Rapporti verbatim tad-dibattiti

Il-Ħamis, 5 ta' Ottubru 2017 - Strasburgu

2. Sistemi penitenzjarji u kundizzjonijiet fil-ħabsijiet (dibattitu)

  Przewodniczący. – Pierwszym punktem porządku dnia jest sprawozdanie sporządzone przez Joëlle Bergeron w imieniu Komisji Wolności Obywatelskich, Sprawiedliwości i Spraw Wewnętrznych w sprawie systemów penitencjarnych i warunków panujących w zakładach karnych (2015/2062(INI)) (A8-0251/2017)

Temat jest mi bliski, bo za czasów komunizmu sam byłem krótko więźniem politycznym. Z zainteresowaniem będę więc tę debatę prowadził.

  Joëlle Bergeron, rapporteure. – Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie de me donner la parole pour vous présenter ce rapport d’initiative traitant des systèmes pénitentiaires et des conditions de vie dans les prisons en Europe.

Comme certains d’entre vous, j’avais des idées préconçues sur les prisons, la population carcérale et le personnel pénitentiaire. C’est pourquoi je suis allée voir concrètement ce qui se passe sur le terrain, en France et dans d’autres États membres, afin de prendre en compte l’avis de tous les intervenants: détenus, personnel, administration pénitentiaire, services d’insertion et de probation, responsables ministériels.

Je tiens d’ailleurs tout particulièrement à remercier Mme Chinnici et Mme Hautala qui m’ont permis de visiter des établissements dans leur pays respectif, c’est-à-dire l’Italie et la Finlande.

J’ai moi-même effectué un grand nombre de visites en France. Les intervenants du monde carcéral nous ont accordé beaucoup de temps afin de nous faire comprendre leur situation, les difficultés qui se posent à eux, et ils nous ont démontré qu’il y avait d’autres voies que le «tout carcéral».

La situation et les conditions de vie des personnes incarcérées sont un vrai problème humain. Je voudrais vous rappeler quelques chiffres: en 2014, selon les chiffres du Conseil de l’Europe, il y avait un peu plus de 1,6 millions de détenus en Europe. Ce chiffre inclut les personnes emprisonnées après condamnation, mais aussi celles qui sont en détention provisoire.

Toujours selon le Conseil de l’Europe, le taux de population pénitentiaire aurait diminué de 7 % entre 2013 et 2014. Cependant, la surpopulation n'en demeure pas moins une question centrale des systèmes pénitentiaires puisque, si le taux d’occupation carcérale est de 117 % en Europe, il est de plus de 200 % dans les maisons d’arrêts, et je vous rappelle que ces établissements mélangent les condamnés et les personnes en attente de condamnation.

La surpopulation carcérale entraîne des conditions de vie déplorables qui relèvent d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme. C’est sur la base de ce texte et de ses recommandations que ce rapport a été élaboré.

À la surpopulation s’ajoutent tous les problèmes liés à la vétusté des structures pénitentiaires, au manque de soins et de suivi médical, à la violence entre détenus, mais aussi entre détenus et personnel pénitentiaire.

Ce personnel que j’ai rencontré, bien qu’il soit souvent en sous-effectif et se sente mal considéré, effectue sa mission avec un professionnalisme et une humanité impressionnants.

Cette prise de contact directe avec les gens de terrain, mais aussi avec des experts juristes et des associations qui suivent ces problématiques carcérales, m’a permis de réaliser la complexité de ce sujet et la nécessité d’aborder toutes les facettes de la vie carcérale, à savoir notamment: les conditions de vie et les soins des détenus; la protection des plus vulnérables (malades, femmes et mineurs); le maintien des liens familiaux des détenus; l’éducation, l’instruction et la réinsertion; la prévention, l’identification et le traitement de la radicalisation; la formation et les conditions de travail du personnel pénitentiaire.

Toutes ces problématiques sont liées les unes aux autres, et il en va du devoir des États membres de développer des politiques pénitentiaires respectueuses de la dignité de chacun sans négliger un traitement efficace et adapté de la délinquance.

Les faits sont têtus et prouvent que le système du «tout carcéral» peut ne pas être le plus efficace, voire, dans certains cas, être contre-productif. C’est pourquoi il me semble nécessaire d’encourager les bonnes pratiques existantes dans certains États membres, et notamment dans les pays scandinaves, qui privilégient la prévention, les peines alternatives, la prise en charge médico-sociale des détenus et la préparation à la réinsertion via des systèmes de prisons ouvertes.

Lorsque l’incarcération est indispensable, nous devons garder à l’esprit que la mission de la prison est aussi la préparation à la réinsertion des détenus pour éviter une récidive qui, dans certains cas, peut atteindre plus de 50 % dans les cinq ans qui suivent la sortie. Une réinsertion sociale réussie réduit la récidive.

Le fait que je ne sois pas partisane du tout carcéral ne veut pas dire pour autant que je sois naïve ou laxiste. Ma conception vise à donner un réel sens à l’incarcération. Il faut protéger les détenus vulnérables des détenus les plus dangereux si nous voulons éviter les risques de radicalisation et la chute dans le grand banditisme. Les mesures alternatives permettent d’éviter les contacts entre les petits délinquants et les détenus les plus dangereux.

En conclusion, je vous dirai que je suis consciente que tous les esprits ne sont pas encore formés à cette conception plus humaniste de l’univers carcéral. J’espère que le temps vous permettra d’évoluer sur la question. Il faut que les mentalités changent, que les volontés politiques s’affirment sans démagogie électorale.

Ce sujet nous concerne tous. La prison reflète l’état social et moral de notre société, mais également notre conception des droits fondamentaux de la personne.

  Věra Jourová, Member of the Commission. – Mr President, I would like to thank honourable Members for their report. Although detention conditions are primarily the responsibility of Member States, who have agreed to respect the existing Council of Europe standards on the matter, the Commission attaches great importance to respect for the fundamental rights of persons in detention in the European Union. Improving prison conditions has become a priority at EU level because, among other reasons, they affect the efficient operation of EU mutual recognition instruments such as the European Arrest Warrant and because of the danger of radicalisation in prisons. The Commission therefore fully supports this own—initiative report from the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE).

Increasing prisons’ capacity is not the sole solution to overcrowding as the prison population tends to rise at the same rate as prison capacity. The focus should therefore rather be on the improvement of existing penitentiary structures, many of which in different Member States are obsolete and do not function properly in terms of rehabilitation services. To facilitate that we have undertaken a mapping exercise to see how different EU funds could be employed to improve the situation in prisons in the EU. I have raised this several times with Justice Ministers, who are not always fully aware of the possibilities the European funds on regional and cohesion policy offer in that regard.

But I would also like to mention the importance of alternatives to detention. Member States have committed themselves under the EU Framework Decisions I just mentioned to accept alternative sentences, both in the pre—trial and the post-trial stage. Even if the Framework Decisions oblige the Member States to adopt a certain number of alternatives, for these alternatives to be used you need a certain practice and a developed probation structure. That is what is lacking in many Member States. This is an area where a lot could be done at EU level. Some Member States are already well advanced in this area and others could learn from them. We could help to exchange best practices among Member States.

The last point I would like to touch upon is radicalisation. Some of the individuals involved in terrorist attacks in Europe were allegedly radicalised while serving prison sentences for other crimes. We need to find ways to prevent such violent radicalisation in our prisons and to help radicalised individuals to find other paths when they leave prison. Following our Ministerial Conference on the matter in 2015 and the linked Council conclusions, our priority is to use all available means, including financial, to support Member States to speed up the setting up of projects such as the development of deradicalisation and rehabilitation programmes in and outside prisons, risk assessment tools and training schemes for prison staff, judges and prosecutors in the Member States. To this effect we made EUR 6.5 million available in 2015 and 2016 under the Justice Programme and continue to do so in 2017 and 2018. Judicial training will remain an important factor. Prison staff and probation officers are covered by the judicial training course.

