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Débats
Mercredi 4 juillet 2018 - StrasbourgEdition révisée
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal
 4.Débat avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 5.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement): voir procès-verbal
 6.Heure des votes
  6.1.Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général (A8-0227/2018 - Ruža Tomašić) (vote)
  6.2.Réforme de la loi électorale de l'Union européenne (A8-0248/2018 - Jo Leinen, Danuta Maria Hübner) (vote)
  6.3.Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (A8-0177/2018 - László Tőkés) (vote)
  6.4.Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (A8-0179/2018 - László Tőkés) (vote)
  6.5.Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (A8-0222/2018 - Tokia Saïfi) (vote)
  6.6.Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq (résolution) (A8-0224/2018 - Tokia Saïfi) (vote)
  6.7.Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) (A8-0220/2018 - Daniel Caspary) (vote)
  6.8.Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne: systèmes de compensation et de paiements (A8-0219/2018 - Gabriel Mato, Danuta Maria Hübner) (vote)
  6.9.Taxation des véhicules: taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (A8-0200/2018 - Deirdre Clune) (vote)
  6.10.Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017 (A8-0209/2018 - Siegfried Mureşan) (vote)
  6.11.Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (A8-0246/2018 - Siegfried Mureşan) (vote)
  6.12.Décision déléguée de la Commission accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement sur les projets d'investissement menés hors de l'Union, en ce qui concerne l’Iran (B8-0313/2018) (vote)
  6.13.Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés (A8-0187/2018 - Charles Goerens) (vote)
  6.14.La définition des PME (B8-0304/2018) (vote)
  6.15.Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan (A8-0185/2018 - Norica Nicolai) (vote)
 7.Séance solennelle - République d'Angola
 8.Reprise de la séance
 9.Heure des votes (suite)
  9.1.Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (A8-0206/2018 - Merja Kyllönen) (vote)
  9.2.Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes (A8-0205/2018 - Wim van de Camp) (vote)
  9.3.Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier (A8-0204/2018 - Ismail Ertug) (vote)
  9.4.Ouverture des négociations sur un accord UE-Jordanie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0232/2018 - Claude Moraes) (vote)
  9.5.Ouverture des négociations sur un accord UE-Turquie relatif à l’échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0233/2018 - Claude Moraes) (vote)
  9.6.Ouverture des négociations sur un accord UE-Israël relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0235/2018 - Claude Moraes) (vote)
  9.7.Ouverture des négociations pour un accord UE-Tunisie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0237/2018 - Claude Moraes) (vote)
  9.8.Ouverture des négociations sur un accord UE-Maroc relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0238/2018 - Claude Moraes) (vote)
  9.9.Ouverture des négociations sur un accord UE-Liban relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0234/2018 - Claude Moraes) (vote)
  9.10.Ouverture des négociations sur un accord UE-Égypte relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0236/2018 - Claude Moraes) (vote)
  9.11.Ouverture des négociations sur un accord UE-Algérie relatif à l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A8-0239/2018 - Claude Moraes) (vote)
 10.Explications de vote
  10.1.Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (A8-0177/2018 - László Tőkés)
  10.2.Accord de partenariat entre l'UE et la CEEA et l'Arménie (résolution) (A8-0179/2018 - László Tőkés)
  10.3.Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés (A8-0187/2018 - Charles Goerens)
  10.4.Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (A8-0206/2018 - Merja Kyllönen)
  10.5.Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes (A8-0205/2018 - Wim van de Camp)
  10.6.Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier (A8-0204/2018 - Ismail Ertug)
 11.Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal
 12.Reprise de la séance
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente : voir procès-verbal
 14.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 15.Virements de crédits et décisions budgétaires: voir procès-verbal
 16.Fin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce (débat)
 17.La récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'Union européenne (débat d'actualité)
 18.Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) - Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS): tâches d'Europol (débat)
 19.Budget 2019 - Mandat pour le trilogue (débat)
 20.Règles financières applicables au budget général de l'Union (débat)
 21.Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (débat)
 22.Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance : voir procès-verbal
 24.Levée de la séance
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Dernière mise à jour: 27 septembre 2018Avis juridique