Compte rendu in extenso des débats

Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg

Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (débat)

  Mariya Gabriel, membre de la Commission. – Madame la Présidente, en effet, c’est mon premier débat en séance plénière dans ma nouvelle fonction en tant que commissaire chargée de l’économie et de la société numériques. L’émotion est d’autant plus grande que ce sont de nouveau les citoyens qui sont au cœur de ce débat et qui constituent la priorité commune à nous tous.

Mesdames et Messieurs les députés, tout d’abord je voudrais remercier le rapporteur, M. Zorrinho. Je voudrais également remercier les rapporteurs fictifs ainsi que les rapporteurs des commissions BUDG, TRAN et REGI pour leur travail.

D’une manière générale, la Commission tient à remercier le Parlement européen de l’accord politique obtenu suite à un seul trilogue, en mai dernier.

Pour commencer, permettez-moi de citer le président Juncker, un an jour pour jour après son discours sur l’état de l’Union: «toute personne devrait bénéficier de la connectivité dans les espaces publics partout en Europe, quel que soit l’endroit où elle vit ou combien elle gagne».

L’initiative WiFi4EU est une étape concrète et décisive dans cette direction. Au cours des trois prochaines années, elle donnera accès à Internet aux habitants et visiteurs de 6 000 à 8 000 communautés locales dans toute l’Union européenne. Au cours des trois prochaines années, je voudrais aussi dire que la Commission européenne se réjouit que le Parlement européen soit d’accord sur l’importance de fournir un accès à l'internet de grande qualité à nos citoyens. Le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social partagent également cette approche.

Je souhaiterais faire référence à trois éléments principaux de l’initiative, qui ont été débattus et pour lesquels la contribution du Parlement a été décisive.

Premièrement, le financement sera attribué en veillant à assurer un équilibre géographique dans les pays de l’Union et, en principe, sur la base du «premier arrivé, premier servi». Lorsque les bons seront distribués, le principe de subsidiarité s’applique dans son intégralité. Les municipalités seront ainsi libres de choisir ce qu’elles considèrent comme les principaux centres de leur communauté: une bibliothèque publique, l’hôtel de ville, les centres de soins locaux, une place, des parcs, etc., et ce en faisant en sorte de ne pas fausser la concurrence avec les opérateurs privés.

Dès lors, il est exclu, dans le champ d’application de l’initiative, de faire double emploi avec des réseaux existants ayant des caractéristiques similaires. Nous veillerons aussi à ce que les connexions des utilisateurs restent gratuites et sans conditions discriminatoires.

En second lieu, l’accès à une connectivité à haut débit sera simple. Après un enregistrement unique, les utilisateurs pourront se connecter automatiquement à tous les points d’accès WiFi4EU en Europe. En outre, grâce à un amendement fort utile, introduit par le Parlement, l’initiative sera également ouverte aux réseaux publics existants, de sorte que toute autorité locale en Europe soit invitée à rejoindre le réseauWiFi4EU.

Enfin, la présente initiative porte également sur le contenu. Nous voulons favoriser le développement de services numériques plus nombreux et plus performants par les acteurs locaux. Je pense ici au tourisme en ligne, à la santé en ligne et à l’administration en ligne.

Une fois encore, je tiens à remercier le Parlement européen pour le travail effectué sur cette initiative WiFi4EU. Je vous remercie de votre attention et je me réjouis par avance des discussions à venir.