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Procédure : 2016/0031(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0305/2016

Textes déposés :

A8-0305/2016

Débats :

PV 01/03/2017 - 23
CRE 01/03/2017 - 23

Votes :

PV 02/03/2017 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0059

Débats
Jeudi 2 mars 2017 - Bruxelles Edition révisée

6.4. Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie (A8-0305/2016 - Zdzisław Krasnodębski) (vote)
PV
Avis juridique