I would also like to remind you of the Commission’s High—Level Expert Group on radicalisation that will allow for further discussion with Member States on the possible options for further and future more structured cooperation mechanisms in this area. One of the priority topics to be discussed is indeed radicalisation in prisons. I am planning to come back to this issue of radicalisation in prisons at a high-level meeting before the end of the year.

The Commission also pays particular attention to the children of parents in prison, of whom it is estimated that there are about 800 000 in the EU. Therefore, this year’s European Forum on the Rights of the Child, which will take place from 6 to 8 November 2017, will have a focus on the deprivation of liberty of children and alternatives to detention. Furthermore, the situation of the children of parents in prison will also be addressed as one of the main topics.

Thank you again for your report as it supports our efforts in tackling the various aspects of detention in the EU.

  Barbara Matera, relatrice per parere della commissione per i diritti della donna e l'uguaglianza di genere. – Signor Presidente, onorevoli deputati, le donne rappresentano il 4,5% dei detenuti nelle carceri dell'Unione, un numero che oscilla intorno alle 25.000 unità. In numerose occasioni sono neo-mamme e madri di bambini. Per questo motivo nella mia relazione ho sottolineato la necessità che le carceri europee tenessero conto delle speciali esigenze di queste donne.

Trovo importante che gli Stati membri garantiscano il soddisfacimento di tutte le necessità igieniche e sanitarie delle donne, con riferimento alla salute ginecologica, alle cure pre- e post-natali, e ad adottare misure adeguate per far fronte ai livelli di sproporzionamento elevato, soprattutto nell'utilizzo di stupefacenti all'interno delle carceri.

Per far fronte a queste problematicità, ho richiesto la necessità che le carceri femminili siano dotate di personale prevalentemente femminile, in particolare per le speciali attenzioni che devono essere date alle donne in stato di gravidanza in carcere, durante e dopo il parto, fornendo spazi adeguati per l'allattamento, per l'assistenza infermieristica qualificata e specializzata.

Seguendo il principio secondo cui il minore non deve pagare per le responsabilità della madre, ho così ritenuto opportuno suggerire una riflessione su modelli alternativi di detenzione. Non chiediamo sconti di pena ma semplicemente condizioni più umane.

  José Inácio Faria, em nome do Grupo PPE. – Senhor Presidente, Senhora Comissária, antes de mais quero cumprimentar a minha colega Joëlle Bergeron pelo seu excelente trabalho. Muito obrigado.

Em 2014 havia mais de meio milhão de reclusos nas prisões da União Europeia, número que inclui as pessoas condenadas a cumprir uma pena definitiva e as que foram acusadas de um crime e se encontram em prisão preventiva que, de acordo com os dados do Eurostat, são mais de 20 % da população prisional total.

Embora as condições de detenção e a gestão das prisões sejam da responsabilidade dos Estados-Membros, a União tem também de desempenhar um papel necessário na salvaguarda dos direitos fundamentais dos detidos e na criação do espaço europeu de liberdade, segurança e de justiça. Há consideráveis diferenças entre os sistemas judiciais e penitenciários utilizados nos países da União, nomeadamente no que respeita à adoção de medidas alternativas, à detenção e a penas substitutivas das penas de curta duração.

Esta Casa aprovou, em 99, uma importante resolução sobre as condições das prisões na União, adaptações e penas de substituição. Passados quase 20 anos estamos de novo a discutir este assunto e muitas das premissas e situações então identificadas são as mesmas daquelas que aqui hoje discutimos.

Caros Colegas, creio que há necessidade de convergência das formas de exercício da justiça nos Estados-Membros, apesar das dificuldades que tal implica. Hoje é possível constatar graves problemas no sistema prisional, como disse a Sra. Comissária, de sobrepopulação carcerária, consumo de substâncias de uso ilícito, taxa alarmante de números de suicídios e a radicalização em muitas das prisões da União que são fenómenos muito preocupantes que requerem uma atenção particular.

Por tudo isto, caros Colegas, entendo que as instituições da União devem apoiar técnica e economicamente, tanto quanto possível, a melhoria dos sistemas e das condições prisionais, sobretudo nos Estados-Membros que enfrentam graves dificuldades financeiras. A situação nas prisões da Europa é preocupante e o Parlamento Europeu tem um papel indeclinável na inversão desta situação.

  Caterina Chinnici, a nome del gruppo S&D. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, signora Commissaria io desidero innanzitutto ringraziare la collega Bergeron per l'ottimo lavoro svolto e tutti i relatori ombra. Come emerso nel corso delle visite svolte dalla stessa relatrice in alcuni istituti penitenziari e come è stato giustamente evidenziato nella relazione, il sovraffollamento, condizioni di vita degradanti, la mancanza di attività formative, la carenza talvolta di personale specializzato sono aspetti purtroppo comuni a diversi Stati membri dell'Unione.

Tuttavia, il testo non si limita ad evidenziare i malfunzionamenti esistenti nei sistemi penitenziari europei, ma individua anche linee guida e buone prassi da attuare negli istituti di pena degli Stati membri. E se pure la gestione dei sistemi carcerari rientra nella competenza esclusiva degli Stati membri, l'Unione europea può e deve svolgere un ruolo chiave in materia di salvaguardia dei diritti fondamentali dei detenuti.

Il detenuto è prima di tutto un essere umano, titolare di diritti, la cui dignità deve essere sempre garantita e salvaguardata. Assicurare ad ogni detenuto condizioni di vita dignitose, non è soltanto un obbligo umanitario, ma costituisce il presupposto indispensabile per un percorso di recupero che trova nell'accesso a misure alternative, lo strumento più idoneo per consentirne la risocializzazione e il reinserimento nella vita civile.

I dati raccolti nel corso della stesura della relazione confermano appunto questa tesi: infatti, i condannati che hanno beneficiato di misure alternative presentano tassi di recidiva molto più bassi rispetto a chi sconta l'intera pena in regime di detenzione. Il crescente ricorso a pene alternative o a misure di comunità, comunque, dovrà essere accompagnato dalle necessarie riforme dei sistemi giudiziari, educativi e sociali, così come lei stessa, signora Commissaria ha sottolineato.

La buona riuscita dei processi rieducativi richiede anche però l'indispensabile contributo del personale di polizia penitenziaria, sempre in prima linea nel rapporto con i detenuti. Alla polizia penitenziaria vanno garantite risorse adeguate, supporto ed appropriata formazione, soprattutto alla luce delle nuove sfide cui i sistemi penitenziari degli Stati membri devono far fronte.

Penso in particolare al fenomeno della radicalizzazione, che non potrà essere adeguatamente prevenuto e contrastato senza adeguato monitoraggio e specifici programmi di trattamento penitenziario.

  Anders Primdahl Vistisen, for ECR-Gruppen. – Hr. formand! Det er ikke og bliver aldrig en primær bekymring for mig at skaffe bedre forhold til Europas kriminelle, både fordi det først og fremmest er en opgave, der skal varetages af medlemsstaterne, og sekundært fordi vi først og fremmest bør stå på ofrenes side.

Når det er sagt, er det utroligt væsentligt, at medlemsstaterne tager deres ansvar på sig. Det vil være bedre, hvis alle medlemsstater f.eks. tog egne dømte borgere tilbage, som reglerne foreskriver, hurtigt og uden tøven. Det vil være godt, hvis den europæiske arrestordre kommer til at virke på en bedre og mere tilfredsstillende måde, og vi kan kun appellere til, at alle medlemslande inkl. dem, der har været med i lidt mindre end ti år, lever op til de fælles forpligtigelser, der er indgået for at have et velfungerende, åbent og transparent arbejdsmarked, hvor vi har tillid til, at vi samarbejder mod kriminaliteten. Det er det, der er hovedopgaven for europæiske politikere, både her i huset og i de forskellige nationale parlamenter.

