Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 2 mai 2018 - Bruxelles

Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude (débat)

  Gilles Pargneaux, rapporteur. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, un grand merci à tous les collègues pour les remarques et observations positives concernant mon rapport.

Madame la Commissaire, dans la minute qui reste, je voulais vous dire que bon nombre de nos collègues ont abordé cette nécessaire lutte contre le commerce illicite du tabac et ainsi, comme je l’ai dit dans mon rapport, attirer simplement votre attention sur quelques points.

Premièrement, de ne pas renouveler les accords de coopération de l’Union européenne avec la British American Tobacco, la Japan Tobacco International et l’Imperial Tobacco Limited, comme nous l’avions fait par rapport à Philip Morris, le 9 juillet 2016. Deuxièmement, d’encourager neuf États membres restants – la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède – à ratifier très rapidement le protocole de l’Organisation mondiale de la santé pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, et, enfin, de rapprocher les niveaux de taxation des produits du tabac en Europe.

Voilà les observations que je voulais formuler pour conclure notre débat.