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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 5 octobre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Adhésion du Pérou à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (A8-0267/2016 - Angel Dzhambazki)
MPphoto
 
 

  Marc Joulaud (PPE), par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Angel Dzhambazki qui vient entériner la décision du Conseil relative à l’application de la convention de La Haye entre l’Union européenne et le Pérou. Cette convention instaure un système de coopération judiciaire. Largement soutenue au sein du Parlement, cette procédure permettra de remettre l’intérêt de l’enfant au cœur des décisions de justice internationale, notamment dans les cas d’enlèvement suite à un divorce.

Ce rapport a été adopté à une large majorité, ce dont je me félicite.

 
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