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 Index 
 Texte intégral 
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 15 décembre 2016 - Strasbourg Edition révisée

Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 (A8-0366/2016 - Ángela Vallina)
MPphoto
 
 

  Franck Proust (PPE), par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport annuel qui est une synthèse du travail accompli par la commission des pétitions. Le présent rapport vise à donner une image précise et complète des travaux de la commission des pétitions; il fournit des statistiques sur le nombre de pétitions reçues, traitées et clôturées par la commission, ainsi que sur les pays concernés et les questions soulevées. Je rappelle que le droit de pétition auprès du Parlement européen est un droit fondamental pour les citoyens européens, qui peuvent ainsi nous faire part de leurs inquiétudes concernant les différentes politiques et mesures législatives de l'Union.

 
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