Compte rendu in extenso des débats

Mardi 13 décembre 2016 - Strasbourg

Révision générale du règlement du Parlement (A8-0344/2016 - Richard Corbett)

  Dominique Martin (ENF), par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte a pour objectif de réviser le règlement du Parlement et comporte de nombreux éléments positifs visant par exemple à une meilleure transparence ou encore à l’interdiction du cumul des fonctions de députés et de lobbyistes rémunérés. En revanche, certaines limites sont imposées aux députés individuels. La fonction de contrôle des députés se verra amoindrie et les nouvelles règles ne garantissent pas assez les droits des députés en position de minorité.