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Procédure : 2014/0195(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0367/2016

Textes déposés :

A8-0367/2016

Débats :

Votes :

PV 13/12/2016 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0482

Débats
Mardi 13 décembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

5.1. Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie relatif aux principes généraux de la participation de l'Algérie aux programmes de l'Union (A8-0367/2016 - Pier Antonio Panzeri) (vote)
PV
Avis juridique