  Angelika Mlinar, on behalf of the ALDE Group. – Mr President, in some EU Member States detention conditions fail to comply with international law and human rights standards, especially those included in the European Convention on Human Rights and the case law of the European Court of Human Rights. I welcome that this resolution is addressing the main problems prisons in the EU face such as overpopulation, radicalisation of prisoners, outdated facilities, lack of medical care, violence, lack of resources, poor staff levels and violations of fundamental rights of prisoners.

Member States should exchange best practices and follow recommendations, especially concerning the modernisation of prisons and the development of educational and practical skills to facilitate reintegration. In addition, special attention should be paid to vulnerable, elderly and disabled prisoners and the specific needs of women as well as children. In this regard, it is vital to improve the training of prison staff also with the aim of countering radicalisation in prisons.

As a Member of the Committee on Women’s Rights, I would like to address the importance of hygiene standards within prisons and the provision of health services such as pre- and post-natal care. In this regard, it is important to highlight that the automatic separation of a mother from her child creates an additional penalty and can cause major emotional disturbances. Therefore, I call on the Member States to enable mothers to stay with their children as long as possible by providing adequate spaces for breastfeeding and extending visiting and telephone time between children and their parents.

  Josu Juaristi Abaunz, en nombre del Grupo GUE/NGL. – Señor presidente, gracias a la ponente por su trabajo. Los derechos humanos de todos los ciudadanos deben ser garantizados. Los de los presos y presas también. En demasiadas ocasiones, las condiciones de vida en prisión llegan al trato inhumano o degradante. Es una muy buena noticia que este informe se base en el principio de reintegración. En él se habla de que la prisión preventiva debe ser una medida de último recurso, de que la cárcel es particularmente inadecuada, por ejemplo, para los presos gravemente enfermos, y sería el primer texto de la Unión en condenar la política penitenciaria de alejamiento que aplican algunos Estados miembros.

Como consecuencia de la política de dispersión que aplican los Estados español y francés, solo dos de los 314 presos y presas vascas de motivación política están en prisiones del País Vasco; veintiuno están gravemente enfermos. Este informe es un primer paso para pedir a la Comisión Europea que regule los derechos de los presos a nivel europeo y que establezca más garantías.

  Eva Joly , au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais d’abord rendre hommage à ma collègue, Mme Bergeron, pour son engagement sur ce sujet. On sent vraiment que ça lui tient à cœur, à juste titre. Un grand merci à vous.

À quoi sert la prison? Après-guerre, en France, la réforme Amor affirmait qu’elle devait simultanément protéger la société, respecter les détenus et favoriser leur réinsertion. Soixante-dix ans plus tard, en France et dans la majorité des États membres, elle ne remplit aucune de ces trois missions.

La prison ne protège pas la société, elle n’est qu’une illusion d’efficacité qui sanctionne surtout les populations précaires. Nos sociétés criminalisent de plus en plus des faits mineurs et condamnent à la prison plus souvent et plus longtemps. Cela est surtout vrai pour les petits délits, alors que les délits en col blanc sont encore largement tolérés et non poursuivis.

L’incarcération entraîne une désocialisation professionnelle et familiale, et potentiellement une resocialisation dans les milieux délinquants criminels, voire radicaux. La prison augmente également le risque de récidive. Est-ce vraiment cela protéger la société? Les détenus, loin d’être respectés, sont niés dans leur humanité. Partout, la logique sécuritaire s’est imposée, alors même que la criminalité diminuait. Le nombre de détenus a par conséquent explosé, la surpopulation carcérale a atteint des sommets et les conditions de détention se sont cruellement dégradées. Les maisons d’arrêt en France ont un taux moyen d’occupation de 170 %. Combien de condamnations de la CEDH faudra-t-il pour que les capacités d’accueil soient enfin respectées? Quand accepterons-nous de dépénaliser les infractions mineures?

Enfin, la réinsertion des détenus est loin d’être favorisée: 15 % seulement des détenus en France ont un travail en maison d’arrêt, il est très difficile d’y suivre un enseignement, ou même d’avoir accès à des livres, y exercer sa citoyenneté est un parcours de combattant. Faute de véritables programmes de réinsertion et de suivi personnalisé, la peine de prison est vide de sens. Emprisonner plus, c’est donc moins bien défendre la société.

D’autres réponses plus efficaces existent. Le rapport d’initiative présenté aujourd’hui formule de bonnes recommandations en ce sens. À nos gouvernements d’en tirer les conséquences.

À quoi sert la prison en Europe, en 2017? À faussement rassurer la société, certainement pas à la protéger. La prison aujourd’hui, c’est de l’argent perdu pour les contribuables, du temps perdu pour les prisonniers et peine perdue pour la société.

  Laura Ferrara, a nome del gruppo EFDD. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, nonostante il tasso di occupazione delle carceri in Europa sia leggermente diminuito negli ultimi anni, rimane ancora gravissimo il disagio causato dall'eccessivo sovraffollamento dei penitenziari. Una situazione che diventa ancor più drammatica se si pensa alla vetustà della stragrande maggioranza delle carceri, alla carenza di adeguati servizi sanitari, alla violenza che spesso alberga nelle prigioni e, non ultimo, alle difficilissime e spesso sottovalutate condizioni di lavoro del personale penitenziario.

Come già ribadito da questo Parlamento, i diritti fondamentali dei detenuti devono essere garantiti dalle autorità nazionali. Pertanto, è necessario che gli Stati membri affrontino con urgenza il tema dell'abuso delle misure di custodia cautelare, così come quello delle misure alternative alla detenzione che favoriscono la rieducazione e il reinserimento sociale dei condannati, socialmente non pericolosi.

La relazione della collega Bergeron ha il pregio di mettere in risalto gli aspetti critici di una realtà che, di solito, siamo abituati ad ignorare, ricordando che la bussola che deve guidarci è sempre il rispetto dei diritti fondamentali e la salvaguardia della dignità umana dei detenuti.

  Gilles Lebreton , au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, le rapport Bergeron ne présente rigoureusement aucun intérêt. Pétri de bons sentiments, il condamne la surpopulation carcérale et préconise de développer des peines alternatives à la prison. On croirait lire la loi Taubira. De façon surréaliste, le rapport Bergeron espère même «la mise en place d’une démocratie représentative dans les prisons».

Face à ce délire, digne de l’ultragauche, je tiens à rappeler que la politique pénitentiaire relève de la souveraineté des États et non de la compétence de l’Union européenne. C’est pourquoi le groupe Europe des nations et des libertés a déposé un projet alternatif de résolution qui appelle les États à assumer leur souveraineté et à prendre deux mesures radicales pour diminuer la surpopulation carcérale.

Premièrement, reprendre le contrôle de leurs frontières nationales pour empêcher certains criminels d’entrer et, deuxièmement, conclure des accords bilatéraux avec des pays tiers pour que les détenus étrangers y purgent leur peine.

Puisqu’il me reste cinq secondes, j’en profite pour signaler que ma collègue, Christelle Lechevalier, est présente ici même, aujourd’hui, en remplacement de Marine Le Pen, et lui souhaiter la bienvenue.

