Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

Projet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (A8-0349/2016 - José Manuel Fernandes)

  Claude Rolin (PPE), par écrit. ‒ J’ai voté en faveur des projets de budget rectificatif n° 4, 5 et 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2016.

Le budget rectificatif n° 4 concerne l’actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recette.

Le budget rectificatif n° 5 concerne quant à lui la mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l’entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016.

Enfin, le budget rectificatif n° 6 concerne la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne.