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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 26 octobre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2015 (débat)
MPphoto
 

  Louis Aliot, au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, chers collègues, la Cour des comptes a posé le problème: la confiance. Si le niveau d'erreur n'est pas une indication de fraude, d'inefficacité ou de gaspillage, que révèle-t-il? La Cour affirme qu'il s'agit d'une mauvaise estimation des paiements, car les montants versés n'ont pas été utilisés conformément aux règles. Comment est-ce possible? Même si les erreurs sont moins importantes d'une année sur l'autre, il n'en demeure pas moins que 5,5 milliards d'euros échappent à un contrôle et à un suivi rigoureux. Ce n'est pas rien.

Si ce n'est un problème humain ou un problème comptable, c'est donc un problème de fonctionnement et d'architecture générale. De toutes les institutions, la Cour des comptes est celle qui fonctionne le mieux, mais force est de constater que toutes les institutions ne peuvent pas en dire autant. Il faut donc repenser l'architecture générale et sortir d'un schéma institutionnel et comptable que plus aucun citoyen de l'Europe ne comprend et que les institutions – et vous en donnez la preuve – ont elles-mêmes du mal à appliquer.

La confiance des peuples est inversement proportionnelle à l'opacité de nos règles de fonctionnement et au manque de transparence de celles-ci. La subsidiarité, la liberté et la transparence devraient conduire l'Europe à avancer avec ses nations et autour de ses nations, sans chercher à tout imposer et à tout compliquer avec des règles opaques. Lorsque les choses ne fonctionnent pas ou ne fonctionnent plus, il n'est pas anormal de les changer. C'est maintenant ce que les peuples devront faire.

 
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