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Débats
Mercredi 14 décembre 2016 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 5.Virements de crédits: voir procès-verbal
 6.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 7.Préparation de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016 (débat)
 8.Déclaration du Président sur la fin de son mandat
 9.Heure des votes
  9.1.Procédures d’insolvabilité et praticiens de l'insolvabilité (A8-0324/2016 - Tadeusz Zwiefka) (vote)
  9.2.Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (A8-0332/2016 - Maria Arena) (vote)
  9.3.Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (résolution) (A8-0330/2016 - Maria Arena) (vote)
  9.4.Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) (A8-0362/2016 - Helmut Scholz) (vote)
  9.5.Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak (A8-0321/2016 - Jørn Dohrmann) (vote)
  9.6.Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak (résolution) (A8-0320/2016 - Jørn Dohrmann) (vote)
  9.7.Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol (A8-0343/2016 - Claude Moraes) (vote)
  9.8.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne (A8-0379/2016 - Esteban González Pons) (vote)
  9.9.Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (A8-0368/2016 - Merja Kyllönen) (vote)
  9.10.Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (A8-0373/2016 - Wim van de Camp) (vote)
  9.11.Espace ferroviaire unique européen (A8-0371/2016 - David-Maria Sassoli) (vote)
  9.12.Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports (A8-0023/2016 - Knut Fleckenstein) (vote)
  9.13.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Juhan Parts (A8-0375/2016 - Bart Staes) (vote)
  9.14.Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (A8-0358/2016 - Jerzy Buzek) (vote)
  9.15.Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (A8-0355/2016 - Josef Weidenholzer) (vote)
  9.16.Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE) (A8-0360/2016 - Elmar Brok) (vote)
  9.17.Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (A8-0339/2016 - Angélique Delahaye) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Procédures d’insolvabilité et praticiens de l'insolvabilité (A8-0324/2016 - Tadeusz Zwiefka)
  10.2.Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (A8-0332/2016 - Maria Arena)
  10.3.Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (résolution) (A8-0330/2016 - Maria Arena)
  10.4.Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) (A8-0362/2016 - Helmut Scholz)
  10.5.Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak (A8-0321/2016 - Jørn Dohrmann)
  10.6.Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak (résolution) (A8-0320/2016 - Jørn Dohrmann)
  10.7.Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol (A8-0343/2016 - Claude Moraes)
  10.8.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne (A8-0379/2016 - Esteban González Pons)
  10.9.Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (A8-0368/2016 - Merja Kyllönen)
  10.10.Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (A8-0373/2016 - Wim van de Camp)
  10.11.Espace ferroviaire unique européen (A8-0371/2016 - David-Maria Sassoli)
  10.12.Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports (A8-0023/2016 - Knut Fleckenstein)
  10.13.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Juhan Parts (A8-0375/2016 - Bart Staes)
  10.14.Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (A8-0358/2016 - Jerzy Buzek)
  10.15.Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (A8-0355/2016 - Josef Weidenholzer)
  10.16.Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE) (A8-0360/2016 - Elmar Brok)
  10.17.Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (A8-0339/2016 - Angélique Delahaye)
 11.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Réformes du marché du travail et relations de travail en Grèce (débat)
 14.Situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne (débat)
 15.Rectificatif (article 231 du règlement): voir procès-verbal
 16.Recommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la déclaration UE/Turquie et le rétablissement des transferts au titre du règlement de Dublin (débat)
 17.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension (débat)
 18.Fuite de données d'Europol sur des dossiers d'enquêtes pour terrorisme (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 20.Obligations quant à la réciprocité en matière de visas (débat)
 21.Attentat contre la cathédrale copte du Caire - liberté de religion et de conviction (débat)
 22.Reconnaissance du contenu des documents d'état civil (débat)
 23.Soutien aux victimes du thalidomide (débat)
 24.Médicaments pédiatriques (débat)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 26.Levée de la séance
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