Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 29 novembre 2017 - Bruxelles

Procédure budgétaire 2018 (débat)

  Jean Arthuis, président de la commission des budgets. –Madame la Présidente, nous voici au terme d’un débat tout à fait intéressant sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2018. Je remercie le ministre Matti Maasikas d’avoir rappelé que, ces trois dernières années, nous sommes parvenus à un accord.

Il y avait, au sein du Parlement européen, l’idée que nous échouions une année sur deux. Nous avons échoué fin 2014 sur le projet de budget 2015 mais, mes chers collègues, il ne suffit pas d’échouer pour avoir un meilleur budget. Le souvenir que j’en ai gardé, c’est que la version mise au point à l’époque par la Commission n’a pas apporté de modifications significatives. Quand on mène une bataille, il faut être prêt à aller jusqu’au bout, y compris refuser de voter le budget, mais je n’ai pas trouvé, à l’époque, les appuis qu’on aurait pu imaginer en ce sens.

Ayant dit cela, je voudrais aussi convaincre mes collègues qui nous ont laissé entendre qu’ils pourraient s’abstenir demain. Je voudrais être sûr qu’il n’y a pas un malentendu.

D’abord, M. Viotti pourrait nous être reconnaissants d’avoir fait en sorte que la révision à mi-parcours ne soit pas une bible intangible, bien au contraire, et on en a fait la démonstration. M. Viotti sera rapporteur général l’année prochaine et il nous saura gré d’avoir fait cette démonstration.

Mme Thomas, je voudrais quand même essayer de la convaincre. D’abord sur un point: vous nous avez dit qu’il n’y avait pas suffisamment de crédits pour l’aide humanitaire et, si j’avais un petit reproche à faire à notre cher commissaire, ce serait qu’il aurait peut-être pu, à l’occasion de la conciliation budgétaire, nous dire qu’il s’apprêtait à opérer un projet de transfert de 62 millions pris sur les crédits de la préadhésion turque, et ce en faveur de l’aide humanitaire. Ne le prenez pas en mauvaise part, Monsieur le Commissaire, je veux simplement dire que cet argument-là pourrait apaiser les craintes de Mme Thomas et la convaincre de voter ce projet de budget.

Deuxième élément, elle nous dit que, concernant l’initiative pour l’emploi des jeunes, au fond, elle redoute la concentration des crédits en début de période, et c’est vrai que l’année dernière, il y avait une note de bas de page, mais cette note a disparu. Il n’y a eu aucune observation, aucune restriction de la part de la Commission, sur le vote de l’amendement de 116 millions qui a été voté, donc il n’y a pas de restrictions, Madame Thomas.

Je voulais me permettre ces observations et vous dire, chers collègues, que notre budget, on l’a rappelé, c’est 1 % du produit intérieur brut européen et que, dans ce budget, 80 % sont pré-affectés, soit à la politique agricole commune, soit au Fonds de cohésion, pays par pays, à l’euro près, ainsi qu’aux institutions – la Commission, le Parlement, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes et un certain nombre d’autres institutions européennes. Donc moi je fais confiance à la Commission. Des engagements ont été pris, notamment pour la Cour de justice, et je ne doute pas qu’ils seront respectés.

J’ai entendu aussi des engagements qui allaient être pris par rapport aux souhaits qu’avait exprimés notre collègue Deprez sur l’aide qui serait apportée aux victimes d’attentats. Je suis confiant. Donc, pour ceux d’entre vous, chers collègues, qui auraient eu une hésitation, je me permets de vous recommander, demain, de voter ce budget pour 2018. Ce serait une façon de préparer dans la sérénité le prochain cadre financier pluriannuel.