  Λάμπρος Φουντούλης (NI). – Κύριε Πρόεδρε, η κατάσταση στα καταστήματα κράτησης σε ορισμένα κράτη μέλη είναι πραγματικά τραγική: υπερπληθυσμός, ελλείψεις προσωπικού, απαρχαιωμένες εγκαταστάσεις. Στην Ελλάδα αντιμετωπίζουμε, επιπλέον, και το πρόβλημα του τεράστιου αριθμού αλλοδαπών κρατουμένων με ό,τι αυτό συνεπάγεται για τις συνθήκες που επικρατούν. Η έκθεση όμως ασχολείται μόνο με τις συνθήκες διαβίωσης των κρατουμένων. Εστιάζει μόνο στο πώς θα μειωθούν οι ποινές τους, αδιαφορώντας για τα θύματά τους. Αδιαφορεί για τους σωφρονιστικούς υπαλλήλους που η ζωή και η υγεία τους κάθε μέρα είναι σε κίνδυνο. Η Ευρωπαϊκή Ένωση επέβαλε στην Ελλάδα περικοπή δαπανών, που είχε ως αποτέλεσμα την έλλειψη προσωπικού και την αδυναμία κατασκευής νέων εγκαταστάσεων ή εκσυγχρονισμού των ήδη υπαρχόντων. Με τον περιβόητο «νόμο Παρασκευόπουλου», τον υπ’ αριθ. 4322/15 για την αποσυμφόρηση των φυλακών, περισσότεροι από 2.000 κρατούμενοι στην Ελλάδα αφέθηκαν ελεύθεροι. Κανείς δεν μπορεί να αμφισβητήσει πως το νομοθέτημα απέδωσε οικονομικά, αλλά μετά τις αποφυλακίσεις είχαμε δεκάδες περιπτώσεις καταδίκων οι οποίοι κατέληξαν να διαπράττουν, εκ νέου, αξιόποινες πράξεις. Σας καλώ, λοιπόν, να αντιστρέψετε την οπτική σας γωνία, να υποστηρίξετε τη διάθεση νέων κονδυλίων και να επικεντρωθείτε σε μια πολιτική που θα προασπίζεται τα θύματα, την κοινωνία και όσους την υπηρετούν και όχι αυτούς που την υπονομεύουν.

  Bendt Bendtsen (PPE). – Hr. formand! Nu håber jeg ikke, at denne betænkning ender som en papirflyver i Kommissionen!

Der er ingen tvivl om, at det er medlemsstaternes eget ansvar og også kompetence at sørge for, at der er orden i tingene. Jeg synes, det er bekymrende, fordi Kommissionen er traktatens vogter, at der er lande i Europa, medlemmer af EU, der decideret bryder menneskerettighedskonventionens artikel 3 den ene gang efter den anden.

Jeg vil sige, at jeg kommer fra et land, Danmark, hvor vi har denne problematik inde på livet, fordi Menneskerettighedsdomstolen i 2016 udtalte sig om den plads, en frihedsberøvet skal have at råde over, og Højesteret i Danmark på den baggrund har besluttet, at fire rumænske statsborgere ikke kan udleveres til afsoning i Rumænien, da der ikke kan garanteres dem et rum på 2-3 m2. Højesteret har altså afgjort, at disse personer ikke kan udsendes, og at det vil være i strid med Menneskerettighedskonventionens artikel 3. Det er helt uhørt, at man har en europæisk udleveringsarrest, hvor man ikke kan udlevere en mand, der skal hjem og afsone 4½ år i Rumænien på grund af, at man ikke kan sikre vedkommende ordentlige forhold! Vi har folk, der er dømt for menneskehandel i Danmark, der ikke kan komme til Rumænien og afsone.

Vi har EU-regler om, at man skal modtage egne statsborgere til afsoning, hvis der er en reststraf på seks måneder. Her står vi altså med sager, hvor folk er idømt længere fængselsstraffe, og hvor det land, hvori kriminaliteten er begået, hænger på den, fordi der er EU-lande, som ikke har orden i sagerne, og dette er det efter min mening faktisk Kommissionens ansvar også at påpege.

Hvis et land kan være medlem af EU, kan det også sørge for, at Menneskerettighedskonventionen overholdes. Rumænien har faktisk i dette tilfælde tabt 89,9 % af sagerne ved Menneskerettighedsdomstolen. Jeg synes, det er beskæmmende, og det bør Kommissionen gøre noget ved.

(Taleren accepterede at besvare et blåt kort-spørgsmål i henhold til forretningsordenens artikel 162, stk. 8)

  Paul Rübig (PPE), Frage nach dem Verfahren der „blauen Karte“. – Ich möchte den Kollegen Bendtsen zur sozialen Situation der Häftlinge fragen. Wenn jemand aus Rumänien in Dänemark eingesperrt wird, dann hat er natürlich auch mit der Sprache Probleme und hat dann auch im Gefängnis nicht die Möglichkeit, sich wieder zu resozialisieren.

Wäre es nicht ein Menschenrecht, dass ein Rumäne auch ein Recht hat, wieder in ein rumänisches Gefängnis zu gehen, weil dort natürlich die Kommunikation deutlich besser sein könnte und die Wiedersozialisierung in diesem Sinne auch?

  Bendt Bendtsen (PPE), Blåt kort-svar. – Jo, det er jeg fuldstændig enig i, og derfor mener jeg, at man må sørge for, at rumænske statsborgere, der er dømt for kriminalitet i Danmark, kan komme hjem og afsone hjemme. Det er så ikke altid, at de vil det, fordi forholdene i de rumænske fængsler er så ringe, som de er for nærværende.

  Viorica Dăncilă (S&D). – Domnule președinte, doamnă comisar, dragi colegi, statisticile europene arată că, pe de o parte, numărul femeilor aflate în detenție crește într-un ritm mai rapid decât în cazul bărbaților și, pe de altă parte, rata de recidivă și de reîntoarcere în detenție poate depăși 50% în perioada de 5 ani după ieșirea din închisoare. Consider că este benefic pentru Uniunea Europeană să coopereze cu statele membre pentru a găsi soluții comune la nivel european privind dezvoltarea unui sprijin educațional și social în vederea pregătirii pentru eliberarea deținuților, precum și o supraveghere socio-judiciară după detenție, pentru a permite o mai bună gestionare a pedepsei, o reintegrare socială reușită și o reducere a riscului de recidivă.

Având în vedere că, în multe cazuri, femeile aflate în închisoare sunt singurele îngrijitoare ale copiilor, iar menținerea legăturilor de familie este esențială, consider că statele membre trebuie să se asigure că deținutele au contact regulat cu familiile: promovând vizite, apeluri telefonice și utilizarea comunicațiilor electronice.

Pe de altă parte, este nevoie să se evite situațiile în care deținutele sunt plasate în penitenciare dispersate în teritoriu și să se găsească soluții care să permită deținutelor care se află departe de casă să fie mutate mai aproape, pentru a evita încălcarea articolului 8 din Convenția europeană a drepturilor omului, și anume dreptul la respectarea vieții private și de familie.

Nu în ultimul rând, vreau să mulțumesc raportoarei pentru abordarea avută în cadrul acestui raport.

  Rikke Karlsson (ECR). – Hr. formand! Tak til fru Bergeron for denne meget fine betænkning. I forbindelse med behandlingen er det imidlertid vigtigt for mig at gøre opmærksom på, at der efter min mening mangler noget i betænkningen.

Der mangler nemlig vores fælles ansvar for mange af vores europæiske medborgere, som sidder fængslet i lande uden for Det Europæiske Fællesskab under vilkår, som efter min mening giver anledning til dyb, dyb bekymring. Her er der tale om forhold, der grænser til torturlignende tilstande. Jeg har så sent som i denne måned haft kontakt til en ældre dansk fange ved navn Anker Hansen, som sidder under forfærdelige forhold i Indonesien. Da han ikke haft adgang til den livsvigtige medicin, som han har brug for, sidder han nu så forkrøblet, at han ikke længere kan gå. Han risikerer at dø under de forhold, hvis ikke der gribes ind.

Uanset hvad et menneske har gjort, fortjener ingen at rådne op i et fængsel langt hjemmefra under usle omstændigheder, hvor grusom og nedværdigende behandling er en del af hverdagen. Der er behov for, at Europa-Parlamentet griber ind i forhold til de fanger, hvor vi ved, at menneskerettighederne overskrides hver eneste dag.

