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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (B8-0974/2016)
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  Marine Le Pen (ENF), par écrit. ‒ J’ai voté pour la résolution sur le règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP). Le règlement oblige les initiateurs de ces produits, qui représentent un marché de 10 000 milliards d’euros en Europe, à élaborer des «documents d’informations clés» (KID) avant que ces derniers ne soient mis à la disposition des investisseurs de détail. Il a été demandé aux autorités européennes de surveillance de mettre au point des normes techniques de réglementation (RTS) sur la présentation et le contenu des KID. La Commission a donc présenté un acte délégué contenant tous les éléments à présenter. L’acte délégué a fait l’objet d’une violente critique de la part de tous les acteurs des marchés financiers et des associations de défense des investisseurs. Il est notamment reproché à ces KID d’être opaques et trompeurs, surtout par rapport à la présentation des performances et de leur calcul. En effet, les performances passées sont supprimées au profit de scénarios de performances futures construits autour de 3 hypothèses (défavorable, modérée, favorable) qui laissent une grande place à la subjectivité et qui n’intègrent pas les crises passées.

 
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