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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mardi 11 septembre 2018 - Strasbourg Edition révisée

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (débat)
MPphoto
 

  Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, parce que la presse est nécessaire à la vitalité de la démocratie – et on l’a encore vu aujourd’hui dans le débat avec le Premier ministre hongrois: que ceci nous avertisse tous –, parce que la culture est aussi une économie – 536 milliards d’euros chaque année, qui font travailler sept millions deux cent mille personnes dans la culture –, et surtout, parce que nous n’avons pas d’industrie numérique, il faut aider, dans ce Parlement, la valorisation des contenus, qui est un des éléments d’équilibre de notre culture.

L’opinion publique européenne, les sondages viennent de le démontrer, exige que les utilisateurs, c’est-à-dire les agrégateurs, c’est-à-dire les plateformes, versent une juste rémunération à ceux qui créent: les artistes d’un côté, les journalistes de l’autre.

Mon groupe a déposé des amendements pour aider le rapporteur à être encore plus efficace.

Sur l’article 11 par exemple, il est tout à fait nécessaire d’être encore un tout petit peu plus précis, mais surtout d’éliminer l’obstacle que nous avons reçu en pleine figure le 5 juillet dernier, pour rassembler davantage de groupes politiques et faire en sorte que la protection fasse l’unanimité, ou en tout cas la majorité dans cette enceinte.

Sur l’article 13, nous voulons également être beaucoup plus précis. Nous avons diffusé nos intentions, celles de mon groupe l’ALDE et je n’entrerai pas dans les débats. Je dirai simplement qu’il faut faire confiance aux auteurs et leur demander de signaler aux plateformes, les textes, les œuvres, les créations qui sont libres de droits, et ceux qui ne le sont pas, car je ne fais pas confiance aux plateformes – dont on a vu la capacité de nuisance jusque dans cette enceinte le 5 juillet – pour, je dirais, aller vers les ayants droit et leur verser une juste rémunération. C’est la raison pour laquelle nous voulons essayer d’être encore un peu plus précis pour aider le rapporteur.

Je voudrais souligner, Monsieur le Président, qu’il n’y a pas une lettre à retirer dans ce qu’a dit Mme la commissaire Gabriel. Ce n’était pas de la propagande, c’était la stricte réalité.

 
Dernière mise à jour: 6 décembre 2018Avis juridique