  Martina Anderson (GUE/NGL). – Mr President, as someone who has spent thirteen-and-a-half years in prison, I declare an interest in ensuring that prison systems and conditions are upheld to appropriate standards. Irish Republicans were interned without trial and endured awful prison conditions, those who went on hunger strike were vilified by the establishment, some prisoners lost their lives while being force-fed and, in 1981, Bobby Sands and nine other Irish Republican prisoners died on hunger strike. Those days will never be forgotten.

The Good Friday Agreement ensured the release of politically motivated prisoners to advance the peace process, but even in this era of the peace process Derry man Tony Taylor is detained without trial and should be released immediately. Palestinian prisoners are subjected to regular violations of human rights and Basque prisoners are held hundreds of miles from their families, who are unfairly punished by an inhuman dispersal policy. Prison systems must show that human rights are upheld and applied consistently. They should never be used as a weapon by any state. I want to thank the rapporteur for this report.

  Przewodniczący. – To dużo, ja siedziałem znacznie krócej.

  Christelle Lechevalier (ENF). – Monsieur le Président, Madame le rapporteure, chers collègues, ce rapport constitue une attaque directe au fonctionnement de la justice.

Face à la surpopulation carcérale, qui nécessiterait la création de places de prison, vous proposez la limitation de l’incarcération. Alors que la sanction doit être appliquée dès les premiers faits de délinquance pour endiguer la récidive, vous encouragez le laxisme.

Un problème majeur est absent de ce rapport: le recul de la justice. Des centaines de milliers de peines prononcées ne sont pas exécutées, faute de place ou par complaisance, laissant les condamnés dériver ensuite jusqu’à la condamnation à des peines longues compliquant la réinsertion.

Ces premières condamnations non appliquées sont finalement préjudiciables à la justice, mais aussi aux condamnés et surtout aux victimes, grandes oubliées de ce texte.

Avec la même vision chimérique, vous remettez en cause l’incarcération préventive, indispensable à l’application de la justice, au détriment des victimes passées et des futures victimes que vous créez par laxisme.

Pour vous, les condamnés sont victimes de la société et les récidivistes, victimes du système carcéral. Pour nous, il est indispensable d’éviter la spirale de la récidive, par des peines courtes dès les premiers délits, l’application réelle des jugements prononcés, des peines-planchers pour sanctionner fermement la récidive et l’incarcération dans le pays d’origine des détenus étrangers.

  Diane James (NI). – Mr President, without doubt existing European Union policies, specifically human rights legislation and freedom of movement, are now actively contributing to the problems in prisons, and particularly those in the United Kingdom. No one ever dreamed when devising these so-called European Union pillars that they would be used to support mobile phone usage or drugs delivered by drones, or indeed facilitate the development of radicalisation and extremism, all adding to the enormous pressures on and dangers to prison staff.

It is important, though, to acknowledge that prisoners have broken a social contract and so their incarceration acts as protection for society, as well as punishment of the perpetrator. Overcrowding is a major issue: 5 000 of the 13 000 prisoners in United Kingdom jails are EU citizens. As soon as we can actually achieve a proper programme of deporting those, and not see them protected by European Union human rights legislation, that will go a long way to dealing with overcrowding.

  Josef Weidenholzer (S&D). – Herr Präsident! Die Qualität einer Zivilisation erkennt man vor allem auch daran, wie ihre Gefängnisse aussehen, wie hoch der Anteil der inhaftierten Personen an der Bevölkerung ist, ob Gefängnisse auf Rehabilitation ausgerichtet sind oder bloß ein Rachegefühl bedienen, vor allem aber auch daran, ob die Menschenrechte unter solch extremen Bedingungen beachtet werden.

Die heutige Debatte über diesen gelungenen Bericht ist daher sehr wichtig, und nur wenn die Gefängnisse sich in diese Richtung entwickeln, werden wir auch zu einem Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts.

Ja, liebe Kolleginnen und Kollegen, es gibt eine öffentliche Verantwortung. Daher sind alle Bestrebungen zurückzuweisen, die in Richtung Privatisierung des Strafvollzuges gehen. Das öffentliche Interesse muss im Mittelpunkt stehen, und im öffentlichen Interesse ist es, dass die Menschen nicht einfach weggesperrt werden, sondern dass ihnen ein Weg zurück aufgezeigt wird. Nur dann werden wir das bekommen, was wir alle wollen: mehr Sicherheit.

  Marina Albiol Guzmán (GUE/NGL). – Señor presidente, el último estudio sobre la realidad penitenciaria en el Estado español, llevado a cabo por la red de organizaciones sociales del entorno penitenciario es demoledor: en el Estado español hay más presos, durante más tiempo y por delitos menos graves que en el resto de Europa. Y eso que nuestra tasa de delincuencia es bastante inferior a la media europea.

La tasa de encarcelados en el Estado español está un 32 % por encima de la media europea, y la duración de las penas es más del doble que esta media, y esto es porque las sucesivas reformas del Código Penal han hecho que nuestro sistema sea cada vez más duro. El 65 % de las personas presas tiene problemas de drogodependencia, y uno de cada cuatro presos tiene problemas de salud mental.

En el Estado español se están utilizando las cárceles como un almacén en el que ocultar nuestros problemas sociales.

La prisión debe ser el último recurso. Las alternativas a la prisión, como la mediación para reparación de los daños causados, los servicios comunitarios o los tratamientos fuera de la cárcel para personas con problemas de salud mental o drogodependencia son la alternativa, y, por supuesto, la justicia social, la lucha contra la desigualdad y la fortaleza de los servicios públicos son la única manera de combatir los problemas sociales.

  Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, en une minute, il faut choisir son message, et le mien sera de considérer que la privation de liberté devrait être utilisée pour protéger la société. Or, aujourd’hui, notre modèle carcéral n’est plus adapté. Il produit souvent ce qu’il entend combattre, c’est-à-dire la criminalité.

Je pense qu’il est temps de s’interroger sur notre politique en la matière et ce rapport le fait. Il n’y a jamais eu autant de détenus dans les prisons européennes, alors que la surpopulation carcérale a des effets dévastateurs. Or, ces prisonniers vont ressortir un jour. La question de leur réinsertion est donc essentielle. Le but des prisons n’est pas simplement de punir. C’est pourquoi il faut s’interroger sur ce que nous voulons, à savoir une société plus sûre dans laquelle les anciens prisonniers ne récidivent pas.

Prenons, en effet, exemple sur nos voisins scandinaves, qui assurent aux prisonniers des conditions de détention décentes et qui préparent leur retour à la liberté.

Pour lutter efficacement contre la récidive, une politique carcérale innovante est nécessaire. Il faut utiliser de nombreuses mesures de remplacement à la détention préventive, mais aussi avoir recours aux peines alternatives.

Il est temps d’envisager la politique carcérale comme un moyen de réinsertion dans la société et non seulement d’exclusion à tout prix.

  Eleonora Forenza (GUE/NGL). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, intervenendo alla fine di questo dibattito, voglio in primo luogo ringraziare la relatrice per l'importanza e l'accuratezza di questa relazione e mi associo a quello che hanno già detto le colleghe e i colleghi del mio gruppo che mi hanno preceduto.

Parlo quindi di quello che ho visto e vedo con i miei occhi. Ieri è uscito dal carcere di Amburgo, Emiliano Puleo, un ragazzo che è stato detenuto per mesi nel carcere di Amburgo, senza aver ricevuto ancora alcuna sentenza, alcuna condanna in via preventiva e cautelare.

La repressione del dissenso politico sta diventando sempre di più un'emergenza in Europa: così come ho già segnalato in una relazione alla Commissaria, in Italia esiste un crimine, una negazione dei diritti umani fondamentali, una forma di tortura chiamata carcere che è l'ergastolo ostativo.

