Index 
 Zurück 
 Vor 
 Vollständiger Text 
Verfahren : 2016/2816(DEA)
Werdegang im Plenum
Entwicklungsstadium in Bezug auf das Dokument : B8-0974/2016

Eingereichte Texte :

B8-0974/2016

Aussprachen :

Abstimmungen :

PV 14/09/2016 - 9.9
CRE 14/09/2016 - 9.9
Erklärungen zur Abstimmung
Erklärungen zur Abstimmung

Angenommene Texte :

P8_TA(2016)0347

Plenardebatten
Mittwoch, 14. September 2016 - Straßburg Überprüfte Ausgabe

10.20. Delegierte Verordnung der Kommission zur Ergänzung der Verordnung (EU) Nr. 1286/2014 über Basisinformationsblätter für verpackte Anlageprodukte für Kleinanleger und Versicherungsanlageprodukte (PRIIP) (B8-0974/2016)
MPphoto
 
 

  Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), par écrit. – Ce rapport, adopté à une très large majorité du Parlement européen, constitue une belle avancée dans cette Union européenne minée par le dumping social, la concurrence entre les salariés des différents États et la régression des droits sociaux. Il lie dumping social et fiscal, met en avant la charte sociale européenne et se prononce notamment pour une convergence sociale par le haut, l’objectif d'un salaire minimum dans chaque pays basé a minima sur 60 % du salaire moyen, des règles enfin contraignantes et des contrôles enfin effectifs pour lutter contre l’exploitation des travailleuses et des travailleurs détaché(e)s, des sanctions dissuasives à l'égard des entreprises responsables de graves violations de la législation sociale et notamment de celle relative aux travailleurs détachés, l'égalité de salaire entre travailleurs nationaux et travailleurs détachés en situation similaire. Même si c'est un rapport sans portée législative, c’est, sinon une bonne nouvelle, au moins un point d'appui. «Maintenant, il ne reste plus qu’à le mettre en œuvre!», comme l’a très bien dit le rapporteur.

 
Rechtlicher Hinweis