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Débats
Mercredi 5 avril 2017 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal
 6.Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (RC-B8-0237/2017, B8-0237/2017, B8-0241/2017, B8-0242/2017, B8-0243/2017) (vote)
 8.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement): voir procès-verbal: voir procès-verbal
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Certains aspects du droit des sociétés (A8-0088/2017 - Tadeusz Zwiefka) (vote)
  9.2.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0076/2017 - Pavel Svoboda) (vote)
  9.3.Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (A8-0078/2017 - Pavel Svoboda) (vote)
  9.4.Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (A8-0073/2017 - Nuno Melo) (vote)
  9.5.Dispositifs médicaux (A8-0068/2017 - Glenis Willmott) (vote)
  9.6.Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (A8-0069/2017 - Peter Liese) (vote)
  9.7.Fonds monétaires (A8-0041/2015 - Neena Gill) (vote)
  9.8.Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (A8-0238/2016 - Petr Ježek) (vote)
  9.9.Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (A8-0110/2017 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas) (vote)
  9.10.Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution) (A8-0117/2017 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas) (vote)
  9.11.Mobilisation de la marge pour imprévus (A8-0104/2017 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas) (vote)
  9.12.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2018 - Section I - Parlement européen (A8-0156/2017 - Richard Ashworth) (vote)
  9.13.Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal (A8-0155/2017 - Jens Geier) (vote)
  9.14.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission (A8-0157/2017 - Victor Negrescu) (vote)
  9.15.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal (A8-0154/2017 - José Manuel Fernandes) (vote)
  9.16.Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie (A8-0089/2017 - Claude Moraes) (vote)
  9.17.Échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique (A8-0091/2017 - Judith Sargentini) (vote)
  9.18.Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande (A8-0092/2017 - Tomáš Zdechovský) (vote)
  9.19.Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie (A8-0095/2017 - Filiz Hyusmenova) (vote)
  9.20.Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie (A8-0090/2017 - Maria Grapini) (vote)
  9.21.Maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 (B8-0236/2017) (vote)
  9.22.Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union (A8-0045/2017 - Elena Valenciano, Agustín Díaz de Mera García Consuegra) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne (RC-B8-0237/2017, B8-0237/2017, B8-0241/2017, B8-0242/2017, B8-0243/2017)
  10.2.Dispositifs médicaux (A8-0068/2017 - Glenis Willmott)
  10.3.Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (A8-0069/2017 - Peter Liese)
  10.4.Fonds monétaires (A8-0041/2015 - Neena Gill)
  10.5.Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (A8-0110/2017 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas)
  10.6.Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution) (A8-0117/2017 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas)
  10.7.Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union (A8-0045/2017 - Elena Valenciano, Agustín Díaz de Mera García Consuegra)
 11.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 13.Discours de haine, populisme et informations mensongères sur les réseaux sociaux - vers une réponse de l'Union (débat)
 14.Marchés de gros de l'itinérance (débat)
 15.Marchés de gros de l'itinérance (suite du débat)
 16.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés: Ukraine (débat)
 17.Composition des délégations: voir procès-verbal
 18.Situation au Venezuela (débat)
 19.Adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (débat)
 20.Composition des délégations : voir procès-verbal
 21.Rapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine
 22.Recommandation au Conseil concernant la commission de la condition de la femme (débat)
 23.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: voir procès-verbal
 24.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 25.Virements de crédits: voir procès-verbal
 26.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 27.Levée de la séance
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