Io credo che sia fondamentale che questo Parlamento prenda provvedimenti, utilizzi tutto il potere che ha a disposizione anche per garantire i diritti delle detenute, i diritti delle persone trans in carcere. Lo dico come relatrice ombra del parere della commissione FEMM, penso che da questo punto di vista questa relazione ci faccia fare un passo in avanti.

  Juan Fernando López Aguilar (S&D). – Señor presidente, comisaria Jourová, en la pasada legislatura, como presidente de la Comisión de Libertades, Justicia e Interior, tuve el honor de presidir una misión europea de análisis del sistema penitenciario, el asunto que nos preocupa y del que me ocupé como ministro de Justicia de España durante mi mandato.

Hay 1 600 000 personas privadas de libertad, y la manera en que una sociedad trata a las personas privadas de libertad es, sin duda, un parámetro de medida de la calidad de esa misma sociedad y de su democracia. Por eso tenemos que preocuparnos de que el hacinamiento, que es especialmente sensible en algunos países —Portugal, Grecia, Francia, Bélgica, Hungría, Italia y también mi país, España—, no sea el poso en el que pueden producirse abusos de los derechos humanos como consecuencia de hacinamiento; tratos inhumanos y degradantes que se denuncian ante el Tribunal Europeo de Derechos Humanos por violación del artículo 3; prácticas de agresiones sexuales en las cárceles; falta de cuidados médicos, falta de servicios educativos y, sobre todo, falta de recursos.

Porque es imprescindible que los Estados democráticos inviertan adecuadamente en el sistema penitenciario. Por eso me sumo a la felicitación por el informe de iniciativa y apoyo, sobre todo, el vector dirigido a reforzar la reinserción, porque esta tiene que ser la orientación de las penas privativas de libertad, y apoyo, por tanto, especialmente, el párrafo que el informe dedica a las medidas alternativas a la privación de libertad: las medidas de régimen abierto.

Zgłoszenia z sali

  Mairead McGuinness (PPE). – Mr President, this debate on prison systems and conditions allows me to raise a very particular issue, and I am grateful to the Catholic bishops of England and Wales for coming to me and meeting me on this issue. In England and Wales there are over 4 000 EU citizens in prisons, and while in the Brexit negotiations there is a desire to include the treatment of these prisoners in the negotiations and have a settlement on it, it is not yet clear what that will mean. The Catholic bishops tell me that they are very much involved in the pastoral care of these prisoners.

The Home Secretary can deport EU citizens who commit offences but this is currently restricted by European law. Post-Brexit, EU citizens who have problems with the system in the UK after withdrawal are likely to fall under the provisions set out in the UK Borders Act of 2007, which contains far less restrictive grounds for deportation and requires deportation of foreign offenders sentenced to at least 12 months in prison. I think we need to understand that this is a very sensitive issue, and again I am grateful to the Church leaders for raising it.

  Maria Grapini (S&D). – Domnule președinte, doamnă comisar, stimați colegi, în primul rând vreau să felicit raportoarea și să spun că este un raport necesar, îl susțin și îl voi vota. Avem nevoie de o schimbare a atitudinii, este un exces de arestări preventive, este o lipsă de răspundere a magistraților care, fără a avea probe suficiente, duc cetățeni în arest preventiv. Asta este dovedit, de fapt, prin faptul că foarte mulți arestați preventiv, ulterior, nu au nicio pedeapsă și câștigă la CEDO și se golesc bugetele naționale.

Îmi pare rău că anumiți colegi aruncă cu vorbe și pleacă. Colegul din PPE acuza România pentru faptul că nu își ia deținuții. E o decizie a Curții de Justiție a Uniunii Europene, dar de ce alte țări, ca Marea Britanie, un exemplu recent, găzduiește un evazionist din România, deși România îl cere în țară pentru a-l judeca. Iată că există două fețe și, doamnă comisar, dacă ar fi acea răspundere a magistraților, am putea să ajungem la soluții optime. Și este nevoie de programe de integrare în societate după ce acești oameni ies din închisori, nu, cum spunea un coleg, că ajutăm deținuții. Ajutăm societatea pentru a nu mai fi atacată de acești oameni care nu sunt integrați după aceea în societate, după ce își termină pedeapsa.

  António Marinho e Pinto (ALDE). – As prisões têm como função a educação dos delinquentes de modo a que possam regressar ao convívio social libertos das tendências criminosas. Infelizmente, em muitos países da União Europeia, as prisões transformaram—se em verdadeiras escolas de criminalidade. Muitos reclusos que foram condenados por delitos ocasionais saem das prisões transformados em criminosos profissionais.

Por outro lado, os delinquentes são condenados pelos tribunais a uma pena que os priva da liberdade mas não os priva da sua dignidade enquanto seres humanos. Está demonstrado que os Estados-Membros, por si só, não evidenciam capacidade para alterar este estado de coisas. Só a criação, Senhora Comissária, de um modelo penitenciário europeu poderá alterar positivamente este estado de coisas. Esse modelo penitenciário europeu, único europeu, é também uma exigência da integração europeia.

  Csaba Sógor (PPE). – Mr President, prison conditions and prison overcrowding are critical issues in many of our Member States. There really are too many people in detention facilities who reoffend and turn to more serious crime after being released. Too many commit suicide. Too many mentally ill people are locked in facilities that are not appropriate for their condition and too many of our young turn to violent extremism upon their release. Often detention in prison is the starting point of a vicious circle of imprisonment and crime.

This is why I welcome the report’s call for improved prison conditions and dissemination of good practices and alternative punishments, individual social care of prisoners and insistence on social reintegration. Decreasing crime and increasing social cohesion takes more than improving conditions in prisons. The overarching aim should be to have a penal, educational and social paradigm shift, to turn away from punishment and to insist on the social rehabilitation and reintegration of the convicted. It would be nice to study the case of Japan and how they succeeded.

  Jean-Paul Denanot (S&D). – Monsieur le Président, il est clair effectivement que la promiscuité dans les prisons offre les conditions d’une forme de contamination entre détenus dont les méfaits ne sont pas tous de même nature ou de même importance.

Le risque est grand de voir les détenus condamnés pour des délits mineurs être entraînés vers une plus grande délinquance, voire vers la radicalisation.

C’est la raison pour laquelle les pays de l’Union européenne doivent privilégier les peines alternatives à la prison. Il en existe de nombreuses formules, dont le travail d’intérêt général.

Lorsque j’étais maire, je répondais toujours favorablement aux instances judiciaires qui me sollicitaient pour accueillir ces condamnés à des travaux d’intérêt général. À chaque fois, je me félicitais des résultats et de l’implication de mon personnel dans leur accompagnement.

Malheureusement, dans certains cas, il n’y a pas d’alternative à la prison, il faut alors créer les conditions d’accueil pour la réinsertion des prisonniers. La formation professionnelle à l’intérieur de la prison est évidemment un élément tout à fait essentiel de cette réussite.

