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Débats
Mercredi 30 novembre 2016 - BruxellesEdition révisée
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 3.Vérification des pouvoirs: voir procès-verbal
 4.Composition des groupes politiques: voir procès-verbal
 5.Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal
 6.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt): voir procès-verbal
 8.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 9.Virements de crédits: voir procès-verbal
 10.Ordre des travaux: voir procès-verbal
 11.Procédure budgétaire 2017: projet commun (débat)
 12.Révision du CFP (débat)
 13.Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana (débat)
 14.Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales (débat)
 15.Récent transfert de la gestion de l'IANA à la communauté mondiale de l'internet en octobre 2016 et prochain Forum sur la gouvernance de l'internet au Mexique (du 6 au 8 décembre 2016) (débat)
 16.Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation - Situation en Italie après les séismes (débat)
 17.Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (débat)
 18.Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (brève présentation)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
Débats
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