Compte rendu in extenso des débats

Mardi 13 décembre 2016 - Strasbourg

Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (débat)

  Angélique Delahaye, rapporteure. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs fictifs, leur bureau, les conseillers politiques et, bien sûr, le secrétariat, pour leur travail et la préparation en plénière de ce vote.

Il s’agit de mon premier rapport en tant que parlementaire européen et c’est un honneur pour moi d’avoir été rapporteure sur ce texte tant attendu par les agriculteurs européens. Face à la violence de la crise et à la désespérance du monde agricole, il était en effet urgent de se saisir de la question de la volatilité. Les représentants élus des peuples européens ne peuvent pas rester silencieux quand l’agriculture se meurt.

L’ambition de mon mandat de député européen a été de porter d’abord des solutions aux agriculteurs européens. Nous le savons, chez les agriculteurs, l’Europe est vue plus comme une source de problèmes que comme une solution. C’est fort logiquement qu’il nous revient, en tant que députés, d’apporter des réponses.

Demain, ce sera l’occasion, pour ce Parlement, de montrer aux agriculteurs européens que l’Europe est utile pour eux et que les députés européens sont conscients de leur situation. Non, nous ne sommes pas hors sol. Non, nous ne sommes pas déconnectés des réalités. Non, nous n’acceptons pas passivement le déclin de l’agriculture européenne. Au contraire, nous sommes en relation continue avec le monde agricole, auquel j’appartiens, comme d’autres députés ici. Nous sommes conscients de la catastrophe qui nous menace. Oui, nous sommes conscients des suicides des agriculteurs au quotidien. Oui, nous connaissons la désespérance des agriculteurs. Oui, nous sommes indignés que les personnes travaillant à nourrir leurs concitoyens meurent dans l’indifférence générale.

Je ne suis pas venue au Parlement pour me croiser les bras et assister, impuissante, à la mort de notre agriculture. Ce n’est pas ma conception de la politique. Je suis ici pour me battre, me battre pour l’agriculture, car, oui, chers collègues, il s’agit d’un véritable combat à mener. C’est dans cet esprit que je vous propose le vote de mon rapport sur les outils de la PAC pour lutter contre la volatilité des prix. Mon objectif est simple: amener la Commission à nous faire des propositions pour lutter contre la volatilité des prix.

Les grands axes de mon rapport sont les suivants: le renforcement de la contractualisation entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, l’orientation de la PAC vers des outils de gestion de risque, la création d’observatoires de prix et le renforcement de ceux existant pour rendre les marchés plus transparents et, enfin, l’amélioration des outils de gestion de crise pour pouvoir répondre plus rapidement et plus efficacement aux situations d’urgence vécues par les agriculteurs. Ces orientations ont été largement soutenues par mes collègues députés à la commission agriculture. Je tiens ici, une fois de plus, à remercier les rapporteurs fictifs pour l’esprit de conciliation et de respect dans lequel nous sommes arrivés à ces compromis.

À cet instant, l’adoption de ce rapport coïncide avec un alignement des planètes. En effet, le rapport de la task force remis à la Commission européenne sur les marchés agricoles, publié le 14 novembre dernier, arrive aux mêmes conclusions que les nôtres. Le rapport sur la volatilité des prix adopté au Comité des régions, la semaine dernière, fait les mêmes propositions. C’est l’occasion pour porter haut et fort la voix du Parlement.

C’est, encore une fois, un immense honneur pour moi, agricultrice, d’avoir été rapporteure d’un sujet si important dans un moment comme celui-ci. À la lecture des deux rapports, je suis amenée à vous proposer les deux amendements de plénière suivants, pour lesquels je compte sur votre soutien. Le premier sur la mise en place d’un cadre législatif pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, le second sur la prévalence de la PAC sur le droit de la concurrence européen, l’un et l’autre étant sources de volatilité des prix. Ils ont donc toute leur place dans ce rapport.

Enfin, la semaine dernière, le président Juncker et vous-même, Monsieur le Commissaire, avez annoncé l’adoption, avant la fin de l’année 2017, d’une communication sur l’avenir de la politique agricole commune. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la Commission enfin se mettre au travail sur cette question. Je formule le souhait, peut-être ambitieux, mais pas irréaliste, que ce rapport puisse servir de base de réflexion pour les propositions à venir de la Commission, en vue de la prochaine politique à l’horizon 2020. Je suis heureuse et fière de prendre part à ce chantier européen de premier plan.

Je compte donc sur vous, chers collègues, pour soutenir mon rapport, demain, afin qu’il pèse sur les propositions à venir de la Commission. La partie la plus importante du travail est devant nous, le plus dur reste à faire.