  Ελευθέριος Συναδινός (NI). – Κύριε Πρόεδρε, κρατούμενοι αναβαθμίζονται εσχάτως σε θεσμικούς συνομιλητές βάσει προσχηματικών θεμελιωδών δικαιωμάτων. Οι ανάγκες και οι προτάσεις των σωφρονιστικών υπαλλήλων απαξιώνονται μεροληπτικά και η διαδικασία των κρατών μελών επί του σωφρονιστικού τους συστήματος διαβρώνεται. Απάνθρωπα τα έργα ανακαίνισης και εκμοντερνισμού φυλακών, όταν οι Τράπεζες υφαρπάζουν περιουσίες των πολιτών. Εξευτελιστικό το άνοιγμα σωφρονιστικών εκπαιδευτικών εγκαταστάσεων, όταν παύουν σχολεία σε περιοχές στρατηγικής σημασίας. Παράλογη η υπόδειξη μη στερητικών της ελευθερίας ποινών με επίκληση τη χωρητικότητα των φυλακών. Επική και αδιανόητη γελοιότητα ο διαθρησκευτικός διάλογος εντός των φυλακών ως μέσο αντιμετώπισης της ριζοσπαστικοποίησης. Εντέλει, επισημαίνω την αναγκαιότητα απομάκρυνσης εξτρεμιστών και λαθρομεταναστών από τον γενικό πληθυσμό των φυλακών, διαχωρισμού κρατουμένων, όπως ανηλίκων από ενήλικες, πρόσβασης σε αναγκαία ιατροφαρμακευτική κάλυψη, αντίστοιχη των υπολοίπων πολιτών, και συμπλήρωσης του συνόλου της αποδοθείσας ποινής έπειτα από δίκαια και αμερόληπτη δίκη. Οι φυλακές, βέβαια, δεν αποτελούν ξενοδοχεία πολυτελείας.

  Nicola Caputo (S&D). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, Commissaria Jourová, il sovraffollamento delle carceri europee è una delle grandi questioni irrisolte del nostro continente. Negli ultimi anni il sovraffollamento dei penitenziari è diventato una grande preoccupazione, fortunatamente, anche per il Consiglio d'Europa, che è impegnato a monitorare gli standard delle pratiche nelle carceri europee.

Le statistiche mostrano che molti paesi presentano tassi di sovraffollamento ancora molto alti, nonostante siano state intraprese politiche per il miglioramento delle condizioni. Io stesso nello svolgimento di attività istituzionali in Italia, ho svolto attività di monitoraggio sulla situazione sanitaria di istituti di pena e ho potuto verificare che tutte le problematiche dei vari istituti che ho visitato erano legate inesorabilmente al sovraffollamento.

In alcuni istituti la situazione è talmente grave che finisce per generare delle vere e proprie emergenze sanitarie, compromettendo la dignità, oltre che la salute di detenuti ed operatori penitenziari. Avere strutture con un numero limitato di detenuti, assicura condizioni detenzione dignitose e incoraggia la riabilitazione, la reintegrazione nella società. La privazione della libertà non può e non deve costituire una privazione della dignità. Ed è questa la direzione in cui l'Europa deve muoversi.

  Krisztina Morvai (NI). – Elnök Úr! Kedves Kollegák! Sokan, sokféle okból és helyzetben vannak börtönben. Sajnos vannak olyanok, akik ártatlanul, vannak olyanok, akik fehérgalléros bűnözőként mondjuk a közpénzek fosztogatása miatt. Ilyenekből kevéssel találkozunk, és vannak olyanok, nagyon sokan, akik egész életükben, kisgyerek koruktól kezdve embertelen sorsot éltek, és ezzel összefüggésben váltak bűnelkövetővé. Nemrég olvastam egy nyilatkozatot egy büntetés-végrehajtási dolgozótól, aki a következőt mondta: azért szeretem a hivatásomat, mert nehéz helyzetben lévő embereknek tudok segíteni az életük újrakezdésében.

Ez az, ami mindenkivel kapcsolatban közös feladat, és ez az, ami a börtönnek a dolga lenne. Paradox módon, büntetőjogászként mondhatom, nagyon sok olyan ember van a börtönben, aki életében először, pontosan a büntetőeljárás során és a börtönben tapasztalta meg, hogy mit jelent emberi méltósággal rendelkező személynek lenni, merthogy életében először ott kezelik úgy. Az egész társadalomnak az érdeke, hogy miután ő kiszabadult, ne kövessen el újabb bűncselekményt, mert valahol végre megtanulta, hogy mit jelent emberhez méltó életet élni.

  Tibor Szanyi (S&D). – Elnök Úr! Ennek a mai vitának rendkívül sok tanulsága van, és én úgy gondolom, hogy Jourová asszony is, illetve a Bizottság szakemberei igencsak megfontolják azokat a javaslatokat, amiket itt fölvetettünk. Én szeretnék egy további aspektusra rámutatni, ami a vitában talán kevésbé jött elő – ennek ellenére meg fogom szavazni ezt a jelentést –, nevezetesen azokról a sorsokról szeretnék szólni néhány gondolatot, néhány szót, akik aztán tényleg ártatlanul vannak börtönben, ezek pedig a börtönben született gyerekek.

Nem kevés ilyen van, bár nem állnak rendelkezésre statisztikák, de újsághírek alapján gyakran olvasunk olyanokat, hogy valaki terhesen kerül börtönbe, és börtönben születik meg az illető gyerek. Ez a gyermek, ez egyértelműen azt az időt, amit az édesanya kapott, szinte ő maga is börtönben fogja tölteni, lett légyen az különleges intézet, vagy adott esetben az édesanya mellett hagyják. Én mindenképpen amellett török lándzsát, hogy hagyjuk a gyermekeket az édesanyjuk mellett, akármi is történik, sőt az édesanyák esetében még a házi őrizet is alternatív módon szóba jöhet.

De legfőképpen az, hogy olyan árnyalt körülményeket kell teremteni, ahol a hasonló problémájú emberek vannak egy csoportban, és nem pedig összekeverve, például egy anyagyilkost egy közlekedési baleset elkövetőjével. Úgyhogy összességét tekintve előremutató ez a jelentés, nagyon köszönöm az előterjesztőknek, és mindenféleképpen javaslom, gondolkodjunk még nagyon sokat a gyerekekről, és nem csak az újszülöttekről, hanem azokról, akik egyébként még hasonlóképpen szóba jöhetnek ebben a tárgyban.

(Koniec zgłoszeń z sali)

  Rachida Dati (PPE). – Monsieur le Président, tout d’abord, je tenais à remercier notre rapporteure, Joëlle Bergeron, pour le travail qu’elle a mené sur ce rapport.

Nous sommes ici, aujourd’hui, pour insister sur l’urgence de la situation préoccupante des prisons européennes.

L’exemple de la France est le plus emblématique de cet état alarmant des prisons en Europe: une surpopulation carcérale record avec plus de 10 000 places manquantes, des conditions de détention préoccupantes et indignes, près de 1 500 détenus considérés comme radicalisés, un personnel pénitentiaire méprisé, avec des conditions de travail totalement indignes. Et la France n’est pas un cas isolé.

(Le Président interrompt l’oratrice)

En mai 2016, j’ai envoyé une lettre et un questionnaire à l’ensemble des ministres de la justice des États membres pour avoir un état des lieux de la situation des prisons en Europe. Un tiers des pays sont en état de surpopulation carcérale et tous ont du mal à réinsérer leurs détenus, la plupart font d’ailleurs état d’un taux de récidive supérieur à 40 %.

Oui, la politique pénitentiaire est une compétence nationale, mais les défis que représente la dégradation de la situation sont les mêmes pour tous. Les exemples les plus criants sont la violence dans les prisons et la détention de détenus de plus en plus difficiles et dangereux, tels que les détenus radicalisés.

Nous devons trouver et promouvoir des lignes directrices communes. C’est notre responsabilité. La prison doit évoluer, s’adapter aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité ainsi qu’aux nouveaux profils des détenus.

Dans ce rapport, je préconise d’ailleurs la mise en place de régimes de détention différenciés en fonction de la dangerosité des détenus. Il est aujourd’hui inadmissible que, dans les stratégies nationales et européennes de lutte contre le terrorisme, les prisons ne soient pas prises en compte. Elles sont pourtant au cœur du problème et constituent une partie de la solution.

Les attaques terroristes en Europe se multiplient, alors que la prison, avec internet, est le principal vecteur de la radicalisation. Nous ne pouvons pas rester inactifs.

