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Débats
Mardi 12 décembre 2017 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (débat)
 3.Composition des commissions : voir procès-verbal
 4.Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (débat)
 5.Heure des votes
  5.1.Gestion durable des flottes de pêche externes (A8-0374/2017 - Linnéa Engström) (vote)
  5.2.Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural (A8-0380/2017 - Albert Deß) (vote)
  5.3.Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (A8-0258/2017 - Julie Girling) (vote)
  5.4.Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (A8-0198/2017 - Udo Bullmann, José Manuel Fernandes) (vote)
  5.5.Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision (A8-0378/2017 - Tiemo Wölken) (vote)
  5.6.Demande de défense des privilèges et immunités de Eleonora Forenza (A8-0398/2017 - Gilles Lebreton) (vote)
  5.7.Demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle (A8-0397/2017 - Jean-Marie Cavada) (vote)
  5.8.Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (A8-0331/2017 - Jiří Maštálka) (vote)
  5.9.Accord de transport aérien UE/États-Unis (A8-0376/2017 - Theresa Griffin) (vote)
  5.10.Accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (A8-0386/2017 - Christofer Fjellner) (vote)
  5.11.Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (approbation) (A8-0325/2017 - Liisa Jaakonsaari) (vote)
  5.12.Accord de partenariat et de coopération renforcée UE-Kazakhstan (résolution) (A8-0335/2017 - Liisa Jaakonsaari) (vote)
  5.13.Renouvellement du mandat de la présidente du Conseil de résolution unique (A8-0393/2017 - Roberto Gualtieri) (vote)
  5.14.Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (A8-0385/2017 - Beatriz Becerra Basterrechea) (vote)
  5.15.Vers une stratégie pour le commerce numérique (A8-0384/2017 - Marietje Schaake) (vote)
 6.Explications de vote
  6.1.Amendements à plusieurs règlements dans le domaine de l'agriculture et du développement rural (A8-0380/2017 - Albert Deß)
  6.2.Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (A8-0258/2017 - Julie Girling)
  6.3.Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (A8-0198/2017 - Udo Bullmann, José Manuel Fernandes)
  6.4.Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (A8-0385/2017 - Beatriz Becerra Basterrechea)
  6.5.Vers une stratégie pour le commerce numérique (A8-0384/2017 - Marietje Schaake)
 7.Corrections et intentions de vote : voir procès-verbal
 8.Reprise de la séance
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 10.Situation en Afghanistan (débat)
 11.Situation des Rohingyas (débat)
 12.Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - Coopération structurée permanente (CSP) – Ouverture d'un nouveau chapitre dans la politique européenne de sécurité et de défense (débat)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 14.Accord sur le nucléaire iranien (débat)
 15.Annonce, par le président américain Trump, de la reconnaissance de Jérusalem en tant que capitale d'Israël (débat)
 16.Situation des migrants en Libye (débat)
 17.Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 18.Hong Kong, 20 ans après la rétrocession (débat)
 19.Objection à un acte d'exécution: utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 21.Levée de la séance
Débats
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Avis juridique