Compte rendu in extenso des débats

Mardi 4 octobre 2016 - Strasbourg

Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol (A8-0265/2016 - Claude Moraes)

  Mylène Troszczynski (ENF), par écrit. ‒ Afin de pouvoir faire preuve d'une plus grande efficacité dans la prévention des formes graves de criminalité et dans la lutte contre celles-ci, EUROPOL a engagé, conformément à la décision 2009/934/JAI, la procédure de conclusion d'un accord sur la coopération stratégique avec le ministère de la sécurité publique de Chine.

Les accords stratégiques impliquent l'échange d'informations à l'exclusion des données à caractère personnel, alors que les accords opérationnels impliquent l'échange d'informations, y compris de données à caractère personnel.

Les termes de la coopération régie par l'accord stratégique prévoient des échanges d'informations qui peuvent comprendre l'expertise, les comptes rendus généraux, les résultats d'analyses stratégiques, les informations sur les procédures d'enquêtes pénales et les informations sur les méthodes de prévention de la criminalité, la participation à des activités de formation, ainsi que la fourniture de conseils et de soutien dans des enquêtes pénales particulières.

J'ai l’habitude de m’abstenir quand il s’agit d’accords stratégiques, et de voter contre quand il s’agit d’accords opérationnels (étant donné qu’il s’agit là de la possibilité d’échanges de données à caractère personnel).

Le cas de la Chine, cependant, est particulier vu le risque d’espionnage industriel.

J'ai donc voté contre.