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 Index 
 Texte intégral 
Débats
Mardi 2 octobre 2018 - Strasbourg Edition révisée

Contribution de l’Union européenne à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales au regard des droits de l’homme (débat)
MPphoto
 

  Louis Michel, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente, l’Union européenne martèle à longueur de discours qu’il faut respecter les droits humains.

Les travaux engagés par les Nations unies depuis quatre ans maintenant – il faut quand même le rappeler, Monsieur le Commissaire! –, visent à mettre en place un instrument contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et de toutes les entreprises en général. Je voudrais saluer les rapporteurs et ma collègue, Lola Sánchez Caldentey, qui ont insisté pour que le débat d’aujourd’hui se conclue par le vote d’une résolution.

La meilleure façon d’aider les Nations unies à faire avancer ce débat, c’est d’apporter notre soutien au caractère évidemment contraignant de ces règlements. C’est essentiel pour la crédibilité de l’Union européenne en tant qu’acteur global.

Dans le fond, chers collègues, la question est avant tout de nature politique. Nous devons être cohérents avec les modèles développés par le passé. Je rappelle que l’on a avancé fortement sur le dossier des minerais issus des conflits, le règlement sur le bois et les produits dérivés, le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation de substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Alors, chers collègues, l’Union européenne est une puissance normative en même temps qu’elle est une puissance économique. À ce titre, elle doit se positionner en tant que leader dans la diffusion des bonnes pratiques et dans l’élaboration de normes mondiales.

La Commission et le Conseil n’ont pas le droit, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente, de se soustraire à ce débat, et c’est la raison pour laquelle j’aimerais que vous clarifiez votre position quant au mandat. L’absence de règles contraignantes permet trop souvent des dérives inacceptables sur le plan humain… (le Président interrompt l’orateur)… Je suis un ardent défenseur de l’économie de marché mais l’économie de marché n’est pas toujours spontanément vertueuse, je crois qu’il faudrait s’en souvenir.

 
Dernière mise à jour: 7 janvier 2019Avis juridique