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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Lundi 5 février 2018 - Strasbourg Edition révisée

Objection à un acte d'exécution: Ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque (débat)
MPphoto
 

  Marie-Christine Vergiat, auteure. – Madame la Présidente, comme d’autres, c'est avec surprise et incompréhension que, le 5 décembre 2017, j’ai vu apparaître la Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux, pilotée par le Conseil, puis, le 13 décembre, sur la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, pilotée par la Commission.

Pour la première liste, le Conseil est revenu sur sa décision, le 23 janvier 2018, et a sorti la Tunisie de cette liste en même temps que sept autres pays, dont le Panama. Dont acte. Mais pour l’autre, la Commission maintient sa position, et je n’ai pas été convaincue par ses arguments, le 29 janvier dernier, lors de la réunion LIBE-ECON. C’est pourquoi, au nom de mon groupe, j’ai déposé cette objection pour que la plénière puisse s’exprimer.

La question n’est pas la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme – nous sommes tous d’accord pour aller de l’avant et même plus –, c’est une question d’affichage et de priorités en ce domaine. La liste noire en question ne comportait au début de décembre que onze pays, dont cinq du MENA, tous en guerre. Afghanistan, Iraq, Syrie, Yémen plus l’Iran, mais pas la Libye et aucun pays du Golfe. Que vient faire là la Tunisie?

On nous dit, en off bien sûr, que d’autres pays vont venir, y compris des pays européens. Permettez-moi d’être sceptique. On nous dit aussi que l’inscription sur cette liste ne vaut pas sanction, mais surveillance accrue. C’est vrai, mais quel signal envoie-t-on aux investisseurs et aux créanciers de la Tunisie? Quels dégâts auront été faits d’ici à ce que la Commission revienne sur son acte délégué? Le fera—t—elle? Et si, oui, quand?

La Tunisie demeure fragile économiquement; elle avance pas à pas dans sa transition démocratique. Faut-il rappeler que ses nouvelles institutions n’ont vraiment commencé leurs travaux qu’en 2015 et que la modification de la législation sur ces sujets a été parmi les premières mesures prises? Ce qui a enclenché la procédure du GAFI! C’est un comble! Est-ce vraiment la meilleure façon de soutenir la Tunisie, comme nous ne cessons de le proclamer, que de la faire figurer sur cette liste?

L’évaluation du GAFI sur laquelle repose la décision de la Commission date de mai 2016. Or, une nouvelle évaluation a été publiée le 6 décembre 2017, soit avant la publication de l’acte délégué. Le GAFI lui-même vient d’en tirer les conséquences en sortant la Tunisie des pays à haut risque et en la mettant sur la liste des pays sous surveillance, ce qui entérine les avancées et les engagements du gouvernement tunisien. Plus de 26 engagements honorés au début de décembre et d’autres depuis!

Alors, pourquoi la Commission veut-elle à tout prix maintenir la Tunisie sur cette liste? N’y a-t-il pas d’autres pays, plus dangereux pour l’Union européenne, à y inscrire de façon plus urgente? Est-ce si compliqué de refaire l’acte délégué? Comment travaille la Commission sur les pays du GAFI et selon quelles priorités? Mme Mogherini a rappelé, encore aujourd’hui, que la stabilité de la Tunisie et la pleine réalisation de sa transition démocratique sont des questions prioritaires pour l’Union européenne, qui sera toujours aux côtés de ce pays.

Alors, il faut agir en ce sens, Madame la Commissaire. Je crains personnellement que les enjeux soient autres et que l’on cherche à faire pression sur la Tunisie pour qu’elle mette en œuvre plus rapidement d’autres réformes, notamment certaines réformes dites «structurelles». Pour vraiment soutenir la Tunisie, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cette objection afin de mettre enfin en cohérence les discours et les actes.

 
Dernière mise à jour: 28 mars 2018Avis juridique