Compte rendu in extenso des débats

Mardi 22 novembre 2016 - Strasbourg

Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (A8-0326/2016 - Emmanuel Maurel)

  Claude Rolin (PPE), par écrit. ‒ La lutte contre l’évasion fiscale doit être une priorité de l’Union européenne et de ses États membres et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cette évasion fiscale a des répercussions négatives sur les finances publiques des États membres, empêchant ces derniers de mener à bien notamment des politiques sociales fortes pour réduire la pauvreté. C’est d’autant plus inacceptable que l’Union européenne peine à atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté qu’elle s’était fixée au travers de la stratégie Europe 2020. Cette lutte doit également être une de nos priorités parce que les liens entre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la criminalité organisée et l’évasion fiscale sont réels.

C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition, qui oblige les autorités fiscales dans l’UE à partager automatiquement des informations sur les titulaires de comptes bancaires comme les soldes bancaires ou encore les revenus sur les intérêts et les dividendes.

Il sera maintenant important de mesurer l’efficacité de ces mesures et, le cas échéant, d’y apporter les modifications nécessaires pour limiter au maximum cette fraude tellement nuisible pour notre société.