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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (B8-0974/2016)
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  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. ‒ Quel désaveu! 602 voix pour rejeter le projet de règlement de la Commission qui imposait de nouvelles normes techniques et un nouveau calendrier au secteur financier commercialisant des produits d’épargne pour préparer des documents d’informations clés standardisés (et donc supposé neutres) à l’attention de leurs clients pour chaque produit proposé.

Au delà du fait que les banques, fonds et assureurs ne disposaient pas du temps nécessaire pour élaborer de tels documents, la question de leur fiabilité et du contrôle de leur contenu n’était absolument pas réglée. Laisser les commerçants seuls juges tant des risques que des possibles performances futures de leurs produits, c’est mettre les clients en situation d’abus potentiel. C’est le sens de mon vote que de le rappeler.

 
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