Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 15 mars 2017 - Strasbourg Edition révisée

Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque (débat)
MPphoto
 

  Louis Michel (ALDE). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je voudrais d'abord féliciter Mme la Commissaire et Mme Arena d'avoir obtenu le résultat que l'on a aujourd'hui, même si je serais peut-être un plus nuancé dans mon jugement.

En mai 2015, notre Parlement a voté un texte ambitieux qui obligeait toutes les entreprises utilisant des minerais de conflit à assurer la traçabilité sur toute la chaîne d'approvisionnement. Cela représente – je le rappelle – 880 000 entreprises.

L'accord de trilogue est évidemment un pas en avant important, mais il ne sera contraignant que pour une minorité d'entreprises – les fonderies, les raffineries et les importateurs de minerai brut et de métaux au-delà d'une certaine quantité. Pour les autres, ce sera l'autorégulation, c'est-à-dire leur plus ou moins grande bonne volonté.

Le Conseil a manqué, me semble-t-il, une remarquable opportunité de moraliser des comportements trop souvent scandaleux, qui alimentent des conflits meurtriers et ferment les yeux sur la situation humaine désastreuse des enfants creuseurs, victimes d'un cynisme économique intolérant.

 
Avis juridique