Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
 Index 
 Texte intégral 
Débats
Jeudi 15 mars 2018 - Strasbourg Edition révisée

Mise en œuvre du règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit - Mesures d'accompagnement concernant les minerais provenant de zones de conflits (débat)
MPphoto
 

  Louis Michel, au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, en adoptant, le 17 mai 2017, le règlement sur l’approvisionnement responsable, nous avons voulu rompre le lien entre la commercialisation des minerais et le financement des conflits. C’était là une avancée spectaculaire pour réglementer cet approvisionnement responsable. Mais il est évidemment nécessaire de prendre des mesures d’accompagnement vigoureuses pour améliorer la gouvernance locale.

Madame la Commissaire, je vous remercie pour votre engagement personnel et pour les efforts que la Commission a consentis pour répondre aux préoccupations du Parlement. Je regrette cependant que les montants alloués aux mesures d’accompagnement soient principalement engagés par la Commission et très peu par les États membres: 20 millions sur la période 2016-2020 pour l’ensemble des pays concernés, cela me paraît évidemment totalement insuffisant. Ce sont là donc des montants très faibles. J’ajoute que je ne vois nulle part l’engagement d’un dialogue politique permanent avec les pays partenaires. J’exprime la même préoccupation que ma collègue Maria Arena concernant le manque de transparence des schémas industriels – je n’y reviendrai pas. Je remercie évidemment la DG DEVCO d’avoir engagé 5 millions d’euros en 2017 pour des mesures qui visent à soutenir les autorités locales, à renforcer les communautés locales, à soutenir le secteur privé pour la mise en œuvre du devoir de diligence, mais c’est évidemment insignifiant par rapport, bien entendu, aux besoins. Je pense que nous avons besoin de beaucoup plus, et nous y veillerons. Je regrette évidemment. Nous sommes déjà allés très loin, nous avons obtenu des avancées importantes, mais nous aurions pu aller beaucoup plus loin, notamment au niveau de la traçabilité de toutes les entreprises concernées.

Madame, je vous fais évidemment confiance pour suivre ce dossier et nous reviendrons certainement à charge pour voir où en sont les montants, que nous espérons beaucoup plus importants, pour vraiment résoudre cette question.

 
Dernière mise à jour: 16 juillet 2018Avis juridique