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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (B8-0974/2016)
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  Bernard Monot (ENF), par écrit. ‒ Le règlement (UE) n° 1286/2014 (règlement PRIIP) oblige les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (marché qui représente 10 000 milliards d’euros en Europe) à élaborer des «documents d’informations clés» (KID, pour Key Information Documents) pour ces produits avant que ces derniers ne soient mis à la disposition des investisseurs de détail.

Cette objection, votée à l’unanimité en commission, reproche à ces nouveaux KID d’être opaques et trompeurs, surtout par rapport à la présentation des performances et de leur calcul. En effet, les performances passées sont supprimées au profit de scénarios de performances futures construits autour de 3 hypothèses (défavorable, modérée, favorable) qui laissent une grande place à la subjectivité et qui n’intègrent pas les crises passées. Or, la présence de statistiques passées est le seul moyen de mettre en avant les pertes et gains probables, et ce de façon objective.

Nous soutenons donc l’objection présentée par Pervenche Berès, qui demande à la Commission de représenter de nouvelles normes techniques et de décaler l’entrée en application du règlement.

 
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