Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg

Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (A8-0224/2016 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas)

  Robert Rochefort (ALDE), par écrit. ‒ J’ai voté en faveur des recommandations du Parlement sur la préparation de la révision postélectorale du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020. Une révision du CFP est nécessaire afin de faire le bilan des implications budgétaires des défis qui ont surgi ces deux dernières années, tels que la crise des migrants et des réfugiés, le chômage des jeunes, la crise dans le secteur agricole, les défis environnementaux ou encore la sécurité intérieure pour répondre à la menace terroriste. Les plafonds du CFP étant insuffisants pour faire face à ces crises, l’Union a dû recourir à des instruments spéciaux dont la multiplication a engendré un problème de responsabilité et de contrôle démocratique.

Nous recommandons notamment la création d’une réserve de crise permanente de l’Union au sein du budget pour éviter le recours aux instruments ad hoc, l’augmentation de l’enveloppe financière de l’instrument de flexibilité et de la réserve d’aide d’urgence ou encore l’amélioration et la simplification du fonctionnement du CFP et la réduction de la charge administrative. Soulignons également l’importance de mettre en œuvre des mesures pour éviter l’accumulation d’un arriéré de factures impayées et ainsi prévenir une nouvelle crise des paiements à la fin du CFP.