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PVTACRE
Débats
Mardi 25 octobre 2016 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Modification de l'ordre du jour
 3.Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (débat)
 4.Sécurité intérieure de l'Union – progrès réalisés dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité adoptées et défis à relever (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark (A8-0289/2016 - Claude Moraes) (vote)
  5.2.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark (A8-0288/2016 - Claude Moraes) (vote)
  5.3.Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (A8-0281/2016 - Bodil Valero) (vote)
  5.4.États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (A8-0292/2016 - Iskra Mihaylova) (vote)
  5.5.Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (A8-0301/2016 - Evelyn Regner) (vote)
  5.6.Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins (A8-0297/2016 - Tadeusz Zwiefka) (vote)
  5.7.Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio (A8-0312/2016 - Angel Dzhambazki) (vote)
  5.8.Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (A8-0300/2016 - Michael Cramer) (vote)
  5.9.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) (A8-0298/2016 - Bas Eickhout) (vote)
  5.10.Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables (A8-0239/2016 - Kaja Kallas) (vote)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions (A8-0295/2016 - José Manuel Fernandes, Gérard Deprez) (vote)
  7.2.La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (A8-0286/2016 - Richard Howitt) (vote)
  7.3.Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (A8-0284/2016 - Laura Ferrara) (vote)
  7.4.Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (A8-0245/2016 - Marie-Christine Vergiat) (vote)
  7.5.La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (A8-0243/2016 - Ignazio Corrao) (vote)
  7.6.Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (A8-0278/2016 - András Gyürk) (vote)
  7.7.Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (A8-0234/2016 - Isabelle Thomas) (vote)
  7.8.Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (A8-0282/2016 - Tomasz Piotr Poręba) (vote)
  7.9.Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (A8-0283/2016 - Sophia in 't Veld) (vote)
 8.Explications de vote
  8.1.Échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark (A8-0289/2016 - Claude Moraes)
  8.2.Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark (A8-0288/2016 - Claude Moraes)
  8.3.Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (A8-0281/2016 - Bodil Valero)
  8.4.États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (A8-0292/2016 - Iskra Mihaylova)
  8.5.Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen (A8-0301/2016 - Evelyn Regner)
  8.6.Demande de défense des privilèges et immunités de Jane Collins (A8-0297/2016 - Tadeusz Zwiefka)
  8.7.Demande de défense des privilèges et immunités de Mario Borghezio (A8-0312/2016 - Angel Dzhambazki)
  8.8.Statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (A8-0300/2016 - Michael Cramer)
  8.9.Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (pouvoirs délégués et compétences d’exécution) (A8-0298/2016 - Bas Eickhout)
  8.10.Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables (A8-0239/2016 - Kaja Kallas)
  8.11.Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions (A8-0295/2016 - José Manuel Fernandes, Gérard Deprez)
  8.12.La stratégie de l'UE à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire (A8-0286/2016 - Richard Howitt)
  8.13.Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM (A8-0284/2016 - Laura Ferrara)
  8.14.Droits de l'homme et migration dans les pays tiers (A8-0245/2016 - Marie-Christine Vergiat)
  8.15.La responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers (A8-0243/2016 - Ignazio Corrao)
  8.16.Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz (A8-0278/2016 - András Gyürk)
  8.17.Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? (A8-0234/2016 - Isabelle Thomas)
  8.18.Renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale (A8-0282/2016 - Tomasz Piotr Poręba)
  8.19.Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (A8-0283/2016 - Sophia in 't Veld)
 9.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 11.Programme de travail de la Commission pour 2017 (débat)
 12.Réexamen à mi-parcours du CFP (débat)
 13.Budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections (débat)
 14.Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement): voir procès-verbal
 15.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 (débat)
 16.Train de mesures sur la fiscalité des entreprises (débat)
 17.Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (débat)
 18.Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (débat)
 19.Acides gras trans (débat)
 20.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 21.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 22.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (4734 kb)
 
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