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PVTACRE
Débats
Mardi 4 juillet 2017 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Bilan de la présidence maltaise du Conseil (débat)
 3.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (débat)
 4.Hommage à Simone Veil
 5.Communication de la Présidence : voir procès-verbal
 6.Heure des votes
  6.1.Nomination d'un membre de la Commission européenne (vote)
  6.2.Accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union (A8-0207/2017 - Ulrike Lunacek) (vote)
  6.3.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne (A8-0248/2017 - Monika Vana) (vote)
  6.4.Normes européennes pour le XXIe siècle (A8-0213/2017 - Marlene Mizzi) (vote)
  6.5.Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties (A8-0235/2017 - Bernd Lucke) (vote)
  6.6.Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (A8-0221/2017 - Renata Briano) (vote)
  6.7.Délais de prescription pour les accidents de la route (A8-0206/2017 - Pavel Svoboda) (vote)
  6.8.Normes minimales communes des procédures civiles (A8-0210/2017 - Emil Radev) (vote)
  6.9.Assistance macrofinancière à la Moldavie (A8-0185/2017 - Sorin Moisă) (vote)
  6.10.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (A8-0227/2017 - Hugues Bayet, Evelyn Regner) (vote)
  6.11.Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine (A8-0193/2017 - Jarosław Wałęsa) (vote)
  6.12.Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 (A8-0229/2017 - Jens Geier) (vote)
  6.13.Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (A8-0214/2017 - Pascal Durand) (vote)
  6.14.Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (A8-0222/2017 - Cristian Dan Preda) (vote)
  6.15.Sociétés de sécurité privées (A8-0191/2017 - Hilde Vautmans) (vote)
  6.16.Conditions de travail et emploi précaire (A8-0224/2017 - Neoklis Sylikiotis) (vote)
 7.Explications de vote
  7.1.Normes européennes pour le XXIe siècle (A8-0213/2017 - Marlene Mizzi)
  7.2.Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (A8-0221/2017 - Renata Briano)
  7.3.Assistance macrofinancière à la Moldavie (A8-0185/2017 - Sorin Moisă)
  7.4.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (A8-0227/2017 - Hugues Bayet, Evelyn Regner)
  7.5.Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine (A8-0193/2017 - Jarosław Wałęsa)
  7.6.Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (A8-0214/2017 - Pascal Durand)
  7.7.Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (A8-0222/2017 - Cristian Dan Preda)
  7.8.Sociétés de sécurité privées (A8-0191/2017 - Hilde Vautmans)
  7.9.Conditions de travail et emploi précaire (A8-0224/2017 - Neoklis Sylikiotis)
 8.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 10.Composition des commissions et des délégations : voir procès-verbal
 11.Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 (débat)
 12.Plan de défense de l'Union et avenir de l'Europe (débat d'actualité)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 14.Interprétations du règlement: voir procès-verbal
 15.Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025 (débat)
 16.Budget 2018 - Mandat pour le trilogue
 17.Élection de l'Arabie saoudite à la Commission des Nations unies pour la condition de la femme (débat)
 18.Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (approbation) - Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution) (débat)
 19.Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales (débat)
 20.Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies (débat)
 21.Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 23.Levée de la séance
Débats
Edition révisée (1201 kb)
 
Débats
Edition révisée (5486 kb)
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