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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2063(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0237/2018

Textes déposés :

A8-0237/2018

Débats :

Votes :

PV 04/07/2018 - 9.7

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0298

Débats
Mercredi 4 juillet 2018 - Strasbourg Edition révisée

9.7. Ouverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0237/2018 - Claude Moraes) (vote)
PV
Dernière mise à jour: 27 septembre 2018Avis juridique