Un autre aspect majeur à traiter sans plus attendre est la question de la réinsertion pour prévenir la récidive. Ces mesures de réinsertion doivent être absolument internalisées et débuter au cours de la détention.

  Věra Jourová, Member of the Commission. – Mr President, honourable Members, this is a very serious and important debate about very serious issues. I see two big problems here: one, which you have mentioned many times, is the lack of respect for the dignity of individuals, and this what we see by breaching human rights in European prisons. The second big issue was not debated here so frequently and this is the fact that we have many innocent people in European prisons. This is not only the case regarding people who are in pre-trial detention, where they have the right to the presumption of innocence. They have not been tried and they have the right to better conditions in European prisons.

When we debate this issue I am thinking about how we can help more because you have said many times, and I also said it at the beginning, that the EU has a quite weak competence here. I was exploring some legislative possibility to improve the situation of pre-trial detention, but we do not see enough space to do that, so we are focusing on three things: funding; training of professionals; and sharing, and helping to share, best practices.

On the question of funding, of course we see a lack of money here and when I discuss it with those responsible in the Member States – the experts – I sometimes hear varying information or suggestions. It is not politically popular to ask for money to improve the situation in prisons, because people will ask: why do you not give more funding to schools and hospitals? This is the reality, but this is not the answer. We have to look into it. I was addressed by 11 Ministers of Justice by letter, who asked the EU to help with funding and I replied with a very precise description of where and how EU funds can be used for improving the situation, and helping them to solve the most serious issues such as overcrowding and bad conditions. I see the possibility of using EU funds – the European Development Fund – for investments in prisons, for investments into technological or technical measures to introduce more alternative kinds of penalties. We see a lot of possibilities from the European Social Fund for better rehabilitation of inmates into normal life and for training practitioners working in prisons and in probation services. So there are possibilities, but we need to invest more political will in it.

My interest is also, as you have mentioned many times here, to have the European Arrest Warrant fully functioning. I am in continuous debate with the respective Member States where we have the problems on how to change the situation. So we are working, I think, exactly in the direction which many of you have suggested here. I have been in several prisons in European Member States. Everywhere, I saw the need to reorganise the service.

You mentioned several times that radicalisation is a problem here. Radicalisation is a very serious problem. We have seen the statistics which show that about 15% of radicalised people are radicalised in prisons, and so we see a clear need to work more on an individual basis and also on the reorganisation of working and structures in prisons to come up with effective solutions to this big problem.

We also see that more investments are necessary, and I have already spoken about financing. A change of approach is also necessary here and I see some very good examples. That is why sharing best practices is so important. Two weeks ago, I was in Austria, in the village of Gerasdorf, in a detention centre for young people, and I saw a very good example of how to work with young people who have the right to be given a second chance to get back to normal life. I saw a very good programme of requalification and I think that these are examples which should be followed in all the Member States. Again, political will and money are both necessary, so let us work in that direction. Thank you very much for these debates. Thank you for the report, Ms Bergeron, and let us continue working together on this issue.

  Joëlle Bergeron , rapporteure. – Monsieur le Président, je n’ai pas grand-chose à ajouter. Le débat a été très intéressant et je vois que nous partageons pour la plupart la même vision des choses.

Je vais profiter de ces quelques instants pour remercier mes rapporteurs fictifs. Et ce n'est pas une formule, ce rapport n’aurait pas été ce qu’il est si Eva Joly, Rachida Dati, Mme Chinnici et d’autres encore, ne m’avaient pas apporté leurs compétences éclairées. Pour les trois premières, il s’agit d’anciens juges. Elles savent de quoi elles parlent, et elles en parlent savamment, intelligemment et humainement. Elles m’ont apporté sur beaucoup de points un éclairage très enrichissant.

Ce rapport m’a passionnée, et je suis assez fière de son contenu, parce que je me suis rendu compte que la défense de la dignité humaine et des droits de l’homme pouvait nous amener à dépasser nos sensibilités politiques et, surtout, vous, les vôtres. Je crois que c’est également un vrai succès de défendre les êtres humains avec la même volonté.

Je vais reprendre les paroles d’Eva Joly: «La prison ne protège pas la société or, évidemment, c’est son rôle». On lui demande avant tout de protéger les victimes de leurs agresseurs et le reste de la société. Or, dans l’état actuel des choses, la prison ne joue pas ce rôle-là.

Le mélange des prisonniers, surtout en maison d’arrêt, où, comme beaucoup d’entre vous l’ont rappelé, les prisonniers innocents sont mélangés avec des prisonniers qui, eux, seront condamnés parce qu’ils ont commis des méfaits, est très dangereux. Ce système criminalise les innocents, mais surtout, il met le personnel pénitentiaire en très grand danger.

Voilà, je crois que ce sujet est extrêmement vaste. Il y a évidemment le problème de la radicalisation, mais aussi l’incarcération de malades psychiatriques, qui devraient être soignés et celle de mineurs, qui devraient être éduqués et réhabilités.

Ce sont des problèmes énormes, et nous n’avons fait qu’effleurer la problématique. Il faudrait prendre les sujets un par un et prévoir pour chacun des mesures ad hoc.

  Przewodniczący. – Zamykam debatę.

Głosowanie odbędzie się dzisiaj, tj. w czwartek 5 października 2017 r.

Oświadczenia pisemne (art. 162)

  Monika Beňová (S&D), písomne. – Správa o väzenských systémoch a podmienkach navrhuje viacero krokov, ako zlepšiť životné podmienky vo väzniciach, a súbežne aj zlepšenie procesu reintegrácie väzňov. Cieľom Európskej únie je podporiť členské štáty v ich snahách zlepšiť väzenské podmienky. Otváraním tejto témy môžeme efektívnejšie riešiť napríklad nedostatky procesu reintegrácie, ale hlavne bojovať s fenoménom radikalizácie. Príliš často sprevádzajú trest odňatia slobody životné podmienky, ktoré predstavujú neľudské alebo ponižujúce zaobchádzanie. Väzenské podmienky sú iba jeden aspekt celkovej problematiky väznenia. Dostupný a kvalitný tréning pre pracovníkov väzníc, ktorý presadzuje riešenia, môže taktiež viesť k postupnému zlepšovaniu väzenských podmienok. Na záver treba podotknúť, že tento problém sa nám nepodarí vyriešiť zo dňa na deň, ale napriek tomu otvorenie úprimnej debaty symbolizuje vývoj správnym smerom.

  Ivan Jakovčić (ALDE), napisan. – Više od trećine država članica prepoznalo je da je prenapučenost zatvora u Europskoj uniji trajan problem, a stanje se u nekim državama članicama i dalje pogoršava što teško narušava kvalitetu zatvorskih uvjeta i ima teške učinke kako na zdravlje i dobrobit zatvorenika, tako i na sigurnost i dobrobit zatvorskog osoblja. Svaka bi država članica trebala poštivati zatvorska pravila koja proizlaze iz instrumenata međunarodnog prava i standarda Vijeća Europe jer lišavanje slobode ne znači i lišavanje dostojanstva!

Pri rješavanju problema prenapučenosti, povećanje kapaciteta zatvora nije jedino rješenje, već su potrebni kaznenopravni sustavi u kojima se vodi računa o reintegraciji i rehabilitaciji zatvorenika kako bi se na taj način zaštitio i zatvorenik, a i društvo te kako bi se postiglo smanjenje ponavljanja kaznenih djela. Osim toga, zatvorenicima je potrebno osigurati pristup obrazovnim i stručnim kvalifikacijama te poslu i osposobljavanju u cilju resocijalizacije te im na taj način pružiti mogućnost za život bez kriminala nakon isteka kazne.

Sa sigurnošću mogu reći da programi reintegracije zatvorenika u društvo unaprjeđuju naša društva i da bi se sve države članice trebale pobrinuti da se programi toga tipa provode u svim zatvorskim ustanovama.