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Procédure : 2017/0193(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0386/2017

Textes déposés :

A8-0386/2017

Débats :

Votes :

PV 12/12/2017 - 5.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0483

Débats
Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg Edition révisée

5.10. Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (A8-0386/2017 - Christofer Fjellner) (vote)
PV
Avis juridique