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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (B8-0974/2016)
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  Louis Michel (ALDE), par écrit. – Les investisseurs de détail qui souhaitent réaliser un investissement se voient proposer un large éventail de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Les informations qui sont fournies actuellement aux investisseurs de détail sur ces produits ne font l’objet d’aucune coordination. Par conséquent, il est arrivé fréquemment que des investisseurs de détail aient réalisé des investissements sans comprendre les risques et les coûts associés et, parfois, aient subi ainsi des pertes imprévues. Compte tenu de ces éléments, le règlement (UE) n° 1286/2014 a vu le jour et devient applicable à partir du 31 décembre 2016. Néanmoins, l’acte délégué adopté par la Commission manque toujours d’éléments qui permettraient d’informer de manière optimale les consommateurs de produits d’investissements. C’est pourquoi nous demandons à la Commission de soumettre un nouvel acte délégué qui tienne compte des nouvelles préoccupations du Parlement européen.

 
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