s’appliquent à un nombre considérable d’objet, de la tondeuse à gazon au moteur de péniche. Ce texte opère une standardisation à l'encontre d'une subsidiarité bien entendue. Il s'inscrit dans le projet politique de créer un marché unique transatlantique. Il apporte une difficulté supplémentaire à l'industrie européenne à une époque où l'urgence est de soutenir la production industrielle européenne. En plus, il introduit une forme d’obsolescence programmée à bannir un grand nombre de moteurs valides au-delà de la période de transition.