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Procédure : 2016/2816(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0974/2016

Textes déposés :

B8-0974/2016

Débats :

Votes :

PV 14/09/2016 - 9.9
CRE 14/09/2016 - 9.9
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0347

Débats
Mercredi 14 septembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

9.9. Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (B8-0974/2016) (vote)
PV
 

Înainte de votare, pentru a propune un amendament oral la punctul 4:

 
  
MPphoto
 

  Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, nous allons vraisemblablement rejeter les propositions de normes techniques que la Commission européenne nous a soumises parce qu'elle n'a pas écouté les demandes de ce Parlement. En revanche, nous voulons réaffirmer notre engagement en faveur d'une protection des investisseurs de détail et, donc, refuser une remise en cause du contenu du niveau 2. C'est le sens de l'amendement oral que je vous demande de soutenir.

 
  
 

(Amendamentul oral a fost reținut)

 
  
  

Președinte. – Votarea a luat sfârșit.

 
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