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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (B8-0974/2016)
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  Mylène Troszczynski (ENF), par écrit. ‒ Le règlement PRIIP oblige les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance à élaborer des «documents d’informations clés» (KID, pour Key Information Documents) pour ces produits avant que ces derniers ne soient mis à la disposition des investisseurs de détail.

Il a été demandé aux autorités européennes de surveillance de mettre au point des normes techniques de réglementation (RTS) sur la présentation et le contenu des KID, y compris des méthodes de calcul et de présentation des risques, rémunérations et coûts devant y figurer.

La Commission a donc présenté, le 30 juin 2016, un acte délégué contenant tous les éléments à présenter dans les KID. Dès sa publication, l’acte délégué a fait l’objet d’une violente critique de la part de tous les acteurs des marchés financiers et des associations de défense des investisseurs.

Il est reproché à ces nouveaux KID d’être opaques et trompeurs, surtout par rapport à la présentation des performances et de leur calcul.

J'ai donc soutenu l’objection présentée par Pervenche Berès, qui demande à la Commission de représenter de nouvelles normes techniques et de décaler l’entrée en application du règlement.

 
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